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Environnement, Risques & Santé

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Législation Volume 11, numéro 4, Juillet-Août 2012

ers.2012.0555 Exposition aux facteurs de risque professionnels Le décret no 2012-136 du 30 janvier 20121 est relatif à la fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels prévue par l’article L. 4121-3-1 du code du travail. Cet article dispose que, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles [...]