ARTICLE
Auteur(s) : Vieri Tarchiani1,
Bello Roua2
1IBIMET-CNR Via Caproni 8 50145 Florence
Italie
2Programme de développement local dans l'Ader
Doutchi Maggia BP 12823Niamey Niger
La question foncière est cruciale pour le développement rural au
Niger, ainsi que dans le reste du Sahel. Le foncier est à la
base des productions du secteur rural qui est le moteur principal
du développement du pays comme indiqué par la « stratégie de
développement rural » (SDR) [1]. Ainsi, la SDR accorde-t-elle une
importance capitale au foncier, en particulier dans sa gestion
efficiente et rationnelle, pour réduire les conflits qui
pourraient constituer un risque pour les investissements en faveur
de la production agro-sylvopastorale. Au Niger, la problématique de
la gestion foncière est liée tant à la compétition pour l'accès aux
ressources naturelles par des groupes différents qu'à la
superposition du droit coutumier et du droit moderne. L'extension
des champs agricoles jusque sur des espaces marginaux, réhabilités
par les projets ou non, se fait au détriment des espaces
sylvopastoraux, réduisant ainsi l'accès du bétail aux ressources
fourragères naturelles. En zone agricole, les couloirs de passage
et les aires de pâturages sont souvent mis en culture et le bétail
doit se contenter de se déplacer sur des routes ou leurs bas-côtés.
En zone pastorale, les champs s'étendent déjà au nord de la limite
nord des cultures, qui est officiellement l'isohyète 250 mm
[2], bien que celle-ci se soit déplacée plus au nord durant les
dernières décennies [3]. En plus des conflits liés à la compétition
pour l'accès à la terre, la gestion des points d'eau et le contrôle
foncier sur les pâturages se posent avec acuité mais sont abordés
séparément par la législation [4].
Par exemple, les lois n° 2002-012 du 11 juin 2002,
déterminant les principes fondamentaux de la libre administration
des régions, des départements et des communes ainsi que leurs
compétences et leurs ressources et 2002-013 du 11 juin 2002
portant transfert de compétences aux régions, départements,
communes, rendues effectives par l'organisation des élections
municipales du 25 juillet 2004, transfèrent aux autorités
locales la gestion foncière ainsi que l'élaboration des programmes,
schémas et plans d'action en matière pastorale (tableau 1).
L'ordonnance n° 93-014 du 2 mars 1993, modifiée par la
loi 98-041 du 7 décembre 1998 « portant régime de l'eau »,
réglemente l'usage de cette ressource sur l'ensemble du territoire
national.
La gestion de l'espace rural est, elle aussi, réglementée par
plusieurs lois regroupées dans le Recueil des textes du code rural
[5]. D'autres lois plus anciennes concourent également à gérer
l'espace rural en fixant la limite nord des cultures (loi 61-05 du
26 mai 1961) et une autre loi qui érigeait la zone au nord de
la limite nord en zone de modernisation pastorale (la zone
sahélienne d'élevage – loi 61-06 du 27 mai 1961).
Ces deux lois n'ont pas été abrogées par le code rural mais ne
sont pas respectées dans la pratique.
De façon globale, les limites de certains textes législatifs
sont rapidement perceptibles sur le terrain. Pour les textes de
décentralisation, la hiérarchisation des compétences entre les
plans régionaux, départementaux et les plans locaux est peu mise en
œuvre, ce qui entraîne des situations où l'articulation entre les
trois niveaux peut être complexe. Cette complexité résulte déjà du
fait que les communes avec leur plan de développement communal
(PDC) [6] sont en avance par rapport aux niveaux supérieurs censés
assurer la coordination des différents plans et programmes.
De même, le code de l'eau n'établit pas de lien fonctionnel
entre l'accès à l'eau et l'accès aux pâturages, comme si les
ressources étaient indépendantes les unes des autres [7] ; les
comités de gestion des points d'eau préfigurés ont un rôle limité
dans le contrôle des charges animales sur les pâturages et
l'abreuvement ; de plus, la mobilité des populations et des animaux
ne permet pas souvent le maintien sur place d'un comité de gestion
toute l'année [8] ; en cas de conflit c'est à l'administration
préfectorale de prendre les dispositions.
