ARTICLE
Auteur(s) : Franck Galtier1, Virginie
Diaz Pedregal2
1Cirad UMR MOISA 73 rue Jean-François Breton TA
C-99/15 34398 Montpellier Cedex 5 France
2Gret - Direction Scientifique Campus du Jardin
tropical de Paris 45 bis,
avenue de la Belle Gabrielle 94736 Nogent-sur-Marne
France
Le commerce équitable, et plus généralement les standards
sociaux, connaissent ces dernières années un succès grandissant.
Prenant des formes très diverses selon leurs promoteurs (Nicholls
et Opal, 2005), ilsrépondentà des attentes variées de la part des
producteurs (Raynolds et al., 2007) comme des consommateurs
(Ozcaglar-Toulouse et al., 2006).
Le développement de ces labels sociaux peut-il conduire à une
réduction des injustices ? Une telle réflexion se justifie par la
rareté de la littérature sur ce thème. En effet, si l’impact du
commerce équitable sur le développement local ou la pauvreté a fait
l’objet de nombreuses analyses (Osterhaus, 2006), sa contribution à
la réduction des injustices a été peu étudiée (Diaz Pedregal,
2007). Les approches en termes de développement local ou de
réduction de la pauvreté sont plus courantes (Osterhaus, 2006). Or,
le commerce équitable se revendique comme « juste » dans son
appellation aussi bien en français qu’en espagnol (« comercio justo
») ou en anglais (« fair trade »). Ceci incite à questionner sa
contribution à la justice. Dès lors, deux orientations sont
possibles : la première consiste à étudier les positions des
acteurs du commerce équitable (producteurs, certificateurs,
distributeurs, consommateurs, etc.) par rapport à leur conception
de la justice, en analysant leurs pratiques et leurs
représentations (Béji-Bécheur et al., 2008). Malgré son
intérêt, cette approche prête le flan à la critique qu’Amartya Sen
adresse aux approches « subjectivistes » : les acteurs peuvent
avoir une conception très parcellaire de la justice et être
victimes d’une injustice sans en avoir conscience (Sen, 1999).
La seconde orientation, choisie par les auteurs de cet
article, est encore inédite. Elle consiste à évaluer le
développement du commerce équitable et des autres standards sociaux
à l’aide de théories de la justice indépendantes des personnes
impliquées dans l’action. La théorie de la justice de John
Rawls (1997), point de référence dans le monde académique,
constitue le pilier de cette réflexion. D’autres théories
alternatives de la justice (théories libertarienne, utilitariste et
marxiste) serviront de contrepoint à la première conception.
Par « développement du commerce équitable », nous nous référons
à son extension à la fois quantitative et qualitative.
Lâ??extension quantitative désigne les gains de part de marché du
commerce équitable et des autres standards sociaux. L’extension
qualitative renvoie à l’augmentation des critères pris en compte.
Si, à son origine, le commerce équitable visait à améliorer
prioritairement le sort des « petits producteurs défavorisés » –
notamment par un accès au crédit et un prix minimum garanti –, il
se préoccupe aujourd’hui explicitement des conditions de vie des
journaliers et des employés des petites et grandes plantations
(FLO, 2007).
Nous illustrerons notre propos par l’exemple du café.
Ce produit est vraiment symptomatique du développement du
commerce équitable, notamment dans son aspect quantitatif. En
effet, si la part de marché des cafés certifiés par le commerce
équitable ou d’autres standards sociaux est encore très faible – de
l’ordre de 1 % des volumes échangés dans le monde –, elle est
nettement à la hausse depuis une quinzaine d’années (FLO, 2007). En
outre, elle atteint des niveaux spectaculaires dans certains pays
(près de 30 % aux Pays-Bas), ce qui préfigure peut être la place
que les cafés sociaux sont appelés à occuper dans le futur. Enfin,
une initiative internationale réunissant les principaux acteurs de
la filière a vu le jour : le Common Code for the Coffee Community
ou 4C. Le 4C a défini des standards sociaux ayant vocation à
s’appliquer à la majorité des lots de café verts échangés sur le
marché international.
Cette dynamique de développement à la fois quantitatif et
qualitatif du commerce équitable est-elle de nature à réduire les
injustices ? Telle est la question à laquelle ce papier tentera de
répondre. Nous considérerons, dans un premier temps, les
différentes formes de l’extension du commerce équitable et des
standards sociaux, puis nous les passerons au crible des théories
de la justice.
