ARTICLE
Auteur(s) : Alexia Leseur
Mission Climat de la Caisse des Dépots, CDC, 56 rue de Lille,
F-75007 Paris
L’effet de serre est un phénomène physique naturel, sans lequel la
température sur la Terre serait de – 18 °C. Mais
l’accroissement des émissions de gaz à effet de serre provoquées
par l’homme a déjà provoqué un accroissement de la température
terrestre, qui s’est réchauffée de 0,6 °C au cours du dernier
siècle [1]. Si rien n’est fait pour inverser cette tendance, nous
pourrions connaître une augmentation supplémentaire de 6 °C
dans le siècle à venir, ce qui entraînerait de profonds
bouleversements : sécheresse accrue, remontée des eaux,
modification des peuplements végétaux et animaux, etc.Les actions à
mener doivent donc être prises rapidement, et être de grande
ampleur : une lutte efficace contre le changement climatique
doit nécessairement concerner l’ensemble des pays, ce qui est en
partie réalisé grâce au protocole de Kyoto. Au niveau français,
elle doit concerner l’ensemble des secteurs économiques, dont
notamment l’agriculture, qui peut apporter une triple contribution,
en réduisant ses émissions, en contribuant à substituer de
l’énergie fossile par de la biomasse et en séquestrant du
CO2. Afin d’inciter les acteurs économiques à réduire
leurs émissions, une valorisation financière de ces réductions
d’émissions serait souhaitable et est déjà possible grâce à des
marchés du carbone, tant au niveau international, via le protocole
de Kyoto, qu’au niveau européen par le marché des quotas
d’émissions de CO2, mais l’agriculture est encore très
peu concernée. Comment l’agriculture française pourrait-elle être
intégrée véritablement dans le marché du carbone ?Nous
dressons d’abord un état des lieux des émissions de gaz à effet de
serre d’origine agricole, puis nous reprenons les principaux
résultats d’un groupe de travail réunis à l’initiative de la SAF
(Société des Agriculteurs de France) et de la CDC visant à
répertorier les projets agricoles potentiellement réducteurs
d’émissions de gaz à effet de serre. Ensuite, nous présentons un
panorama général des marchés actuels du carbone en détaillant la
place qui est faite à l’agriculture dans ces marchés. Enfin, une
proposition d’intégration du secteur de l’agriculture dans le
marché du carbone est avancée, via un système de « projets
domestiques ».
Les émissions de gaz à effet de serre en agriculture : un
état des lieux
Même si elle a déjà un rôle positif dans la lutte contre l’effet de
serre via sa capacité à séquestrer du carbone dans la biomasse
grâce à la photosynthèse, l’agriculture est, en France, le
troisième secteur émetteur de gaz à effet de serre (GES), derrière
le transport et l’industrie manufacturière, avec 107,9
MteqCO2 (millions de tonnes équivalent CO2)
émises en 2003. Cela représente environ 20 % des émissions
françaises de GES (hors prise en compte des « puits »
permettant la séquestration du carbone).
Le secteur agricole, contrairement aux autres secteurs
(transport, bâtiment, industries), se caractérise par des émissions
très importantes de méthane (CH4) et de protoxyde
d’azote (N2O), deux GES à fort pouvoir de réchauffement,
et par une faible émission de dioxyde de carbone
(CO2).
Les émissions du secteur agricole présentent la particularité
d’être très dispersées, puisque ce sont les 664 000 exploitations
de France, toutes productions confondues, qui en sont
responsables.
Les émissions du secteur agricole sont plus difficiles à
calculer que celles d’autres secteurs comme l’industrie ou le
bâtiment. Elles dépendent en effet de multiples paramètres, qui
sont eux-mêmes difficilement observables (le type de sol et les
conditions climatiques locales influencent beaucoup les émissions
de N2O liées à la fertilisation azotée par exemple)1.