Par ailleurs, le Niger a connu plusieurs approches en matière de
gestion des espaces :
- – Période coloniale : le système traditionnel repose
essentiellement sur la mobilité du bétail, la constitution de
réserves de fourrage sur pieds pour les périodes de soudure, le
contrôle des points d'eau par leurs « attributaires » et avec une
relative solidarité ;
- – De l'indépendance aux années de sécheresse (1960-1984)
: on observe une mutation du système traditionnel avec une action
progressive de l'État pour l'utilisation des ressources
inexploitées, qui conduit en réalité à une accélération de leur
dégradation à cause de l'accroissement très important des effectifs
au moment où les déficits pluviométriques répétés aboutissent à une
régression considérable et soudaine de la production pâturable
naturelle. Cette période culmine avec les sécheresses répétées
de 1973 et 1984 qui ont conduit l'État à réviser
l'approche traditionnelle pour accorder plus d'intérêt à la gestion
des ressources naturelles. À la fin de cette période, le système
traditionnel reste néanmoins prépondérant ;
- – Période post-sécheresse (1984-1997) : l'État repense
profondément la gestion des ressources naturelles du fait de la
faiblesse des résultats antérieurs1. La gestion des
terroirs villageois (GTV) évolue en gestion terroir (GT) à partir
de 1994 et s'impose comme approche participative à tous les grands
projets. Cette approche se concrétise par la mise en place de
structures de gestion de terroir. La gestion « holistique »
des ressources pastorales est introduite par la Banque mondiale
en 1997 avec des tests conduits en zone pastorale et agricole.
Elle est centrée sur les interactions qui existent entre les
facteurs écologiques, économiques et sociaux [9]. Malgré les bons
résultats sur les ressources naturelles, l'application à grande
échelle n'a pas pu se poursuivre.
- – Période actuelle : les leçons tirées des expériences
passées ont entraîné un regain d'intérêt pour les approches
traditionnelles et la gestion concertée des ressources pastorales.
Celles-ci peuvent être résumées dans l'approche multi-acteur basée
sur trois axes principaux : la sécurisation de la mobilité,
les conventions locales et la décentralisation de la gestion des
ressources pastorales et agropastorales [10].
Les approches et les efforts réalisés durant ces dernières
années sur la sécurisation des ressources pastorales, grâce aussi
au concours de projets de développement, ont connu des limites
opérationnelles dues surtout au fait que la problématique évolue
dans un contexte législatif inachevé, ce qui a pour effet
d'augmenter sa complexité.
Présentation du cas d'étude
Aperçu sommaire du département de Keita
Le département de Keita, région de Tahoua, couvre une superficie de
4 860 km2. Son relief est très accidenté avec
des collines rocailleuses et des plateaux au piémont desquels
s'étendent des glacis bordant quelques vallées plus ou moins
fertiles traversées par des koris saisonniers. Le climat est
de type sahélien avec une saison des pluies de 3 à
4 mois, des précipitations dépassant rarement les 400 mm et
une évapotranspiration potentielle de l'ordre de 600 mm durant
les 4 mois. Les températures sont contrastées, avec des
extrêmes variant de 17 °C (moyenne des températures minimales
du mois le plus froid) à 40 °C (moyenne des températures maximales
du mois le plus chaud). L'humidité relative varie en moyenne de 21
% (mars) à 74 % (août).
Le département de Keita a subi les sécheresses des
années 1970 et 1980 au point qu'en 1984 plus de 20 %
de la population se retrouvait en exode et la moitié du cheptel
avait été décimée [11].
Les terres cultivables sont à peine de 28 % car la majorité du
territoire est couverte par des versants rocailleux. Néanmoins, la
population du département de Keita est importante : elle est
estimée, en 2001, à 220 645 habitants avec un taux
de croissance de 2,4 % [12], ce qui exerce une forte pression sur
les ressources existantes.
Le système de production de la zone de Keita a été classifié
comme « système agropastoral de l'Ader Doutchi Maggia et basse
vallée de la Tarkaé » [13] et est caractérisé par l'intégration du
système agropastoral extensif et des cultures irriguées de rente.