L’extension du commerce équitable
et des standards sociaux
Le commerce équitable, tel que nous l’entendons aujourd’hui, est
apparu à la fin des années 1940 (Nicholls et Opal, 2005).
Il reposait alors exclusivement sur les relations
personnalisées entre des coopératives de producteurs et des
magasins spécialisés dans les pays industrialisés. Dans les années
1980 est apparue la version « certifiée » du commerce
équitable, avec le « label » Max Havelaar (Roozen et Van der Hoff,
2002). Par la suite, d’autres labels sociaux se sont développés.
Le fait que le café soit rapidement devenu le produit « phare
» du commerce équitable, en termes de visibilité et de volumes
vendus, n’est pas un fait anodin. Outre la simplicité de la
transformation industrielle du produit et sa consommation courante
dans les pays occidentaux, le café s’accompagne d’un vaste
imaginaire (Tulet et al., 1994). Il est surtout associé à
une histoire sociale mouvementée. Dès lors, il convient d’analyser
les principaux problèmes sociaux liés à la production et à la
commercialisation du café, afin de comprendre comment le commerce
équitable a pu se développer à travers ce produit.
Contexte : les principaux problèmes sociaux liés
à la production et à la commercialisation
du café
Dès son introduction dans les Antilles au
XVIIIe siècle, la culture du café a reposé sur
l’esclavage. C’est en effet pour développer la production de café,
de coton et de canne à sucre, que des millions d’hommes ont
été déportés d’Afrique vers les Amériques. L’abolition progressive
de l’esclavage au cours du XIXe siècle a contraint
les planteurs à rechercher de nouvelles formes de mobilisation du
travail. En Afrique, le travail forcé s’est parfois substitué à
l’esclavage comme modalité d’exploitation de la main-d’œuvre
indigène, avant de faire à son tour l’objet d’une condamnation à
l’Organisation internationale du travail (OIT) en
1930 (Daviron, 2008). Parallèlement, s’est aussi développée
une tentative de constitution d’un salariat agricole (Cooper,
1996). Malgré un soutien de l’administration coloniale au système
de la grande plantation – des systèmes de prix discriminatoires en
faveur des colons ont parfois été mis en place – (Greenhill,
1995)1, l’agriculture familiale s’est imposée comme le
mode de production dominant pour le café. Aujourd’hui, 80 % du café
produit dans le monde sort des exploitations familiales d’Amérique,
d’Afrique ou d’Asie. Les problèmes sociaux liés à la culture
du café n’ont pas disparu pour autant. Le salariat agricole reste
la règle au sein des grandes plantations, mais existe aussi dans
les petites exploitations, où une main-d’œuvre occasionnelle est
très souvent employée au moment de la récolte. Or, certains
salariés travaillant dans les plantations de café sont
particulièrement vulnérables (main-d’œuvre infantile, esclave ou
immigrée en situation illégale). En outre, le droit du travail
n’est pas toujours appliqué : absence de contrat de travail formel
et de syndicats, etdépendance totale envers le planteur pour le
logement et l’approvisionnement en produits de première nécessité
sont parfois observées.
Les problèmes sociaux relatifs à la commercialisation du café
sont également importants. Ils ont trait à la répartition de
la valeur ajoutée au sein de la chaîne globale de valeur. Jusqu’à
la fin des années 1980, le marché international du café vert était
très encadré. En 1989, l’Accord international sur le café (AIC),
qui régulait depuis près de trente ans le marché du café vert par
un système de quotas de production, est abandonné.
Les marketing boards sont démantelés. Les multinationales
du négoce (de moins en moins nombreuses, du fait de forts
mouvements de concentration) mettent en place des systèmes
d’approvisionnement direct dans les principaux pays producteurs.
Le pouvoir du marché passe de leur côté. Le prix du café
à la production chute vertigineusement, tandis que le prix du
produit torréfié reste stable. En 2002-2003, le prix international
du café atteint son plus bas niveau historique en valeur réelle
(environ 40 dollars US par quintal).
Extension quantitative du commerce équitable
et autres standards sociaux
Forme de commerce entièrement « alternative » de 1950 à la fin
des années 1970, le commerce équitable s’ouvre au monde de la
grande distribution dans les années 1980 par la mise en place
d’un système de certification, offrant un certain nombre de
garanties aux producteurs et aux consommateurs (Roozen et Van der
Hoff, 2002). Les critères développés par Fair trade Labelling
Organizations (FLO), principal organisme de certification du
commerce équitable, portent sur le fonctionnement des organisations
de producteurs et les engagements des acheteurs de café.
