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CONTROLE DU RISQUE ET EXPERTISE
France : la précaution entre expertise et débat public
Le cas des plantes transgéniques |
Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 7, Numéro 4, 353-60, Juillet - Août 2000, Dossier : "OGM: expertise et décision publique"
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 Article gratuit
 Summary
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Auteur(s) : Alexis ROY |
Résumé : Depuis 1996, la commercialisation des premières plantes transgéniques s'est accompagnée d'un large débat en France (et en Europe). La controverse qui s'est ainsi développée a été le théâtre d'un processus d'appropriation par des acteurs hétérogènes de questions qui avaient été jusqu'alors essentiellement traitées par un cercle restreint d'intervenants réunis autour de quelques instances officielles de contrôle, dont principalement la Commission du génie biomoléculaire (CGB) chargée de délivrer des avis auprès des instances exécutives concernant la dissémination dans l'environnement des organismes génétiquement modifiés (OGM). Une partie des critiques émises a porté sur les évaluations qui ont conduit à autoriser ces mises sur le marché ainsi que sur le fonctionnement de la CGB. Le gouvernement français a tenté de traduire cette demande d'ouverture du processus de décision à travers l'invocation du principe de précaution. L'extension de l'espace des débats a ainsi contribué à replacer la question des risques liés aux plantes transgéniques dans une réflexion élargie aux modèles de développement agricole et à l'alimentation. La rupture ainsi amorcée avec un modèle linéaire de la décision offre l'opportunité d'explorer le rôle qu'y remplissent les experts et les évolutions que pourrait impulser l'application du principe de précaution. En effet, de plus en plus présentée comme un nouveau paradigme en termes de politique environnementale et sanitaire, la précaution impliquerait une modification des liens unissant l'expertise scientifique et la décision. Fondant l'intervention publique sur la prise en compte des indéterminations, on peut toutefois se demander dans quelle mesure l'instrumentalisation de ce principe est limitée par une culture scientifique du risque encore dominée par une appropriation linéaire et déterministe de l'incertitude ? Si la précaution s'élabore à travers un processus émergeant d'apprentissage collectif où un certain relativisme est de mise vis-à-vis des connaissances scientifiques, quelle place et fonction attribuer aux comités d'experts ? Dans un contexte de controverse publique, la précaution vise-t-elle à une meilleure maîtrise du développement technique ou alors, ne constitue-t-elle qu'un simple outil politique de gestion des conflits ? Telles sont certaines des nombreuses questions que soulève l'émergence de la précaution comme principe général de la prise de décision dans le cas des plantes génétiquement modifiées. |
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