En effet, Keita a toujours été une zone charnière entre le système
pastoral nomade du Nord et celui sédentaire agricole du Sud du
Niger. Avant les sécheresses des années 1970 et 1980,
agriculture et élevage cohabitaient mais étaient pratiqués par des
groupes différents. Encore en 1985, une étude montrait que les
agriculteurs étaient faiblement intéressés par l'élevage qui
restait une activité des nomades Peuls et Touaregs [14]. En
revanche, aujourd'hui, la distinction entre agriculteur et éleveur
du point de vue des pratiques d'élevage ou d'agriculture est très
faible. Cependant, les conflits entre agropasteurs sédentaires et
éleveurs nomades persistent. En effet, le département est une zone
de passage d'animaux transhumants : il est traversé vers sa
frontière méridionale par un couloir international de transhumance
ainsi que par des couloirs régionaux. Le département vit
constamment une situation de surcharge pastorale particulièrement
grave dans les bassins plus fortement peuplés (Keita, Seyté,
Tinkirana et Gadamata), avec des incidences négatives tant pour la
qualité que pour la quantité du pâturage [15]. L'exploitation
intense des résidus des cultures et du fourrage aérien fournit 60 %
de l'offre fourragère [16].
Tableau 1 Répartition des compétences entre
la région, le département et la commune.
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Domaines
|
Région
|
Département
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Commune
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Foncier
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Disposent d'un domaine foncier public et privé transféré
par l'État et privé acquis à titre onéreux
ou gratuit. Peuvent disposer, par transfert
de l'État, de la gestion
et de l'utilisation du domaine foncier national
et du domaine privé de l'État situés dans leurs
ressorts territoriaux.
|
|
Élevage
|
Élaboration des programmes de santé et schémas
régionaux d'action. Gestion des couloirs de passage
et aires de pâturage interdépartementaux.
|
Élaboration des programmes d'action et des plans
ou schémas départementaux d'action. Gestion des couloirs
de passage et aires de pâturage intercommunaux.
|
Élaboration des plans ou schémas communaux d'action.
Construction, gestion, entretien des abattoirs
|
Historique des interventions
Le département de Keita a bénéficié de l'intervention de plusieurs
projets de développement mais la durée et les impacts
des interventions du Projet intégré Keita (PDR-ADM et puis
PDL-ADM) dépassent largement l'ensemble des autres projets (tableau 2).
La dernière phase du programme (2006-2009), outre l'achèvement
de certains travaux, avait surtout la responsabilité de transférer
les réalisations antérieures aux véritables bénéficiaires, les
communes et les populations, dans le nouveau contexte de la
décentralisation. Le PDL/ADM a ainsi entrepris un parcours
unique dans son genre pour assurer la durabilité des interventions
réalisées au cours des 25 dernières années et soutenir la
gestion locale du territoire et des ressources naturelles en
initiant le transfert des compétences de gestion des
réalisations.
En ce qui concerne les aspects pastoraux, le programme, dans ses
différentes phases, est intervenu pour augmenter la productivité
des pâturages avec la réhabilitation d'importantes superficies avec
des banquettes2 sur les plateaux
(5 200 hectares, dont 1 023 en 2007),
ensemencées avec des espèces fourragères (figure 1) et des
tranchées de reboisement sur les versants. La productivité, en
termes de biomasse herbacée des sites réhabilités, a été suivie sur
plusieurs années. Tout en considérant la forte variabilité
interannuelle, l'augmentation moyenne a été estimée à plus de 150 %
[15]. Le projet a également financé des actions d'élevage
visant à mobiliser les femmes et en synergie avec les aménagements
réalisés.
Tableau 2 Synthèse des réalisations du
programme entre 1985 et 2008.
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Type d'intervention
|
Quantité
|
|
Récupération de terres agricoles et pastorales
|
37 000 hectares
|
|
Arbres plantés
|
20 000 000
|
|
Construction de routes
|
313 km
|
|
Forages
|
1
|
|
Puits
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708
|
|
Barrages d'écrêtage
|
40
|
|
Seuils d'épandage
|
19
|
|
Seuils hydrauliques
|
232
|
|
Bâtiments ruraux
|
28 000 m2
|
|
Organisation de groupements
|
329 (13 600 pers.)