La codification du commerce équitable sous forme de cahiers
des charges précis et détaillés, alliée à la professionnalisation
des activités des militants, ont permis la vente des produits
équitables en grande distribution. Elles ont conduit à une
augmentation des volumes de vente sans précédent dans l’histoire de
ce commerce.
Ces dernières années, un nouveau processus est à l’œuvre : des
labels sociaux « light », moins exigeants que le commerce équitable
traditionnel, font progressivement leur apparition. Utz Kapeh et
Rainforest Alliance appartiennent à cette catégorie. À la
différence du commerce équitable, ces labels ne proposent pas de
prix minimum garanti. La diversification des labels permet a
priori de mieux satisfaire la demande, puisque les consommateurs
ont des degrés d’exigence et de « consentement à payer » très
divers en matière sociale. Cependant, le risque de confusion entre
labels est réel pour des consommateurs peu attentifs ou
insuffisamment informés.
Néanmoins, les volumes de café vendus aux conditions du commerce
équitable et des autres standards sociaux sont encore modestes. En
2004, la part des cafés certifiés équitable est de 0,2 % en volume
et de 0,8 % en valeur. Celle de l’ensemble des cafés durables n’est
guère plus élevée (tableau 1).
Néanmoins, plusieurs éléments donnent à penser que le commerce
équitable et les standards sociaux sont en train de sortir de
l’étroite niche de marché dans laquelle ils sont restés cantonnés.
En premier lieu, l’exemple des Pays-Bas montre que les cafés
certifiés par le commerce équitable ou d’autres standards sociaux
peuvent représenter un segment de marché très important. En effet,
les cafés « équitables » et « sociaux » constituent aujourd’hui
près de 30 % du marché du café de ce pays (figure 1).
Les Pays-Bas ont été parmi les pionniers en matière de
consommation des produits issus du commerce équitable. Leur modèle
pourrait être repris dans d’autres régions du monde.
Par ailleurs, une initiative internationale portée par une table
ronde « multi-acteurs » vise à instaurer des critères sociaux ayant
vocation à s’appliquer à la majorité des transactions commerciales
de café. Cette initiative, le Common Code for the Coffee Community
(4C), se présente comme « une association globale visant un
développement social, environnemental et économique durable dans le
secteur conventionnel du café »2. Le 4C a défini,
de façon relativement ouverte, un cahier des charges et un système
de contrôle et de certification. La plupart des principaux
opérateurs (négociants, torréfacteurs, grandes organisations de
producteurs, associations d’exportateurs, organismes publics
nationaux ou régionaux et instituts de recherche) se sont impliqués
dans la démarche, avec un rôle important joué par les
multinationales du négoce et de la torréfaction (Neilson et
Pritchard, 2007). Le cahier des charges actuel définit des
critères sociaux faibles mais ayant vocation à s’appliquer au
mainstream market.
Tableau 1 Part de marchés des cafés équitables et
durables dans le monde.Table 1. Market share of fair trade and
sustainable coffees at the world scale.
|
Volume
|
Valeur
|
|
Milliers de sac de 60 kg
|
%
|
Millions de dollars US
|
%
|
|
Café durable
|
318
|
0,3
|
565
|
1,2
|
|
Café durable certifié
|
273
|
0,2
|
490
|
1,0
|
|
Café du commerce équitable
|
221
|
0,2
|
393
|
0,8
|
Extension qualitative du commerce équitable
Dans les premières démarches de commerce équitable, les critères à
satisfaire portaient essentiellement sur les associations de
producteurs qui devaient être ouvertes, transparentes et
démocratiques. Pour le reste, les exploitations agricoles étaient
considérées comme des « boîtes noires ». On supposait implicitement
qu’en améliorant la situation des propriétaires des plantations
(par le prix minimum garanti et le crédit), le commerce équitable
favoriserait également le sort de l’ensemble des personnes
travaillant à la production du café. Cette approche était justifiée
par le fait que les petits producteurs mobilisent essentiellement
de la main-d’œuvre familiale.
Un premier pas vers l’extension a été franchi par FLO en mettant
en place une certification « grande plantation », garantissant
certains droits pour les travailleurs salariés (niveau de salaire,
conditions de travail et de vie). Cette certification ne s’applique
cependant qu’à un nombre restreint de produits, comme les bananes,
le thé ou les fleurs (mais pas le café). La question des
droits des travailleurs des « petites plantations » n’a été abordée
que récemment par FLO. Les critères reprennent une partie des
normes de l’OIT, appliquées en faveur des travailleurs
occasionnels. Une variante plus ambitieuse consisterait à étendre
la protection offerte par le commerce équitable à la main-d’œuvre
familiale des petites plantations, qui, actuellement, n’est pas
soumise à une protection légale.