Le tableau 1( Tableau 1 ) récapitule
les sources agricoles des émissions, leur contribution, et leur
évolution depuis 1990. Il est à noter que l’agriculture a réduit de
façon significative ses émissions depuis cette date.
Tableau 1 La contribution des différentes sources
agricoles d’émission et son évolution sur la période 1990-2003
(source : CITEPA, 2004, format PNLCC) [2].
|
Source
|
Gaz concernés
|
Émissions totales en 2003 (Mteq CO2)
|
Évolution des émissions (1990-2003)
|
|
Consommation d’énergie
|
CO2
|
10,0
|
– 7 %
|
|
Cultures et pâturages
|
N2O
|
50,1
|
– 11 %
|
|
Fermentation entérique
|
CH4
|
28,3
|
– 8 %
|
|
Déjections animales
|
CH4 et N2O
|
19,4
|
– 6 %
|
|
Riziculture
|
CH4
|
0,1
|
0 %
|
|
TOTAL
|
|
107,9
|
– 9 %
|
Un réel potentiel de réduction des émissions de GES
Un groupe de travail, réunissant tant des représentants
d’agriculteurs que des industriels, des instituts professionnels,
des experts de l’Inra et des représentants des pouvoirs publics, a
été créé en janvier 2005, en partenariat avec la Société des
agriculteurs de France (SAF) et la Caisse des dépôts, pour
identifier les principaux leviers d’action de réduction d’émission
dans le secteur agricole, reprenant et affinant ainsi d’autres
études précédentes [3, 4]. Un premier résultat a été mis en
évidence : le secteur agricole et forestier peut contribuer en
tant que tel à la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
et il peut aussi engendrer de fortes réductions d’émissions dans
les autres secteurs de l’économie française, en amont et en aval.
Exemples de projets réducteurs d’émissions
Pour chacune des sources d’émission, le groupe de travail a
identifié des types de projet particulièrement intéressants :
- – Changement d’une chaudière fuel ou gaz pour une
chaudière paille ou bois, réduction de la consommation énergétique
sur l’exploitation (tracteurs, énergie consommée par les bâtiments,
serres, et autres chaufferies) : pour toute tonne de fuel
économisée, on évite le rejet dans l’atmosphère d’environ 3
teqCO2[5].
- – Développer les biocarburants, qui se substituent à de
l’énergie fossile. Chaque tonne de biocarburant permettrait
d’économiser environ 2,3 teqCO2 par rapport à son
équivalent fossile, sur l’ensemble du cycle de vie [6].
- – Récupérer le méthane des déjections porcines ou
bovines et le valoriser énergétiquement : sur un élevage
de 200 truies mères, la méthanisation permettrait d’éviter environ
220 teqCO2/an.
- – Maîtriser la fertilisation : 1 tonne d’engrais
azotée évitée correspond à une réduction d’émission de 10
teqCO2.
Trois familles de projets
Ces différents types de projet peuvent se regrouper en trois
familles :
- – Certains projets reposent sur des technologies
éprouvées et sont relativement simples à mettre en œuvre. C’est
notamment le cas des projets visant à utiliser la biomasse (paille,
bois, cultures dédiées) à des fins énergétiques, des projets
d’optimisation des transports d’intrants ou de produits agricoles,
et des projets de méthanisation des déjections. Ces projets sont
d’ailleurs déjà mis en œuvre avec succès, à l’étranger, dans le
cadre des mécanismes de projets prévus par le protocole de Kyoto
(cf. section suivante).
- – D’autres projets prometteurs reposent sur des
technologies ou des méthodes de mesure des émissions évitées qui
demandent une expertise scientifique ou technique complémentaire.
Il s’agit notamment des projets liés à l’alimentation des bovins,
ou à la maîtrise de la fertilisation sur grandes cultures, ou sur
prairies.
- – La séquestration de CO2 par des activités
agricoles ou forestières présente un potentiel important à long
terme. Ces projets ne peuvent pas être valorisés dans le cadre
actuel du fait des règles comptables retenues, mais pourraient
l’être après 2012. Compte tenu de ces difficultés, nous ne
détaillerons pas les projets de séquestration dans cet
article.
