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Environnement, Risques & Santé

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Evaluation du risque sanitaire dans l'étude d'impact des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Principes méthodologiques et retour d'expérience Volume 1, numéro 2, Mai - Juin 2002

Auteur
Ineris Parc Technologique ALATA, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.
  • Mots-clés : évaluation risque , santé , législation , environnement , protection ressources naturelles , France.
  • Page(s) : 101-7
  • Année de parution : 2002

Les processus réglementaires français évoluent depuis le milieu des années 1990 en regard de la prise en compte de l'impact sur la santé humaine des installations classées pour la protection de l'environnement. L ’émergence des questions de santé environnementale a amené à formuler une réponse en terme d'Évaluation du Risque Sanitaire (ERS). Les objectifs de cet article sont de faire le point sur i)le canevas méthodologique de l'ERS dans l'étude d'impact et ii)le retour d'expérience concernant son application avant et après 2000. La méthodologie d'application de l'ERS figure maintenant dans différents guides nationaux. Ainsi, l'Ineris propose un processus itératif qui découle de l'application du principe de proportionnalité, allié aux principes de prudence scientifique, de transparence et de spécificité. Avant 2000, on constate dans les études d'impact l'absence de démarche structurée. Cette lacune sur la forme et le fond entretient la confusion entre les notions de danger, d'exposition et de risque. On note par ailleurs un manque de transparence des dossiers ainsi que de nombreuses inadéquations entre métrologie et toxicologie, d'une part, et toxicologie et exposition, d'autre part. Début 2001, on constate que la démarche d'ERS apparaît de façon quasi systématique sur la forme, même si des problèmes de fond persistent. Les guides nationaux, les campagnes d'information et de formation, les groupes de travail par secteur industriel ou par substance ainsi que l'émergence de pôles de compétence sont les raisons principales du progrès. Ces efforts méritent d'être poursuivis, en particulier avec la mise en place de collaborations transversales formalisées et durables entre les différents acteurs concernés. Tirer les leçons du passé, c ’est aussi comprendre qu ’un affichage clair des analystes du risque vis-à-vis du public est nécessaire. L ’interface reste à construire entre les évaluateurs et les gestionnaires du risque. Cela implique une approche prédictive et informative ainsi que des actions de formation, concertation, motivation, sensibilisation et responsabilisation.