D’autres conceptions du commerce équitable, comme celle défendue
par l’association Minga en France, proposent d’aller plus loin, en
étendant le soutien offert par le commerce équitable à l’ensemble
des salariés de la filière équitable. Ainsi, les employés des
entreprises du transport et de la distribution bénéficieraient
également d’une certaine protection économique et sociale,
spécifique à l’échange équitable. Pour des raisons de coût et de
faisabilité, les démarches entreprises en ce sens sont encore très
restreintes.
Des extensions antagoniques ?
Du fait de l’essor des labels « light » (Utz Kapeh, Rainforest
Alliance…), de l’initiative 4C et d’une meilleure information des
consommateurs, le développement du commerce équitable et des autres
standards sociaux devrait se poursuivre, notamment pour la filière
café. Ce développement se traduirait non seulement par un
accroissement du volume de vente, mais aussi par l’élargissement du
spectre des travailleurs couverts. Ces deux dynamiques ne
sont pourtant pas nécessairement compatibles : l’extension
quantitative des formes alternatives du commerce du café se fait en
grande partie à travers la multiplication des standards « light »,
tandis que l’extension qualitative est plutôt le fait des acteurs
entièrement dédiés au commerce équitable, comme FLO et Minga. Or,
l’allégement des exigences des labels facilite l’obtention de
nouvelles parts de marché. Dès lors, la tentation est grande pour
les grandes entreprises de créer des standards sociaux au « rabais
» (Becchetti et Huybrechts, 2008). Si les consommateurs ne sont pas
bien informés sur les différences entre labels, les labels « light
» risquent d’évincer les labels plus exigeants par un phénomène de
sélection adverse.
Cette concurrence entre labels se retrouve aux Pays-Bas : tandis
que la part de marché des cafés équitables plafonne à 3 %, celle
des labels « light » atteint 25 % (figure 1).
Le succès de Utz Kapeh dans ce pays est en grande partie dû à
la promotion du label par les industriels du café, comme Douwe
Egberts. De même, les multinationales ont joué un rôle de
premier plan dans l’élaboration du label 4C.
L’extension – qualitative et quantitative – du commerce
équitable et des autres standards sociaux au cours des prochaines
années reste suffisamment probable pour qu’il soit intéressant de
l’évaluer en termes de justice. C’est l’objet de la seconde partie
de l’article.
Extension du commerce équitable et théories
de la justice
Nous considérerons en premier lieu la théorie de la justice de John
Rawls, qui occupe actuellement une place dominante dans la
réflexion sur la justice sociale. Puis, nous nous attacherons aux
principales théories alternatives, en nous fondant, pour chacune
d’entre elles, sur un auteur de référence : Robert Nozick pour les
libertariens, John Harsanyi pour les utilitaristes et John Roemer
pour les marxistes.
Extension du commerce équitable et critères
de justice de John Rawls
Selon le libéral-égalitariste John Rawls (1971), trois types de «
biens premiers » peuvent être distingués dans une société : les
libertés fondamentales, les chances d’accès aux positions sociales
et les avantages socio-économiques liés aux positions sociales.
La justice dépend du respect d’une règle d’allocation
spécifique pour chacun de ces types de biens :
- – les libertés fondamentales (droit de vote et
d’éligibilité, liberté d’expression et de réunion, liberté de
conscience et de pensée, liberté de détenir de la propriété
personnelle, protection contre l’arrestation et la dépossession
arbitraires) sont régies par le principe d’égale liberté, selon
lequel toute personne a droit à l’ensemble le plus étendu de
libertés fondamentales qui soit compatible avec un ensemble
semblable de liberté pour tous ;
- – les chances d’accès aux positions sociales sont
régies par le principe d’égalité équitable des chances, selon
lequel, à égalité de talents, toute personne doit avoir les mêmes
possibilités d’accès aux différentes positions sociales ;
- – les avantages socio-économiques liés aux positions
sociales (revenus et richesses, pouvoirs et prérogatives, bases
sociales du respect de soi) sont régis par le principe de
différence, selon lequel, à égalité de talents, les différences
dans la répartition de ces biens doivent bénéficier aux individus
les plus défavorisés (principe du maximin).