|
Dynamiques de l'utilisation des terres
L'analyse des changements de l'occupation des sols (OS) entre 1984,
1995 et 2007 (figure 2), réalisée
par interprétation d'imageries satellitaires, montre l'évolution
des différents types d'occupation dans le temps. Pour ce qui
concerne les aires de pâturage, les statistiques indiquent une
augmentation des superficies mises en culture, surtout dans les
grands plateaux du Sud où les sols sont plus profonds
et relativement plus aptes à l'agriculture pluviale. Cette
extension se manifeste sous plusieurs types d'OS. Dans certaines
zones (les meilleures du point de vue agronomique), la présence des
champs de culture date d'avant 1984. Dans ces anciens champs, on
note une augmentation d'arbres entre 1984 et 2007. Cette
association agroforestière (cultures sous parc arboré) s'est
développée un peu partout au centre-sud du Niger [17] grâce à
l'intervention des projets de développement, à la sensibilisation
des paysans et leur conséquente prise de conscience de l'importance
de la régénération assistée comme moyen de conservation du
patrimoine forestier. Dans les plateaux du département de Keita,
les parcs agroforestiers sont passés de 3 %
(2 400 hectares) en 1984 à 10 %
(6 800 hectares) des superficies des plateaux
en 2007. En revanche, les zones cultivées plus densément
(cultures pures) sont passées de 2 % (1 500 hectares) à
13 % (9 000 hectares) des superficies des plateaux.
La colonisation agricole est de toute façon présente sous
d'autres formes. Le défrichage de petites parcelles dans les
formations naturelles arborées ou arbustives est très répandu. Dans
certaines zones, les parcelles cultivées ont occupé tous les
impluviums fertiles caractérisant l'ancienne brousse tigrée en
générant des formations tigrées où, à la place du couvert
forestier, on trouve des champs de culture souvent bordés par des
arbres. En revanche, là où la cuirasse émerge, la végétation
naturelle, arbustive et herbacée est dominante. Ces formations
fortement mélangées sont très représentées et avec une grande
variabilité dans le pourcentage agricole/naturel. Au total,
en 2007, 29 000 hectares de plateau (41 %) avaient
été mis en culture sous une de ces formes.
La question foncière des interventions
L'extension des champs de culture sur des espaces auparavant
communs et à vocation pastorale avait commencé bien avant le
démarrage du PDR-ADM, mais la pression démographique et la
réhabilitation des plateaux ont accentué ce phénomène. En effet, la
plupart des ouvrages agro-sylvopastoraux de plateaux ont été
réalisés dans la première phase du projet, avant 1990. L'approche
dite « offre » adoptée dans cette première phase était liée à la
grave crise des années 1983-1984 qui avait vu l'anéantissement des
productions agropastorales. La crise alimentaire subséquente
devenait alors le premier défi à affronter. Aussi, le projet est-il
intervenu massivement dans la récupération de terres à des fins
agricoles, sans trop s'intéresser à la gestion traditionnelle des
terres et des ressources naturelles qui paraissait à ce moment
irréversiblement perdue. De ce fait, la gestion des terres
récupérées dans un premier temps est faite directement par le
projet parce que dans les propos des autorités politiques l'on
retenait entre autres que « la terre appartenait à celui qui la
travaillait ». Ces injonctions ont conduit ainsi le projet non
seulement à redistribuer les terres récupérées mais surtout dans
ses phases 2 et 3, à privilégier les femmes, présentes à plus
de 70 % sur les chantiers de récupération des terres.
Ces dispositions s'imposaient aussi pour les terres récupérées
à des fins conformes à leur utilisation traditionnelle
(c'est-à-dire banquettes sylvopastorales de plateau).
Ces terres récupérées, autrefois communes, risquaient d'être
colonisées par l'agriculture si des mécanismes de gestion
appropriée n'étaient pas mis en place. En réalité, le problème
foncier se posait pour l'ensemble des terres à vocation
sylvopastorale. Ces injonctions dépassaient les pouvoirs
traditionnels et ont contribué à fragiliser un équilibre déjà très
précaire. C'était la gestion traditionnelle des terres qui
s'écroulait sous la poussée de l'économie de marché et de la
monétarisation des ressources naturelles. Les terres qui
étaient communes sont devenues alors des terres à coloniser ou à
acheter, exacerbant les conflits entre agriculteurs et éleveurs et
entre anciens exploitants et concessionnaires.
Cette problématique foncière devait être affrontée sans
tergiversation et dans le nouveau contexte de la décentralisation
qui subdivise le département de Keita en quatre communes, dont une
urbaine. Le PDL-ADM a appuyé, alors, la mise en place des
quatre commissions foncières communales (COFOCOM) et de
130 commissions foncières de base (COFOB) avec leurs
fournitures et équipements. En principe, tel que prévu par le code
rural, chaque village ou tribu devrait avoir sa COFOB.