Ainsi, un certain nombre de projets réducteurs d’émission de gaz
à effet de serre pourrait être réalisé, représentant un fort
potentiel. Le tableau 2( Tableau 2 )
résume le potentiel maximal de réduction de gaz à effet de serre
pouvant être obtenu via ces projets. Il s’agit d’un potentiel
maximal, tenant compte de la faisabilité technique des projets.
Pour estimer précisément les réductions prévisibles, il
conviendrait d’engager des études technico-économiques fines pour
évaluer la rentabilité précise du projet et des études
socio-environnementales mettant l’accent sur les impacts globaux du
projet, notamment hors GES.
Pour certains types de projet, il existe déjà une politique
publique qui les favorise : c’est le cas notamment des
biocarburants, pour lesquels il a été décidé un objectif
d’incorporation de 5,75 % dans les carburants d’origine
fossile d’ici 2010. Mais excepté ce cas, la politique agricole
actuelle n’incite pas suffisamment ces bonnes pratiques : la
fiscalité, la réglementation, et les écoconditionnalités qui sont
désormais associées aux aides à l’agriculture, ou les aides du
deuxième pilier de la PAC tiennent encore peu compte des émissions
de gaz à effet de serre. Or, la fiscalité pourrait par exemple être
un instrument incitatif efficace pour réduire les émissions de gaz
à effet de serre liées à l’épandage d’engrais azotés ; de
même, la conditionnalité des aides pourrait englober par exemple un
volet « effet de serre ». Mais l’incorporation de cet
aspect n’a pas fait l’objet d’une étude approfondie dans le cadre
de ce travail, qui a été plutôt axé sur les marchés du carbone et
la valorisation possible de ces projets dans ce cadre. Ainsi, le
tableau 2 mentionne mais ne comptabilise pas les projets qui ne
pourront pas être éligibles aux « projets domestiques »
comme ceux liés aux biocarburants et au bois-matériau (cf. section
suivante).
Tableau 2 Le potentiel de réduction des émissions de
GES en agriculture [7].
|
Sous-secteur
|
Levier d’action
|
Potentiel (tonnes équivalent CO2/an)
|
|
Énergie : potentiel de 15 MteqCO2 par an (hors
biocarburants et biomatériaux)
|
|
Énergie : substitution à l’énergie fossile
|
Réduction de consommation d’énergie sur l’exploitation, par des
itinéraires techniques simplifiés
|
400 000
|
|
Chaudière paille-énergie
|
2 400 000
|
|
Chaudière cultures dédiées
|
5 850 000
|
|
Chaudière bois-énergie
|
6 300 000
|
|
Biocarburantsa
|
7 000 000
|
|
Biomatériaux
|
Bois-matériau – émissions évitéesb
|
900 000
|
|
Élevage : potentiel de 5,9 MteqCO2 par
an
|
|
Gestion des déjections
|
Méthanisation – émissions évitées de CH4 et de
N2O
|
2 200 000
|
|
Méthanisation – substitution d’énergie
|
1 200 000
|
|
Alimentation
|
Alimentation des bovins – diminution de la fermentation
entérique
|
475 000
|
|
Alimentation des bovins – diminution des déjections
|
235 000
|
|
Augmentation de la productivité des bovins
|
770 000
|
|
Gestion des prairies
|
Semis de trèfles en prairies
|
1 000 000
|
|
Grandes cultures : potentiel de 1,2 MteqCO2 par
an
|
|
Grandes cultures
|
Fertilisation maîtrisée
|
900 000
|
|
Utilisation d’engrais verts en interculture
|
350 000
|
aL’objectif annoncé d’incorporation de 5,75 % de
biocarburants dans les carburants d’origine fossile d’ici 2010
représente une réduction des émissions de 7 000 000
teqCO2/an, d’après le Plan Climat [3]. Du fait de cet
objectif et des mesures correspondantes en cours de mise en place,
il semble difficile de considérer que des projets domestiques
pourraient concerner le développement des biocarburants, sauf si
leur additionnalité par rapport à cet objectif est démontrée. Par
exemple, il serait également possible de réduire les émissions
liées à la production de biocarburants, notamment les émissions de
N2O lors de la phase culturale du colza, et les
émissions de CO2 lors de la phase industrielle pour la
première transformation du blé et de la betterave.