Comme des conflits peuvent émerger entre les règles d’allocation
des différentes catégories de bien, une hiérarchie des règles a été
établie. Les libertés fondamentales priment sur les chances
d’accès aux positions sociales, elles-mêmes étant prioritaires sur
les avantages socio-économiques liés aux positions sociales : c’est
ce que Rawls appelle « l’ordre lexicographique ».
Dans une perspective rawlsienne, l’esclavage et le travail forcé
sont profondément injustes parce qu’ils privent les travailleurs de
leurs libertés fondamentales. L’émergence de l’agriculture paysanne
et du salariat assure le respect de certaines libertés, mais reste
insuffisante, notamment lorsque le droit du travail n’est pas
appliqué. En ce sens, le commerce équitable contribue à la
réduction des injustices, puisqu’il garantit les droits de certains
travailleurs. Cependant, dans sa version actuelle, le commerce
équitable est loin de satisfaire le principe d’égale liberté. En
effet, les libertés fondamentales garanties par le commerce
équitable ne s’appliquent qu’à un nombre restreint de catégories de
travailleurs : membres d’associations de producteurs, salariés de
grandes plantations (pour certains produits) et, depuis peu,
salariés des petites plantations. Elles ne s’appliquent en outre
qu’à un faible pourcentage de travailleurs (ceux oeuvrant dans des
structures participant au commerce équitable). Le degré de
satisfaction du principe d’égale liberté, principe de justice le
plus fondamental pour Rawls, serait ainsi fortement augmenté si le
commerce équitable était étendu, d’une part, à lâ??ensemble des
catégories de travailleurs, et, d’autre part, à lâ??ensemble des
unités de production de café.
Le premier point renvoie à l’extension qualitative3
du commerce équitable ; le second à son extension quantitative.
Les deux extensions jouent donc en faveur du principe d’égale
liberté.
L’extension du commerce équitable s’avérerait également
favorable au principe d’égalité équitable des chances, dans la
mesure où elle rendrait ce label accessible à un plus grand nombre
de producteurs.
Le commerce équitable respecte-t-il le « principe de différence
» ? On dit parfois que le commerce équitable ne s’adresse pas aux
producteurs les plus défavorisés. En effet, les petits producteurs
non organisés et les organisations de producteurs les plus faibles,
n’ayant pas la capacité d’exporter directement, sont d’emblée
exclus de l’accès au système équitable. Cependant, si on considère
que les salariés agricoles sont plus défavorisés que les
producteurs indépendants, alors l’inclusion croissante des
conditions de travail de ces salariés dans les critères du commerce
équitable contribue à améliorer la satisfaction du principe de
différence. Dès lors, le principe de différence conduit à une
recommandation convergente à celle fondée sur les principes d’égale
liberté et d’égalité équitable des chances : l’extension du
commerce équitable contribuerait à réduire les injustices.
La perspective libertarienne se distingue-t-elle de ce schéma ?
L’extension du commerce équitable et des standards sociaux
apparaît-elle aussi bénéfique que dans l’approche rawlsienne ?
La perspective libertarienne
Selon le libertarien Robert Nozick (1988), la justice d’un acte ou
d’une institution n’est pas évaluée en fonction de ses
conséquences, mais selon sa conformité à trois principes éthiques,
à savoir :
- – le principe de propriété de soi, qui stipule que
chacun doit avoir la liberté de disposer de son corps à sa guise,
sans violer les droits des autres individus. Ceci implique un
certain nombre d’autorisations (euthanasie, prostitution, vente
d’organes…) et le refus d’obligations (service militaire, ceinture
de sécurité…). Être propriétaire de sa propre personne suppose non
seulement la propriété de ses aptitudes, mais aussi du fruit de ses
aptitudes (comme son travail) ;
- – le principe de juste circulation, qui mentionne que
les droits de propriété d’une personne sur les objets sont
légitimes si l’objet a été acquis par une transaction volontaire et
sans fraude ou s’il a été fabriqué par la personne en n’utilisant
que des biens auparavant acquis légitimement ;
- – le principe d’appropriation originelle des ressources
naturelles, qui implique qu’une appropriation est légitime dans la
mesure où ceux qui en sont privés ne se trouvent pas dans une
situation pire que celle qui était la leur avant cette
appropriation (auquel cas une compensation peut être exigée).
D’un point de vue libertarien, le commerce équitable peut
contribuer à renforcer le respect du principe de propriété de soi.