Une approche multi-acteur
À partir de 2006, les collectivités territoriales de Keita, avec
l'appui du programme, ont adopté une approche nouvelle par rapport
à l'histoire de la région. La démarche a suivi trois étapes :
- – la définition concertée de la vocation des espaces et
des différents types d'aménagement ;
- – le transfert des ouvrages et infrastructures aux
autorités locales compétentes ;
- – l'assignation de la gestion des interventions aux
communautés locales.
Les facteurs clés pour la réussite de cette approche ont été
:
- – l'appui au processus de décentralisation aux niveaux
départemental et communal en termes de capacités techniques, appui
financier pour la réalisation d'activités spécifiques ou besoins
logistiques ;
- – l'appui aux acteurs de base (membres des commissions,
organisations de producteurs, etc.) permettant leur meilleure
implication dans l'installation, la formation et l'équipement des
commissions foncières communales ;
- – la concertation entre autorités nationales et
locales pour le choix d'une démarche cohérente, conforme aux
orientations nationales permettant de valoriser et de codifier
l'expérience de Keita et de l'étendre éventuellement à l'échelle
nationale ;
- – la concertation entre producteurs locaux, au niveau
villageois, à travers des forums ou tout autre cadre de rencontre
;
- – l'appui technique dans la préparation d'outils de
gestion et de planification tels que les inventaires, la
cartographie des espaces et des ouvrages, les analyses diagnostics,
etc.
Définition concertée de la vocation
des espaces
Le premier pas, pour assurer la durabilité des espaces réhabilités
et l'accès équitable aux ressources par les différents opérateurs
ruraux, a été l'appui aux commissions foncières dans la définition
de la vocation des espaces. En particulier pour les espaces
pastoraux, il s'agit de la délimitation des aires de pâturage ainsi
que des couloirs de passage et de l'identification des points d'eau
à vocation pastorale. En novembre 2006, un forum de
concertation [18] a été organisé avec tous les acteurs concernés
par les questions foncières : autorités administratives,
coutumières, responsables techniques et représentants des
producteurs. L'objectif était de retenir, pour chaque commune, la
vocation des espaces réhabilités, de recenser et localiser sur les
cartes communales les anciens couloirs de passage, enclaves
pastorales et la vocation des points d'eau réalisés à la proximité
des couloirs de passage. Suite au forum, les commissions foncières
se sont impliquées dans l'identification et la délimitation
des couloirs et des aires avec l'appui financier du PDL-ADM.
Les équipes de terrain, incluant aussi les représentants des
chefs des cantons et de groupements, les chefs des villages
concernés, ont relevé les coordonnées géographiques et matérialisé
les limites de 5 aires de pâturage (pour un total de
58 000 hectares), 5 couloirs (187 km) et
21 points d'eau. En plus de ces points d'eau spécifiquement
pastoraux, le bétail devrait avoir accès à 80 autres points
(lacs collinaires et mares) créés par le projet.
Des rencontres de concertation locale ont été enfin organisées
pour la validation du travail sur le terrain et pour prendre les
arrêtés de vocation des aires en jeu. En effet, une partie de ces
zones était déjà cultivée (environ 9 000 hectares), et là
où le dégagement des champs n'a pas été considéré possible, les
commissions foncières (COFO) ont entrepris la certification
foncière de manière à limiter les parties mises en valeur en
l'état actuel. Par la suite, l'information collectée sur le terrain
a été utilisée pour produire la cartographie relative (figure 3) et
l'analyse spatiale permettant de cerner la consistance des
pâturages des aires délimitées. En termes généraux, il s'agit
de zones rocheuses (49 %), de steppes arbustives (20 %) et arborées
(15 %), dont la productivité herbacée est faible (approximativement
300, 400 et 500 kg/ha de matière sèche [MS]). Cependant,
il faut ajouter les 5 200 hectares de banquettes
réalisées sur les plateaux dénudés avec une productivité de plus de
500 kg/ha de MS pour les banquettes ensemencées de Zornia
glochidiata et de Cynchrus biflorus et les 1 500 hectares
de tranchées sur les versants avec une productivité très variable
entre 200 et 500 kg/ha de MS.
Transfert des interventions aux autorités
locales
Le deuxième pas fut le transfert des ouvrages et infrastructures
aux autorités locales compétentes. Cette opération a été planifiée
et coordonnée sous l'égide du Secrétariat permanent du code rural,
qui a organisé en mai 2007 un atelier de concertation sur les
procédures à suivre dans ce processus. Cet atelier a permis de
retenir la méthodologie, les étapes, les bénéficiaires directs ou
indirects et les aspects juridico-administratifs.
