ARTICLE
Auteur(s) : Georges Vermeersch
Sofiproteol 12 avenue Georges V, 75008 Paris, France
Le Diester® et le développement durable
Pour qu’un développement soit durable, il doit prendre en compte
les aspects environnementaux, économiques et sociaux. Comment le
Diester® s’inscrit-il dans ce cadre ?
Environnement
Le Diester®, utilisé en mélange à 30 %, a eu dès
ses origines, début des années 90, un impact favorable sur la
pollution locale en réduisant les émissions de particules,
d’hydrocarbures imbrûlés et de monoxyde de carbone. Avec les
améliorations apportées aux caractéristiques du gazole, aux
technologies moteurs, et surtout avec l’apparition des systèmes de
post-traitement (pot d’oxydation, filtre à particules), cet impact
est devenu plus relatif maintenant.
Le bénéfice environnemental le plus important du
Diester® est sa contribution à la réduction des
émissions de gaz à effet de serre.
Le cabinet PricewaterhouseCoopers – Écobilan a, en 2002, réalisé
une étude à la demande de l’Ademe et du ministère de l’Industrie
sur les bilans énergétiques et gaz à effet de serre du
Diester® comparativement au gazole.
Les résultats sont consignés dans le tableau 1( Tableau 1 ), EMC signifiant ester méthylique de
colza.
Si l’on raisonne en masse, la réduction des émissions de gaz à
effet de serre (mesurée en équivalent CO2) est de
74 %.
Pour intégrer la différence de pouvoir calorifique inferieur
(PCI) entre le gazole et le Diester®, on calcule en
mégajoule et l’on constate que le Diester® réduit de
70 % les émissions de gaz à effet de serre comparativement au
gazole.
Cet impact sur l’effet de serre est par ailleurs corrélé avec un
bilan énergétique positif : de la graine au
Diester®, 3 tep (tonne d’équivalent pétrole) sont
restituées pour chaque tep consommée. La filière
Diester® s’efforce constamment d’améliorer ce rendement
énergétique en agissant sur toutes les étapes successives de
l’amont à l’aval.
Tableau 1 Bilan gaz à effet de serre.
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|
Gazole
|
EMC
|
%
|
|
Indicateur effet de serre par MJ
|
g.eq CO2/Mj
|
79,3
|
23,7
|
– 70 %
|
|
Indicateur effet de serre par kg
|
g.eq CO2/kg
|
3394
|
888
|
– 74 %
|
Effets induits sociaux
En 2004, à la demande des filières agricoles, ce même cabinet
PricewaterhouseCoopers a évalué les grandeurs liées à la
monétisation des effets environnementaux, les recettes fiscales,
l’emploi créé ou maintenu par la filière Diester®.
En ce qui concerne les effets induits sociaux, l’hypothèse d’un
emploi équivalent temps plein pour 300 ha pour l’étape agricole a
été retenue. Elle s’appuie notamment sur l’exemple américain et
paraît crédible en France à l’horizon 2010.
Compte tenu de ces hypothèses, le nombre d’emplois créés ou
maintenus pour l’ensemble de la filière Diester® a été
évalué à 14 518 pour un tonnage de 2,3 millions de tonnes à
l’horizon 2008, objectif fixé par les pouvoirs publics et qui fait
l’objet d’agréments.
Ceci représente donc un ratio de 6,1 emplois créés ou maintenus
pour 1 000 tonnes de Diester®.
Cette création d’emplois, notamment en zone rurale, participe
par ailleurs au maintien d’un équilibre social fondamental entre
villes et campagnes. Il contribue en ce sens à un meilleur
aménagement du territoire.
Effets induits économiques
PricewaterhouseCoopers a également quantifié un certain nombre de
paramètres économiques, toujours calculés avec un objectif de 2,3
millions de tonnes de diester en 2008.
Cette étude réalisée en 2004 s’appuie sur des données de
2003.
Valeur ajoutée
L’analyse des grandeurs économiques caractéristiques s’est appuyée
sur la démarche méthodologique suivante : décomposition des
filières en un certain nombre d’étapes-clés, évaluation des
grandeurs caractéristiques de chaque étape clé et consolidation des
grandeurs caractéristiques.
Il en ressort que la filière Diester® présente une
valeur ajoutée supérieure à celle de la filière gazole. Cette
valeur ajoutée additionnelle s’élève à 992,4 millions d’euros.