En effet, si des progrès importants ont été réalisés depuis
l’abolition de l’esclavage et du travail forcé, le problème n’est
pas résolu pour autant. Des violations flagrantes du principe
de propriété de soi (absence de consentement du travailleur à
accomplir sa tâche, punitions corporelles, etc.) peuvent encore se
produire aujourd’hui. En effet, nombre de salariés – ceux des
grandes plantations mais aussi la main-d’œuvre occasionnelle
employée par les petits producteurs pour la récolte – ne
bénéficient pas d’une protection effective par le droit du travail.
En outre, le principe de propriété de soi peut facilement être
violé pour la main-d’œuvre familiale, si le chef de famille abuse
de son autorité. Les principes libertariens conduisent donc à
considérer d’un œil bienveillant l’extension qualitative du
commerce équitable, c’est-à-dire l’application des critères du
commerce équitable à de nouvelles catégories de travailleurs, tels
les salariés des grandes plantations de café, la main-d’œuvre
familiale des petites plantations, et les salariés des entreprises
de transport, de torréfaction ou de distribution.
Dans une perspective libertarienne, le commerce équitable et les
standards sociaux ne violent pas le principe de juste circulation
puisqu’ils reposent sur le consentement volontaire des différentes
parties prenantes (producteurs, torréfacteurs, distributeurs et
consommateurs). En revanche, toute tentative de légiférer pour
empêcher le développement des labels « light » doit être condamnée.
Le principe de juste circulation implique en effet une totale
liberté de concurrence, même si certaines mesures, comme
l’obligation d’informer les consommateurs, peuvent être nécessaires
pour empêcher une confusion qui pourrait s’apparenter à de la
fraude. Enfin, toute initiative visant à imposer le commerce
équitable doit être elle aussi condamnée, qu’il s’agisse d’en faire
supporter les coûts aux acteurs de la filière (comme dans
l’initiative 4C) ou aux contribuables (si l’État apporte un soutien
financier au commerce équitable).
Si la pensée libertarienne conduit à considérer positivement
l’extension qualitative du commerce équitable, elle est, en
revanche, plus réservée sur l’extension quantitative de ce
commerce. En effet, l’extension quantitative peut impliquer le
recours à une forme de contrainte (par des subventions publiques ou
l’imposition de l’initiative 4C, par exemple), ce qui serait
incompatible avec les principes de justice libertariens. Qu’en
est-il à présent du point de vue utilitariste ?
Le point de vue utilitariste
Selon l’utilitariste John Harsanyi (1955), est juste ce qui permet
de maximiser le bien-être moyen des individus d’une population
donnée.
Comme les libertariens, les utilitaristes sont globalement
favorables à la liberté des individus. Cependant, la liberté n’est
pas recherchée pour elle-même, mais pour l’accroissement de
bien-être qu’elle est supposée générer. Si une activité ou une
norme augmente le bien-être moyen, alors elle peut être mise en
application sans recourir à la contrainte : il suffit de compenser
les perdants. Dans une perspective utilitariste, la liberté
permet donc de garantir qu’une activité ou une norme est bénéfique
pour la société. Ceci entraîne deux conséquences pour le
commerce équitable. En premier lieu, la libre concurrence entre
labels doit être respectée, car elle conduit à satisfaire au mieux
les préférences de chacun. Par exemple, certains consommateurs sont
disposés à payer plus cher pour des labels « exigeants » tandis que
d’autres préféreront des labels « light ». Ceci conduit à écarter
l’idée d’une réglementation trop stricte du commerce équitable. En
second lieu, la participation au système équitable doit dépendre
exclusivement des choix individuels, ce qui semble exclure les
standards imposées par une action collective (4C) ou par les choix
budgétaires de l’État (subventions). D’un point de vue
utilitariste, ce n’est pas tellement l’extension qualitative du
commerce équitable qui est une bonne chose que la coexistence de
labels « light » avec des labels plus exigeants. Quant à
l’extension quantitative, elle est souhaitable tant qu’elle ne
repose pas sur la contrainte. Si on en restait là, les
recommandations des utilitaristes seraient en tous points
similaires à celles des libertariens.
Le problème se complique cependant si on prend en compte deux
phénomènes. Le premier concerne les asymétries d’information
et les problèmes de sélection adverse qu’elles engendrent.