Les principales étapes du transfert ont été :
- – le forum d'accord de principe sur les vocations des
réalisations, en particulier dans le domaine de réhabilitation de
l'environnement ainsi que les points d'eau ;
- – l'inventaire des réalisations [19] afin d'obtenir
l'état des ouvrages à transférer en visant leur localisation
géographique et donc leur commune d'appartenance à partir du
terroir villageois où elles se situent. Cela a permis la production
des cartes thématiques et un Système d'information territorial.
L'inventaire comprend des informations géographiques et aussi des
informations descriptives pour l'ensemble des réalisations
(1984-2008) et pour l'ensemble de la zone d'intervention du projet
(14 000 km2) (figure 4) ;
- – le démarrage du transfert des ouvrages au cas par cas
avec des actes administratifs délivrés par le gouverneur comportant
les modalités de transfert de compétences en matière de gestion des
biens fonciers domaniaux au profit des communes.
Assignation de la gestion des interventions
aux communautés locales
Les communes ont une compétence provisoire (12 mois pour
mettre en place les structures de gestion) sur les ouvrages
transférés. Il leur appartient de garantir la jouissance aux
bénéficiaires terminaux ou de garantir une meilleure implication
des populations locales dans la mise en valeur ou l'exploitation
rationnelle et durable des ouvrages. Suite aux différentes
rencontres, et sur la base des inventaires, les communes et les
commissions foncières ont organisé des sessions extraordinaires
afin d'examiner les typologies des réalisations qui méritent des
structures de gestion. Il s'agit des terres récupérées à des
fins agro-sylvopastorales, et de certains ouvrages hydrauliques
(barrages, digues, etc.). Les communes n'ont pas jugé opportun
de mettre en place des comités de gestion pour des infrastructures
sociales et les plantations, étant entendu que ces dernières sont
protégées par interdiction totale de coupe. Ce faisant, les
commissions foncières ont établi des actes fonciers, des
certificats de vocation foncière des espaces, ainsi que
l'enregistrement des actes dans le dossier rural.
Des rencontres sont régulièrement tenues afin de s'assurer
d'une compréhension commune et requérir l'adhésion de chacun et de
juger des correctifs éventuellement nécessaires.
Pour les interventions de réhabilitation des espaces pastoraux,
des comités de gestion ont été mis en place, afin de réglementer
l'exploitation du fourrage, de défendre les jeunes plantations et,
à terme, d‘organiser l'exploitation de la gomme arabique des
plantations d’Acacia senegal. Au niveau des points d'eau à vocation
pastorale, les COFO devront produire un acte limitant la mise en
valeur avec une auréole à respecter comme aire de repos et assurant
l'accès des troupeaux à l'eau.
Conclusions et perspectives
La question foncière, à Keita, se posait de manière cruciale.
Les pressions agricoles et animales étaient si fortes
qu'elles faisaient percevoir l'agriculture et l'élevage comme des
activités concurrentes au lieu d'être complémentaires. Ainsi,
l'élevage se limitait-il aux versants rocheux et les cultures
gagnaient-elles les plateaux alors que ceux-ci étaient considérés
anciennement comme des aires pastorales communes non seulement à
plusieurs villages mais également à plusieurs types d'élevage,
qu'ils soient sédentaires, nomades ou transhumants.
La dégradation des vallées poussait déjà les cultures vers les
plateaux lors des grandes sécheresses. Ce phénomène s'est
accentué avec la croissance démographique qui entraîne le
morcellement des champs familiaux au point où la production sur les
« lopins » n'est plus suffisante pour supporter les familles
démultipliées. La ruée vers les plateaux a été accentuée par
le PDR/ADM par la redistribution des terres réhabilitées sur les
plateaux traditionnellement réservés au bétail sans avoir perçu ni
les revendications des usagers traditionnels, ni le retour à la
dégradation des espaces mis en culture. D'ailleurs, cet aspect est
encore cité comme exemple par les détracteurs de l'approche
aménagiste, en particulier à Keita où la compétition pour la terre
est très forte. Dans cette situation assez critique, les efforts
pour renforcer les acteurs locaux de la gestion des espaces et de
la planification du territoire sont l'élément indispensable pour
conjuguer le développement local avec la gestion durable des
ressources.
