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Activités informelles, normalisation et développement L’élevage porcin en Guadeloupe


Cahiers Agricultures. Volume 13, Numéro 3, 263-70, Mai-Juin 2004, Étude originale


Résumé   Summary  

Auteur(s) : Marie‐Françoise Zébus, Gisèle Alexandre, Jean‐Louis Diman, Édouard Despois, Alain Xandé , Institut national de la recherche agronomique (Inra), Centre Antilles‐Guyane, Unité Agropédoclimatique de la zone Caraïbe, Domaine Duclos, 97170 Petit‐Bourg. <zebusantilles.inra.fr> <dimanantilles.inra.fr> Institut national de la recherche agronomique (Inra), Centre Antilles‐Guyane, Unité de recherches zootechniques, Domaine Duclos, 97170 Petit‐Bourg. <gisèleantilles.inra.fr> <despoisantilles.inra.fr> <xandeantilles.inra.fr> .

Résumé : Dans la plupart des territoires de la Caraïbe insulaire, l’économie informelle est particulièrement développée. Or, de nos jours, la réglementation est une dimension majeure du développement de l’élevage. Avec l’exemple de l’élevage porcin en Guadeloupe, l’étude vise à mesurer l’écart réel des pratiques en vigueur dans l’agriculture par rapport à la loi, et à proposer un cadre de réflexion pour une politique de recherche, de formation et de développement adaptée. Une acception de l’économie informelle mobilisant le double critère de la loi et de la règle est présentée. Puis, est mise en évidence la diversité des systèmes d’élevage et particulièrement l’importance sociale et économique des élevages alternatifs au modèle officiel dominant (40 % de la production). Les pratiques à l’œuvre dans ces différents types d’élevage sont comparées au cadre légal en vigueur. Les écarts constatés, nombreux et importants, nourrissent une discussion sur l’opportunité et les moyens d’une mise aux normes de ces élevages, normalisation à intégrer nécessairement dans une politique de développement agricole et rural.

Mots-clés : Productions animales \; Économie et développement rural \; Systèmes agraires.

Illustrations

ARTICLE

Auteur(s) : Marie-Françoise Zébus1, Gisèle Alexandre2, Jean-Louis Diman1, Édouard Despois2, Alain Xandé2

1 Institut national de la recherche agronomique (Inra), Centre Antilles-Guyane, Unité Agropédoclimatique de la zone Caraïbe, Domaine Duclos, 97170 Petit-Bourg. 
<zebus@antilles.inra.fr> 
<diman@antilles.inra.fr>
2
 Institut national de la recherche agronomique (Inra), Centre Antilles-Guyane, Unité de recherches zootechniques, Domaine Duclos, 97170 Petit-Bourg.
<gisèle@antilles.inra.fr> 
<despois@antilles.inra.fr> 
<xande@antilles.inra.fr>