La diversification du commerce équitable (certification «
petites plantation » et « grandes plantations », labels exigeants
et labels « light ») peut générer une confusion pour les
consommateurs. Comme nous l’avons déjà mentionné, ceci peut
entraîner une substitution entre labels (les labels « light » ou
le 4C faisant disparaître les labels plus exigeants), voire même
une contraction de la demande de café équitable, liée à une perte
de confiance dans les labels. Renoncer à la certification « grandes
plantations » ou légiférer pour empêcher le développement de labels
trop « light » peut alors être la meilleure solution pour maximiser
le bien-être des individus.
Le second phénomène concerne l’effet bénéfique de la
redistribution sur le bien-être (dans le sens où 1 euro
additionnel produit plus de bien-être chez un pauvre que chez un
riche). De manière générale, le commerce équitable génère un
transfert monétaire des consommateurs des pays riches vers les
producteurs des pays pauvres (Raynolds et al., 2007).
Ce transfert peut être significatif dans les périodes où les
prix internationaux sont bas (figure 2), ce qui justifie
alors des mesures visant à développer le commerce équitable, en
octroyant par exemple des subventions publiques aux promoteurs de
ce commerce.
Ainsi, d’un point de vue utilitariste, le développement du
commerce équitable apparaît de façon positive : il permet de mieux
satisfaire les préférences des consommateurs, demandeurs
d’attributs éthiques, tout en assurant une augmentation du
bien-être des producteurs dans les pays en développement. Dans sa
version la plus simple, l’utilitarisme conduit à porter un jugement
assez proche de celui des libertariens : évaluation positive de la
multiplication des standards (grandes plantations, labels « light
») mais plutôt négative des innovations qui pourraient amoindrir
leur aspect volontaire (subventions publiques, 4C). Cependant, en
prenant en compte les asymétries d’information et l’effet bénéfique
de la redistribution, les conclusions sont plus nuancées.
L’approche marxiste apporte un autre regard.
L’approche marxiste
Selon le marxiste John Roemer (1982), la justice est
essentiellement liée à la répartition égalitaire des richesses dans
la société : une personne est exploitée dans la mesure où elle se
trouverait mieux lotie dans une hypothétique situation d’égalité
distributive. Il existe trois sources d’injustice, liées
respectivement à l’inégalité des dotations en liberté formelle, à
l’inégalité en capital physique ou financier et à celle en capital
humain (Roemer, 1982). Une répartition égalitaire des libertés
formelles et du capital (physique ou financier) permet d’atteindre
le socialisme (« à chacun selon son travail »), tandis que le
communisme (« à chacun selon ses besoins ») requiert également une
compensation des inégalités de dotation en capital humain (talents,
santé, âge, handicap, formation…).
En matière de rémunération pour la production de café, les
inégalités peuvent être pensées à deux niveaux : au niveau de la
distribution de la valeur au sein de la filière (notamment entre
pays en développement exportateurs et pays industrialisés
importateurs) et au niveau de la distribution de la valeur entre
les propriétaires des plantations et leurs salariés.
En ce qui concerne la distribution de la valeur au sein de la
filière, l’injustice est surtout liée aux transferts de plus-value
des acteurs du Sud (production, exportation) vers les acteurs du
Nord (négoce, torréfaction, distribution). Ces transferts
résultent d’une répartition inégalitaire du capital (Emmanuel, 1969
; Amin, 1988). Le seul moyen d’inverser les termes de
l’échange consiste à créer un pouvoir de marché en faveur des
producteurs. Cet effet a été partiellement atteint par l’Accord
international sur le café (AIC). Le caractère injuste du
marché concurrentiel, du fait des transferts de plus-value, était
en partie compensé par un pouvoir de marché du côté de l’offre,
grâce au système des quotas. La fin de l’AIC, le démantèlement
des marketing boards et le mouvement de concentration au niveau du
négoce et de la torréfaction ont fait passer le pouvoir de marché
du côté de la demande. Aujourd’hui, les deux facteurs (transferts
de plus-value et pouvoir de marché) jouent dans le même sens :
celui d’une concentration de la richesse en aval de la filière.
De fait, la part de la valeur ajoutée captée par les pays
producteurs est passée de 37 % dans les années 1970, à moins de 16
% dans les années 1990 (Daviron et Ponte, 2004). À l’évidence,
le commerce équitable n’est pas parvenu à enrayer la dégradation
des termes de l’échange aux dépens des producteurs.
