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Que peuvent nous apprendre les conflits sur les brevets du vivant ?


Cahiers Agricultures. Volume 2, Numéro 5, 346-51, Septembre-Octobre 1993, Option


Résumé   Summary  

Auteur(s) : Pierre-Benoît Joly, INRA/SERD, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 09, France..

Résumé : De toute évidence, l’importance des débats et controverses concernant les brevets d’organismes vivants dépasse l’intérêt immédiat pour ce sujet circonscrit de façon technique. Au-delà des brevets, il s’agirait de questions concernant la maîtrise sociale de la technique et la construction de la légitimité de toute nouvelle technologie. Un réexamen de la question des brevets n’a cependant pas seulement un intérêt historique. Au contraire, il permet de mieux comprendre deux problèmes actuels auquel est confronté le développement des biotechnologies : - les brevets reconnaissent surtout les grandes innovations pionnières alors que, dans les biotechnologies, les processus d’innovation se caractérisent par de nombreuses interactions entre acteurs publics et privés dotés de compétences complémentaires. Il semble nécessaire de concevoir des droits qui assurent une répartition équitable de la rente entre ces acteurs. Cela permettrait peut-être de mieux intégrer les grands utilisateurs de l’agroalimentaire dont la prudence est une des explications du retard des biotechnologies \; - le débat sur les brevets a conduit à focaliser l’attention sur des questions de compétitivité, de stratégies d’entreprises et de marché alors que se trouve posée en premier lieu la question de la légitimité des biotechnologies. Il faut alors élargir le débat et lancer des initiatives montrant l’utilité sociale des biotechnologies.

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