L'approche adoptée durant le processus de transfert a permis de
créer des cadres de concertation statuant sur l'utilisation et la
gestion des investissements, réalisés dans un contexte différent de
celui de la décentralisation, par l'application de l'arsenal
juridique existant, en combinant le renforcement des acteurs au fur
et à mesure de l'évolution du processus. Cette approche est
innovante car elle place les communautés de base, les producteurs
eux-mêmes, au centre du processus de développement, de manière à
devenir eux-mêmes agents du changement, capables de prendre la
responsabilité de leur propre développement. La concertation
sur la vocation des espaces est un exemple clair de la capacité
d'autodétermination de la communauté qui se réapproprie une
ressource et parvient à trouver une solution partagée entre ses
membres pour l'exploitation.
L'expérience de Keita se distingue des actions passées par la
prise en compte de la sécurisation foncière, de l'aménagement des
pâturages et de la création de points d'eau dans une approche
responsabilisant les autorités locales chargées dorénavant de la
gestion pastorale avec une latitude de concertation
intercommunale.
Cette approche, testée sur les ressources pastorales, pourrait,
bien entendu, être appliquée dans d'autres domaines, comme dans le
domaine forestier qui, à Keita, se trouve encore confiné dans les
limites de la restriction totale d'exploitation.
Néanmoins, des outils permettant de favoriser cette démarche
demeurent nécessaires du fait que la décentralisation est encore
récente et qu'il faut enraciner le processus pour rendre
effective la participation de la base à la prise de décision. Les
partenaires au développement peuvent fournir le soutien approprié
en termes de renforcement de capacités, de moyens de communication
et d'information, d'outils pour faciliter la prise de décision
et finalement de méthodologies pour la planification du
territoire.
La poursuite de cette approche nécessitera de la part des
populations une gestion rationnelle et durable des espaces, en
particulier sur les plateaux qui, avec le programme, ont montré que
la production herbacée peut parfaitement être organisée avec des
résultats satisfaisants (figure 4). D'un autre
côté, les commissions foncières appuyées par les autorités doivent
s'investir pour sauvegarder et faire respecter la vocation desdits
espaces récemment consignée dans les arrêtés municipaux.
Aussi, pour les prochains PDC, il serait important de tenir
compte des acquis du programme et surtout du schéma de
développement et d'aménagement de Keita qui est aujourd'hui le
seul outil pouvant concerner l'ensemble du département.
En revanche, des critiques demeurent à plusieurs niveaux, et en
particulier le manque d'un environnement institutionnel et
législatif favorable à l’« empowerment » (autonomisation) des
populations rurales.
L'analyse critique du cadre juridique révèle des insuffisances
qui peuvent être surmontées avec des solutions concertées,
notamment l'insuffisante superposition du droit moderne et du droit
coutumier (us et coutume). La superposition de ces droits est
partielle dans le sens que le droit moderne utilise le coutumier
pour délivrer des titres fonciers alors qu'il ne peut le faire pour
des espaces coutumièrement admis comme espaces communs. En effet,
le droit moderne voudrait que cet aspect soit renégocié entre les
usagers, parfois sans tous les acteurs. Il s'agit là d'une
remise en cause des acquis traditionnels en matière de gestion
d'espace. En perspective, les limites de la législation actuelle en
matière d'élevage pourraient être surmontées avec le « code
pastoral », en cours d'élaboration, qui devrait harmoniser les
règles du droit sur ce sujet.
Remerciements
Les auteurs remercient le docteur Claudio Errighi, conseiller
principal du PDL/ADM, pour son soutien et sa détermination dans la
poursuite des objectifs et le Professeur Maurizio Tiepolo pour
l'échange continu d'idées et informations.
Références
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d'action. Niamey : Gouvernement de la République du Niger,
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Washington (DC) : IRG, 2006.
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réflexion sur la délimitation et le recensement des couloirs de
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http://www.case.ibimet.cnr.it/keita-niger/data/file/RG_couloirs_2006.pdf,
2006.
19 Tarchiani V. Note méthodologique sur l'inventaire des
interventions du PDR-ADM. Keita : PDL-ADM, 2007.
http://www.case.ibimet.cnr.it/keita-niger/data/file/Inventaire_des_interventions.pdf
1 Les réflexions sont initiées à travers le
Débat de Tahoua (1984) et l'atelier sur les stratégies de
développement de l'élevage en 1985.
2 Diguettes antiérosives avec plantation
d'arbres.
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