« Lorsque le cochon rêve, c’est de l’eau de vaisselle »  
Proverbe néerlandais 

L’économie informelle rurale dans les pays de la Caraïbe trouve ses fondements dans leur passé d’économies de plantation. Les travailleurs ruraux obligés de se consacrer à l’agroexportation [1] ont réagi en développant un secteur informel important et paradoxalement utile au maintien du système en autorisant une très faible rémunération du travail [2].
Actuellement, les agriculteurs « à temps plein », « déclarés », « professionnels » ou « organisés » sont souvent opposés aux agriculteurs « pluriactifs », « non déclarés », « amateurs », « non organisés ». Une agriculture à « vocation économique » s’opposerait à une agriculture à « vocation sociale ». La politique agricole promeut généralement un modèle unique face à cette situation. Ainsi dans la production porcine en Guadeloupe, l’élevage « moderne », « aux normes », « industriel », « professionnel », promu dans les années 1970, s’inspire de l’élevage développé en France hexagonale. C’est le modèle dominant (MD) : un véritable paquet technologique soutenu par la politique de développement, les structures d’encadrement, de formation, de crédit et de recherche. Les autres élevages, très mal connus, sont généralement assimilés à un élevage domestique traditionnel symbolisé par des cochons de race créole, nourris d’eaux grasses et de résidus agricoles, attachés à un arbre ou logés de façon rudimentaire. Les départements français d’outre-mer (DOM) sont régis par la législation nationale en conformité avec celle de l’Union européenne. La multiplication des problèmes de sécurité alimentaire et de santé animale et l’amplification des préoccupations environnementales rendent le développement de l’élevage indissociable de celui de la réglementation. Ainsi, le développement de l’élevage dans les DOM passe par le respect d’une réglementation inspirée par des systèmes socio-économiques différents. Dans une perspective de développement, il convient donc : de caractériser les systèmes d’élevage dans leur diversité en évaluant leur contribution multidimensionnelle au développement ; de connaître l’écart réel d’avec la loi des pratiques en vigueur dans l’élevage, en réfléchissant à l’opportunité et aux moyens d’une mise aux normes. L’article porte sur ce dernier objectif grâce à une enquête exploratoire (encadré 1) et une conception de l’économie informelle mobilisant le double critère de la loi et de la règle.



Loi et règle

À l’exception de la question des substances stupéfiantes illicites, les approches en termes d’économie informelle de l’agriculture visent peu la production de manière globale. Pourtant, a priori, l’inscription historique de l’agriculture dans la sphère domestique l’éloigne particulièrement du domaine de la législation et des normes.
La notion d’économie informelle ou non officielle fait souvent référence de manière centrale au rapport à la loi [12]. L’ampleur des activités informelles dans l’agriculture caribéenne rend ce cadre théorique peu opérationnel. Il ne permet pas d’analyser les déterminants et les formes de ce type d’activités ne résultant pas nécessairement d’une volonté d’échapper à la loi. On ne peut non plus évoquer l’allégeance à un droit coutumier, les populations précolombiennes ayant été exterminées ou fortement marginalisées. La distinction entre loi et règle proposée par Hugon [13] et par Usunier et Verna [14] permet d’introduire les notions de pouvoir et de rapport de force. La règle est définie comme ce qui est accepté comme normal et légitime par la société. L’acteur se trouve dans l’économie officielle, l’économie alégale (ou tolérée), l’économie irrégulière ou l’économie illégale (figure 1). Une classification plus nuancée [14] prend en compte les comportements nouveaux pour lesquels il n’y a pas encore de règle bien établie et l’évolution relative de lois et de règles (« illégalité future » et « légalité future », figure 1). On distingue en outre, selon que l’acteur a comme objectif d’échapper à la légalité ou non, un domaine « d’illégalité active » aux confins de l’économie illégale/criminelle et un domaine « d’illégalité passive » à la frontière de l’économie normale/officielle [14].
La proposition de nombreux auteurs selon laquelle l’unité économique tout entière doit être classée dans le secteur informel ou dans le secteur formel n’est pas adéquate pour l’agriculture caractérisée par l’interpénétration des deux secteurs. L’orientation privilégiée ici est technique : il s’agit de considérer le respect de la réglementation régissant le fonctionnement des seuls élevages porcins (encadré 2) [15, 16], ces derniers pouvant être dans l’informel tout en appartenant à des entreprises « déclarées » du point de vue fiscal ou des assurances sociales.



Diversité dans l’élevage porcin guadeloupéen

En 2000 (figure 2) [17], les petits élevages étaient de loin majoritaires, contribuant certainement de manière significative à l’approvisionnement du marché. Ceux de plus de 20 truies-mères (TM) correspondaient au MD d’après les techniciens. On pouvait faire l’hypothèse que les élevages de taille moyenne (4 à 19 TM) concentrant 24 % du troupeau de TM, se différencient des petits élevages « traditionnels ».
Quatre types d’éleveurs ont été identifiés parmi les 105 des 680 exploitations agricoles de la réforme foncière (encadré 1) ayant au moins un porcin en 2001 : les élevages du modèle dominant (EMD), les « élevages traditionnels », les « éleveurs en transition » et les « élevages innovants » (tableau 1) [18].