Comment expliquer l’impuissance du commerce équitable dans ce
domaine ? Si le commerce équitable conduit à une répartition de la
valeur ajoutée plus avantageuse aux producteurs que le commerce
conventionnel (Nicholls et Opal, 2005), ses effets sont cependant
limités par son faible poids dans les échanges internationaux. Dès
lors, l’approche marxiste est favorable à l’augmentation de la part
de marché du commerce équitable. Néanmoins, l’extension
quantitative du commerce équitable passe en grande partie par le
développement des standards sociaux « light », dont le prix minimum
n’est pas toujours garanti. En ce sens, la réduction des inégalités
au niveau international semble compromise. L’approche marxiste
conduit donc à approuver la mise en place d’une législation
destinée à empêcher le développement des labels « light ». À ce
titre, le label 4C, soutenu par des multinationales, est
hautement suspect (Neilson et Pritchard, 2007). En revanche, les
subventionspubliques destinées à étendre la part de marché du
commerce équitable, certifié par des labels exigeants, sont
considérées comme bénéfiques.
Enfin, il convient d’ajouter que, selon l’approche marxiste, la
répartition de la valeur d’un bien entre les planteurs et leurs
salariés est par nature injuste, car l’exploitation est intrinsèque
au contrat de travail. La seule façon de supprimer cette
exploitation est de dépasser le cadre du travail salarié, ce qui a
été réalisé en partie par le triomphe de l’agriculture familiale
dans les années 1970-1980. Cependant, le commerce équitable n’est
pas hostile au salariat, dans la mesure où des journaliers et des
permanents peuvent être respectivement employés dans les
exploitations familiales et les grandes plantations. En outre, les
autres maillons de la filière (transport, torréfaction,
distribution) ont presque exclusivement recours au salariat.
De ce fait, l’extension qualitative du commerce équitable a un
effet ambigu. Si, en améliorant les conditions de travail et de
salaire des hommes, elle contribue à une diminution de
l’exploitation à court terme, dans le même temps, elle légitime la
relation salariale et participe au maintien de l’exploitation à
long terme.
Conclusion
Le développement du commerce équitable peut-il conduire à une
réduction des injustices ? À travers le cas du café, nous avons, en
premier lieu, montré la double dynamique d’extension quantitative
et qualitative du commerce équitable. Nous avons vu que cette
dualité peut être source de tensions, dans la mesure où l’extension
quantitative des formes alternatives de commerce équitable se fait
en grande partie à travers la multiplication des standards « light
», tandis que l’extension qualitative est plutôt le fait des
initiatives d’acteurs fortement impliqués dans ce commerce, tels
FLO, au niveau international, et Minga, en France. Or, l’allègement
des exigences des labels facilite l’obtention de nouvelles parts de
marché. L’accroissement de la concurrence entre formes « exigeantes
» et formes « light » du commerce équitable est à craindre.
Dans un second temps, nous avons évalué le développement du
commerce équitable en matière de réduction des injustices à partir
des théories de la justice sociale, notamment celle de Rawls.
Il est apparu que les trois principes – d’égale liberté,
d’égalité équitable des chances, et de différence – de la théorie
rawlsiennes’avèrent en faveur de l’extension quantitative et
qualitative du commerce équitable. Les approches libertarienne et
utilitariste s’accordent volontiers sur l’extension qualitative du
commerce équitable, mais sont plus réservées sur l’extension
quantitative de ce commerce. Quant à l’approche marxiste, elle
conduit à approuver la mise en place d’une législation destinée à
empêcher le développement des labels « light ». Pour autant, elle
ne plébiscite pas sans réserve l’extension qualitative du commerce
équitable, dans la mesure où elle légitime la relation
salariale.
Ces différents regards des théories de la justice sur le
développement du commerce équitable invitent à l’ouverture et à la
modestie : l’équité du commerce peut être comprise de diverses
façons. Il revient aux certificateurs d’accepter la pluralité
des initiatives concurrentes, aux consommateurs de soutenir la
démarche qui leur semble la plus juste et aux producteurs de
comprendre les intérêts et les enjeux que présente la
multiplication de ces nouveaux marchés.
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1 C’est le développement des marchés à
terme du café dans la deuxième moitié du XIXe siècle qui
a permis l’émergence d’acheteurs dans les pays producteurs, levant
ainsi le principal blocage à l’apparition de l’agriculture paysanne
(Daviron, 2002).
2 www.4c-coffeeassociation.org.
3 Concrètement, ceci renvoie à l’extension
de la protection du commerce équitable à la main-d’œuvre familiale
et aux salariés des entreprises situées en aval de la filière
(transport, torréfaction ou distribution).
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