bLe bois matériau se substitue avec des matériaux
dont la production est très énergivore comme le ciment ou l’acier,
mais la valorisation des réductions d’émissions est déjà permise,
via le système de quotas qui couvrent ces usines.
La valorisation économique de ces réductions dans le domaine
agricole : via les marchés du carbone ?
La valorisation financière des réductions d’émissions est déjà
possible, dans certains cas, sur les différents marchés du carbone.
Mais le secteur agricole est peu encore présent. Détaillons ces
marchés et la place qu’ils réservent à l’agriculture.
Les différents marchés du carbone existants et la place de
l’agriculture
Il existe, non pas un mais plusieurs marchés du carbone, et
plusieurs monnaies associées : la monnaie « État »,
la monnaie « projet », et une autre indépendante du
protocole de Kyoto qui est le quota européen.
Le marché international des UQA, et les projets MOC et
MDP
Face au problème du changement climatique, les pays développés se
sont individuellement engagés, en 1997, dans le protocole de Kyoto,
à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour la période
2008-2012 par rapport à leurs émissions de 1990. Ces engagements
portent sur l’ensemble des 6 gaz à effet de serre d’origine humaine
(CO2, CH4, N2O, HFC, PFC,
SF6).
Pour satisfaire cet objectif, chaque pays signataire peut mettre
en place des politiques et mesures lui permettant de réduire les
émissions sur son sol national. Le protocole de Kyoto l’autorise
également à prendre part à un marché d’UQA (unités de quantités
attribuées) lui permettant d’acheter des réductions d’émissions
faites dans d’autres pays signataires du protocole.
Ainsi, l’objectif environnemental est atteint, et l’est à un
moindre coût : grâce à ce marché, les pays ayant pris des
engagements peuvent atteindre leur objectif de réduction à un coût
plus faible qu’en l’absence de ce marché, puisqu’ils ne sont pas
alors obligés d’engager sur leur territoire des réductions
d’émissions très coûteuses qui pourraient nuire aux différents
secteurs d’activités. Les réductions d’émissions seront faites là
où elles sont les moins onéreuses, ce qui permet de ne pas mettre
en péril le développement économique des pays.
Le protocole de Kyoto permet également le recours à deux autres
mécanismes par projets, qui sont déjà effectifs, et qui s’appuient
sur des projets réducteurs d’émissions mis en œuvre dans différents
pays :
Le mécanisme pour un développement propre (MDP)
Il se traduit par un investissement d’un pays développé dans un PVD
pour un projet permettant de réduire les émissions de GES par
rapport à un scénario tendanciel. Cet effort est valorisé, après
vérification de la réalité des réductions d’émissions, par l’octroi
de crédits d’émission, appelés URCE (unités de réduction certifiée
d’émissions). L’investisseur se rémunère ainsi en partie en crédits
d’émission, qu’il peut revendre sur le marché international. On
comptait ainsi, en 2004, 107 Mteq CO2 échangés dans
le monde, issus de mécanismes de projets, pour un prix entre 3 et 8
$ [8].
Le mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC)
Il concerne les investissements effectués par un pays développé
dans un autre pays développé ayant contracté un engagement de
réduction d’émissions dans le cadre du protocole de Kyoto. Cet
effort est valorisé par la conversion, par le pays hôte, d’une
partie de ses unités de quantité attribuées (UQA) dans le cadre du
protocole de Kyoto en crédits d’émission, appelés URE (unités de
réduction d’émissions). Là encore, l’investisseur se rémunère en
partie en crédits d’émission, négociables sur le marché.