Tableau 1. Principales caractéristiques des systèmes d’élevages identifiés [18].
Table 1. Main characteristics of the pig breeding systems identified [18].

« Modèle dominant » « Élevages en transition » « Élevages traditionnels » « Élevages innovants »
Éleveurs spécialisés

Éleveurs non spécialisés

Caractéristiques principales => maximisent revenu porcin Ont en ligne de mire le MD => en ont certaines caractéristiques • Faible taille
• Valorisation de résidus
• Objectif de multifonctionnalité de l’élevage
• Connaissance du MD => systèmes moyennement productifs alternatifs au MD
Nombre de truies > 40 ≤ 12 ≤ 4 6 à 10
Alimentation Concentrés différenciés (stade physiologique) Concentrés ± résidus Résidus ± concentré unique Résidus (banane...) ± concentrés
Races Spécialisées Spécialisées Mixtes ou créoles Mixtes
Couverture sanitaire Prescrite Variée Basique ou absente Basique
Habitat Bâtiments spécialisés et équipés Bâtiments Rudimentaire (enclos ou attache) Varié
Produits Viande Porcelets principalement Porcelets et/ou viande Viande > porcelets
Commercialisation Grandes surfaces via l’abattoir Vente directe Vente directe Vente directe

La diversité des systèmes d’élevage analysés reflète une adaptation à de nombreuses niches. Les éleveurs valorisent des ressources variées, ceux du MD leur technicité et les appuis techniques et financiers, les autres, les ressources de leur exploitation en travail et en aliments et leur réseau de relations autant pour l’approvisionnement que pour la commercialisation.
Les entretiens avec les techniciens spécialisés et des travaux d’étudiants ont confirmé cette typologie pour l’ensemble du territoire, non compris les non-agriculteurs produisant 1 ou 2 porcs par an. Ainsi, la majorité des élevages porcins en Guadeloupe, les « élevages petits et moyens » (EPM), se situe en dehors du MD. Le manque d’encadrement dans une économie fortement marquée par les activités informelles les prédispose à se développer sans référence au cadre légal en vigueur (encadré 2).

Pratiques dans les élevages porcins : entre loi et règle

Création d’élevage

Les EMD, par définition « installations classées pour l’environnement », cherchent à obtenir le permis d’exploiter indispensable pour l’accès aux crédits nécessaires pour ces projets onéreux. Seuls les élevages en gestion technique des troupeaux de truies (GTTT), adhérant au syndicat, sont immatriculés. Pour les élevages plus petits relevant du règlement sanitaire départemental, il n’y a aucune démarche officielle, certainement parce que l’autofinancement est alors possible.

Enregistrement et circulation d’animaux

Seuls les élevages en GTTT satisfont les règles de tenue de registres et d’identification des reproducteurs. Les autres EMD se situent généralement autant en marge de la loi que les EPM dans ce domaine.
Les dispositions légales régissant la circulation des animaux ne sont jamais respectées. L’absence de sanction en la matière, en particulier le fait que l’abattoir départemental ne refoule pas les porcins non marqués, autorise cette situation.

Gestion des effluents

Les élevages enquêtés présentent des installations variées (sol bétonné ou terre battue) et des conduites différentes (attache, enclos, semi-liberté). Vingt-sept des 29 éleveurs enquêtés ne traitent pas les déjections, à l’instar de l’ensemble du territoire, selon les techniciens. Dans les EPM enquêtés, il n’y a généralement aucun souci de traitement des effluents. Cette pratique correspondrait donc à la règle pour les EPM. Cependant, cette dernière est certainement en évolution avec les modifications de l’habitat et du mode de vie en général. Ainsi, si le nombre de plaintes reste faible (50 à 100 par an) par rapport au nombre d’élevages, il a tendance à croître. Il convient donc de se demander si l’absence de gestion des effluents par les gros élevages continuera à être tolérée par la population, et si ces élevages ne se retrouveront pas à court terme, dans ce domaine, dans l’économie illégale (figure 1).