Recettes fiscales
L’étude a mesuré le bilan des dépenses et recettes fiscales
générées par l’existence de la filière Diester®. Ont été
pris en compte : l’impôt sur le revenu, la taxe
professionnelle, la taxe foncière, les taxes agricoles spécifiques,
la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), la CSSS
(contribution sociale de solidarité des sociétés) et la TIC (taxe
intérieure à la consommation, ancienne TIPP), perçue lors de la
consommation de combustibles, y compris la TICGN (taxe intérieure
de consommation pour le gaz naturel).
Pour l’État, la recette additionnelle due à l’existence de la
filière Diester® s’élève, à l’horizon 2008, à 270
millions d’euros.
Balance commerciale
La production de Diester® se traduit par une
augmentation de la demande de produits d’origine nationale,
compensée par une réduction équivalente de la demande finale en
produit d’importation (gazole et tourteau de soja).
Le calcul réalisé conduit à constater un impact positif de 917
millions d’euros. Rappelons que ce chiffre résulte de données 2003
avec un baril à 29 $. On conçoit aisément que ce chiffre doit être
revu à la hausse avec les cours actuels du pétrole situés entre 65
et 70 $ le baril.
Ces quelques données illustrent bien comment le
Diester® répond parfaitement aux trois piliers du
développement durable.
PricewaterhouseCoopers est allé plus loin dans l’analyse et a
traduit en termes monétaires ces externalités et effets induits.
Ceux-ci représentent un total de 23,59 € par hectolitre au bénéfice
de l’État.
Le montant total de ces externalités et effets induits de la
filière Diester®, en comparaison avec le gazole, est
égal à 95 % du « manque à gagner » pour l’État, que
celui-ci percevrait par la TIC sur le produit final (soit
23,95 €/hL pour une défiscalisation de 25 €/hL)).
Les directives de 2003
En 2003, l’Union européenne s’est dotée de deux directives, l’une
visant à promouvoir l’utilisation de biocarburants, l’autre
permettant la mise en place d’une fiscalité adaptée pour ces
produits.
La directive 2003/30/CE du 8 mai 2003 vise à promouvoir une
utilisation plus large des biocarburants et d’autres carburants
renouvelables dans les transports.
Elle fixe comme objectif, à l’échelle européenne, de remplacer
5,75 % (en énergie) des carburants traditionnels utilisés dans
les transports par des biocarburants d’ici à fin 2010, avec un
objectif intermédiaire de 2 % fin 2005.
Compte tenu de ces objectifs, les États membres doivent fixer
leurs propres objectifs indicatifs au niveau national et s’y
référer pour orienter les politiques et mesures nationales de sorte
que les biocarburants constituent une part minimale de leur marché
domestique.
L’article 16 de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003
prévoit des dispositions particulières en vue de réduire les taux
d’imposition sur l’énergie produite à partir de la biomasse et
d’autoriser une modulation de la taxation comme mesure
d’encouragement.
Le Plan national biocarburants
Suite à la publication de ces deux directives, les décisions
favorables aux biocarburants se sont accélérées au niveau national
en 2004 et 2005.
C’est ainsi que les objectifs indicatifs de la directive
promotion ont été repris dans le Plan Climat (juillet 2004) et dans
la Loi d’Orientation sur l’Energie (1ère lecture en juin
2004 – adoption en juin 2005).
Les agréments d’unités de transestérification, qui donnent droit
à une fiscalité adaptée et qui étaient de 387 500 tonnes en 2004
ont été augmentés dans une première phase de 560 000 tonnes pour
atteindre 947 500 tonnes en 2007. Dans un second temps,
1 335 000 tonnes supplémentaires ont été accordées, conduisant
à près de 2,3 millions de tonnes à l’horizon 2008. Cela correspond
à l’objectif fixé par le Premier ministre qui a décidé d’avancer à
2008 le taux de 5,75 % pour atteindre 7 % à l’horizon
2010.
Le plan de développement de Diester Industrie
Créée en 1993, Diester Industrie est spécialisée dans la production
et la commercialisation du Diester® et de ses
coproduits.
La société est contrôlée par Sofiproteol, établissement
financier de la filière oléagineuse, et rassemble dans son capital
plus de 600 organismes collecteurs de graines au travers des
holdings Fidicoop et Finegoce.