Les secteurs agricole et forestier participent déjà à la
réduction d’émission de GES, dans le cadre du protocole de
Kyoto : en effet, de nombreux projets MDP et MOC concernent
ces secteurs. Au total, plus de cinquante projets étaient en cours
de validation fin juin 2005. La carte de la ( figure 1 ) fournit pour les
principaux pays promoteurs les types de projets agricoles les plus
fréquemment mis en œuvre. La plupart des projets concernent des
réductions d’émissions soit de CO2 par production de
chaleur ou d’électricité à partir de biomasse (en bleu), soit de
CH4 ou de N2O liées à la gestion des
effluents d’élevage (en rouge) qui est essentiellement du
traitement du lisier
Le marché européen des quotas
Depuis le début de l’année 2005 s’est mis en place un marché
européen de quotas2 d’émission de
CO2. Un nouveau monde vient donc de s’ouvrir en
Europe : celui où l’on pénalise les acteurs qui accroissent
leurs émissions et où l’on rémunère ceux qui les réduisent. Mais,
pour l’instant, cette valorisation financière des réductions
d’émissions ne concerne que certains acteurs économiques, à savoir
les industries fortement émettrices de CO2 :
installations de combustion de plus de 20 MW, énergéticiens,
sidérurgie et industrie papetière. Au total, seules 30 % des
émissions françaises de gaz à effet de serre sont touchées par ce
mécanisme financier et le secteur agricole n’est pas directement
concerné. Le caractère dispersé des émissions agricoles fait
qu’elle ne sera vraisemblablement jamais concernée par un tel
système : en effet, il serait très lourd d’un point de vue
administratif, et très coûteux, d’intégrer les 660 000
exploitations françaises dans le système des quotas européen,
lesquelles individuellement émettent peu de gaz à effet de serre.
On peut en revanche signaler deux faits importants
concernant le secteur agricole et forestier :
- – d’une part, même si le secteur agricole n’est pas
couvert par les quotas de CO2, les secteurs amont et
aval de l’agriculture le sont. En effet, sur les 156 millions de
quotas annuels du PNAQ français, 7,2 millions sont ainsi alloués
aux 158 industries agroalimentaires comportant des installations de
combustion de plus de 20 MW : industries de l’amidon,
brasserie, distilleries, usines de production d’huile, laiteries,
sucreries, etc. Par ailleurs, certaines industries de production
d’intrants, en particulier d’engrais, sont concernées par les
quotas en raison de leurs émissions lors du processus
industriel. Enfin, certaines industries et certaines collectivités
locales possédant des installations d’une puissance supérieure à 20
MW sont également concernées par la directive quotas : si ces
industries ou ces collectivités changent leurs installations pour
utiliser de la biomasse comme combustible (bois, paille, etc.), les
réductions d’émission3 ainsi permises
seront valorisées via le système des quotas ;
- – d’autre part, puisque les quotas et les crédits
carbone URCE et URE issus de mécanismes de projets (MDP et MOC)
sont fongibles (au sens où l’un peut tenir lieu de l’autre), un
industriel agroalimentaire français ayant par exemple des activités
agricoles en Allemagne et au Maroc peut, si ces pays l’acceptent,
valoriser des réductions d’émissions liées à des projets agricoles
dans le cadre de la MOC en Allemagne ou du MDP au Maroc, et vendre
ces crédits sur le marché européen des quotas. En revanche, il ne
pourra espérer, dans le cadre juridique actuel, valoriser les
réductions d’émissions du même type de projet en France.
L’intérêt des projets domestiques
Deux conclusions peuvent être tirées du panorama des différents
marchés du carbone et de la place que chacun d’eux réserve à
l’agriculture : d’une part, le principe du marché du carbone
permet d’envoyer un signal-prix juste et efficace quant aux mesures
de réductions d’émissions qu’il est pertinent de mettre en œuvre et
de rémunérer les porteurs de projets ; d’autre part,
l’agriculture est peu concernée par ces marchés et uniquement au
niveau international. Le protocole de Kyoto permet en effet à un
investisseur français d’investir à l’étranger dans des projets
agricoles réducteurs d’émissions et de valoriser les émissions
évitées. En revanche, le cadre actuel ne lui permet pas d’être
rémunéré pour la mise en œuvre de tels projets réducteurs
d’émissions dans l’agriculture française.
Pour répondre à cette insuffisance et permettre à l’agriculture
de prendre part à la lutte contre l’effet de serre et en tirer
certains bénéfices, nous avons développé l’idée de « projet
domestique » [10]. À l’image de certains marchés du carbone
existants dans le monde qui intègrent le secteur agricole (les
projets MDP et MOC agricoles, et les projets domestiques mis en
œuvre dans des pays comme le Canada, la Nouvelle-Zélande, les
États-Unis et l’Australie), un système de projets domestiques
pourrait être expérimenté en France et permettre une rémunération
des porteurs de projets dans le secteur agricole, et ce, sans
subvention de la part de l’État ou de l’Union européenne. Le
principe d’un projet domestique est de permettre une valorisation
financière des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, en
l’occurrence dans les secteurs agricole et forestier, via
l’attribution de crédits carbone ou de leur valeur correspondante
en fonction des réductions d’émission permises. En ce sens, il est
similaire aux mécanismes de projets du protocole de Kyoto, et en
particulier à la MOC, puisqu’il est assis sur une conversion des
actifs UQA du pays concerné en actifs utilisables pour les
agents.
Un système de projet domestique consisterait en trois
phases :
- – La mise en place du projet et une évaluation des
émissions évitées par rapport aux émissions de GES qui auraient eu
lieu en l’absence du projet.
- – La vérification que ce projet répond à des critères de
développement durable.
- – Une rémunération financière octroyée au porteur de
projet en fonction de la quantité d’émissions évitées.
Pour la bonne mise en œuvre du système, ces projets devront être
promus et développés par des porteurs de projets, qui agiront comme
des points de regroupement auprès d’un nombre suffisant
d’exploitations agricoles. Les projets portés par l’ensemble d’une
filière sont donc particulièrement visés et prometteurs,
d’autant plus qu’ils pourraient comporter plusieurs volets liés à
la réduction des émissions (diminution de la fertilisation et
optimisation des transports par exemple). Les porteurs de projets
pourraient être, suivant les cas, des coopératives agricoles, des
associations d’exploitants ou encore des industriels.
La rémunération du porteur de projet pourrait prendre
différentes formes : l’attribution de « crédits
carbone » négociables sur le marché, ou plus simplement une
enveloppe budgétaire ou un système de prêts bonifiés. Ces projets
domestiques pourraient également bénéficier financièrement aux
exploitants agricoles, en leur permettant d’une part d’avoir un
nouveau débouché garanti et à long terme pour leur production et,
d’autre part, de négocier leur contrat d’approvisionnement avec le
porteur de projet, en tenant compte de cette valorisation des
réductions d’émissions.
Ces projets ne pourront voir le jour sans l’implication des
autres acteurs du monde agricole, notamment les instituts
techniques, les chambres d’agriculture et les centres de gestion,
et les organismes habilités pour vérifier la réduction d’émissions
et sa cohérence avec l’inventaire national des émissions de
GES.
Conclusion
Une lutte efficace contre l’effet de serre doit concerner
l’ensemble des secteurs d’activité, parmi lesquels l’agriculture.
Celle-ci présente d’ailleurs un fort potentiel de réduction des
émissions de gaz à effet de serre, évalué à plus d’une quinzaine de
milliers de tonnes de CO2 évitées par an, mais le cadre
actuel ne lui permet pas d’être rémunéré pour la mise en œuvre de
tels projets réducteurs d’émissions, alors qu’il le permet pour
d’autres secteurs (les secteurs soumis au système de quotas) ou
dans d’autres pays.