Fin 2005, Diester Industrie possédait trois sites industriels en
France :
- – Venette (près de Compiègne), d’une capacité de
100 000 tonnes.
- – Grand-Couronne (près de Rouen), d’une capacité
de 260 000 tonnes.
- – Sète, d’une capacité de 200 000 tonnes.
Le site de Boussens appartenant à Cognis produit à façon pour le
compte de Diester Industrie environ 40 000 tonnes par an.
Suite aux résultats du premier appel d’offres de 2005, Diester
Industrie a décidé la construction de trois nouvelles
unités :
- – Sur le site de Venette, une deuxième ligne de
100 000 tonnes sera construite et entrera en production en
septembre 2006.
- – Au Mériot (près de Nogent-sur-Seine), une
transestérification de 250 000 tonnes sur un vaste complexe
agro-industriel qui verra le jour en 2007 avec une trituration de
1 100 000 tonnes et un semi-raffinage orchestrés par LMT
Oléagineux (filiale de Saipol).
- – Enfin, à Montoir, une unité de 250 000 tonnes
produira en 2007. Sur un site voisin, Cargill, avec une
participation de Sofiproteol, construira une usine de trituration
opérationnelle en 2008.
La carte de la ( figure 1 ) induit quelques
remarques :
- – La masse critique des unités se situe entre 200
et 250 KT ; elle permet de réduire les coûts fixes.
- – La logistique amont et aval est optimisée :
en amont, pour la fourniture d’huile, en se situant le plus souvent
à côté d’une unité de trituration ; en aval, en jouant la
proximité vis-à-vis des raffineries et dépôts pétroliers, là où se
fait sous douane le mélange au gazole.
- – En positionnant les unités qui sont à
l’intérieur des terres sur des voies d’eau.
Le deuxième appel d’offres de 2005 a permis à Diester Industrie
de décider de trois nouvelles unités de transestérification qui
seront opérationnelles courant 2008 :
- – une ligne à Bassens, près de
Bordeaux ;
- – une deuxième ligne à Grand-Couronne ;
- – et une dernière à Coudekerque.
Chacune de ces lignes aura une capacité de 250 000 tonnes ((
figure 2 )).
Enfin, la Sica Atlantique et Sofiproteol se sont associées pour
ériger à La Pallice une unité de démonstration de 10 000
tonnes visant à produire des esters éthyliques directement à partir
de la graine de colza sans passer par l’étape huile. Ce procédé
original a été mis au point par la société Valagro, basée à
Poitiers.
Pour être exhaustif, on sait par ailleurs qu’ont été retenus les
sites de :
- – Verdun, exploité par Ineos.
- – Dunkerque, avec deux projets, l’un de Daudruy,
l’autre de Total. Ce dernier ne concerne pas la
transestérification, mais la production de biodiesel de synthèse
par traitement à l’hydrogène des triglycérides.
- – Lisieux, pour la production d’esters de corps
gras animaux par la société Saria.
- – Limay, en région parisienne, où Veolia traitera
des huiles de friture usagées.
Signalons par ailleurs que l’appel à candidature de 900 000
tonnes qui doit être lancé début juillet 2006, permettra
d’atteindre, et même de dépasser, l’objectif de 7 % en
énergie, soit 8 % en masse, fixé par le Premier ministre à
l’horizon 2010. Les agréments de production de biodiesel
s’élèveront alors à 3,2 Mt.
L’approvisionnement en matières premières
Nous estimons qu’en 2010, les ressources pour produire le
Diester® proviendront à 70 % du colza, 10 % du
tournesol et tournesol oléique, le complément à 100 étant apporté
par les corps gras animaux, les huiles de friture usagées, les
huiles acides de raffinage, et éventuellement, d’un peu
d’importation.
En intégrant également les besoins de colza et tournesol en
alimentaire et non alimentaire, on arrive à une sole totale
oléagineuse de 2,5 millions d’hectares contre près de 2 millions
aujourd’hui.
Les ingénieurs spécialisés du Cétiom estiment le potentiel
maximum oléagineux en France à 3, voire 3,5 millions d’hectares.
L’objectif 2010 est donc atteignable sans induire de problèmes
agronomiques.
* Diester® est une marque
déposée de biodiesel par Sofiproteol, établissement financier de la
filière oléoprotéagineuse française. Diester® est la
contraction de diesel et ester.
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