Du fait du caractère dispersé de ses émissions, l’agriculture ne
pourra pas être intégrée au système européen d’échange de quotas.
En revanche, elle peut participer au marché du carbone par d’autres
voies, parmi lesquelles les projets domestiques. Ceux-ci
constituent une démarche volontaire et proactive de la part du
monde agricole pour se préparer à l’effort général pour
« décarboner » l’économie en l’incitant à se mobiliser
pour prendre sa part des efforts et des bénéfices liés à la lutte
contre l’effet de serre. Des projets domestiques agricoles sont
déjà mis en œuvre dans d’autres pays, notamment au Canada, aux
États-Unis, en Nouvelle-Zélande et en Australie. À quand ce système
en France ?
Références
1 GIEC. Bilan 2001 des changements climatiques : les éléments
scientifiques. IPCC. 2001. Disponible sur le site :
http ://www.ipcc.ch/pub/un/giecgt1.pdf.
2 CITEPA. Inventaire des émissions de gaz à effet de serre en
France au titre de la Convention cadre des Nations Unies sur les
Changements Climatiques, Format CCNUCC, en 2003. 2004.
3 Ministère de l’environnement et du développement durable. Plan
Climat. 2004.
4 SOLAGRO. Plan Climat 2003 – 12 propositions pour lutter contre
le changement climatique dans le secteur de l’agriculture. 2003.
Etude pour l’ADEME et la MIES, disponible sur :
http ://www.solagro.org/site/124.html.
5 World Resources Institute. The Greenhouse Gas Protocol :
A corporate accounting and reporting standard (Revised edition),
Washington DC. 2004.
6 Ademe-Direme. Bilans énergétique des biocarburants en France.
2002.
7 Mission Climat de la Caisse des Dépôts. Société des
Agriculteurs de France, Ademe. Les marchés du carbone : quelle
place pour l’agriculture française ? 2006. Rapport d’étude par A.
LESEUR, disponible sur le site :
http ://www.caissedesdepots.fr/ FR/espace_presse/
publications_doc/etude_co2.pdf.
8 Lecocq F. Les marchés carbone dans le monde. Revue
d’économie financière 2006 ; 83 : 13-30.
9 DE PERTHUIS C, et al. Mission Climat de la Caisse des Dépôts
(2006a) : "Marché européen : an 1", Lettre trimestrielle
n° 5 de la Mission Climat de la CDC, disponible sur le site :
http ://www.caissedesdepots.fr/FR/espace_presse/publications_doc/lettre_mission_climat_n5.pdf.
10 Mission Climat de la Caisse des Dépôts. (2005c) :
Elargir les instruments d’action contre le changement climatique
grâce aux projets domestiques : Rapport d’évaluation, par DE
PERTHUIS C. et al., disponible sur le site :
http ://www.caissedesdepots.fr/
FR/espace_presse/publications_doc/rapport_final_projets_domestiques_CO2_11_05.pdf.
2 Pour un panorama général du marché
européen des quotas, cf. Mission Climat, 2006 [9].3 Dans l’inventaire national, la combustion de la
biomasse n’est pas comptabilisée comme une émission, puisqu’il
s’agit d’un retour à l’atmosphère du carbone qui a été séquestré
dans les végétaux. De ce point de vue, les émissions comptabilisées
sont nulles ; en revanche, il peut exister des fuites, dues
aux émissions liées au transport de la biomasse, notamment de la
paille puisque celle-ci est relativement peu dense.1 Dans l’inventaire national répertoriant l’ensemble
des émissions françaises de GES, le CITEPA (Centre
interprofessionnel technique d’études de la pollution
atmosphérique) a dû retenir un certain nombre de règles comptables
issues des recommandations des scientifiques du GIEC (Groupe
intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat).
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