Usage d’eaux grasses

Jusqu’aux années 1970 encore, il y avait aux Antilles dans presque chaque cuisine un seau à « manger cochon » destiné au cochon de la famille ou à celui du voisin (contre une priorité sur la viande et le boudin). Mais ce type d’aliment n’est pas l’apanage de l’élevage traditionnel. Les eaux grasses ont constitué une des bases du développement de l’élevage industriel en Bretagne, région phare de l’industrie porcine française [19]. Beaucoup d’élevages industriels en utilisaient encore à la fin des années 1990 dans de nombreux pays européens ainsi qu’aux États-Unis [15]. Curieusement, l’utilisation d’eaux grasses n’a jamais fait partie du paquet technique offert aux éleveurs en Guadeloupe, même avant l’interdiction de 1985 ; et elle est inexistante dans les élevages du MD. Il n’y a pas trace de demande de dérogation pour utiliser ces déchets alimentaires, contrairement à La Réunion, autre DOM français [20]. En revanche, 15 des 25 EPM enquêtés utilisent des eaux grasses dont au moins 4 s’approvisionnant dans des collectivités/restaurants. S’il y a eu ces dernières années un respect croissant de la réglementation de la part des collectivités, il n’est pas certain que les éleveurs connaissent la nature des risques encourus et l’efficacité de la stérilisation en la matière.

Pratiques d’abattage, découpe et mise en marché

Tous les élevages enquêtés ont un débouché commercial, comme tous les élevages porcins en Guadeloupe ; les porcs devraient donc être tués à l’abattoir. Rares sont les EPM qui le font alors que tous vendent de la viande. La majorité des EPM contrevient ainsi à la loi sans que l’on puisse attribuer ce comportement à une volonté de transgression. Les élevages du MD passent nécessairement par l’abattoir pour l’essentiel de leur production bien que nombre d’entre eux abattent eux-mêmes périodiquement pour améliorer leur revenu. Les élevages pratiquant la vente directe de viande n’ont pas d’atelier de découpe aux normes, sauf exception.
Dans la plupart des cas décrits dans la littérature, la vente directe de viande est moins fréquente, certainement en relation avec l’éloignement des centres de consommation. L’abattage fermier est relativement répandu, qu’il existe ou non des abattoirs officiels, mais sans que soit indiquée la politique officielle en la matière. Les cas méditerranéens se distinguent par la commercialisation de charcuterie [3, 8].

Règle souvent en écart avec la loi

La plus grande partie de l’élevage porcin (en nombre d’élevages et de truies-mères) se réalise dans l’économie alégale, c’est-à-dire en contradiction avec la loi bien qu’en accord avec la règle (figure 3). L’élevage n’est souvent qu’une extension de la sphère domestique non soumise à la législation. Souvent, les élevages de taille moyenne résultent d’un agrandissement progressif du troupeau et des installations, avec comme seule limite exogène les éventuelles plaintes du voisinage. Il n’est pas certain que le dispositif de normalisation offert aux EPM soit compatible avec le fonctionnement de ce type d’élevage (technicité, investissement, objectifs). L’éleveur d’EPM n’a aucun intérêt économique à mettre son élevage aux normes puisque de toute manière les aides publiques sont réservées au MD. En revanche, l’utilisation des résidus et la vente directe augmentent de manière significative le revenu tiré de l’élevage. Vraisemblablement, les EMD respectent la législation pour la création de l’élevage et les procédures d’identification car c’est une condition pour l’accès au crédit et le suivi de gestion dont dépend l’existence de leur élevage. En fait, la volonté de se conformer ou d’échapper à la législation technique n’est pas explicative du comportement de l’agriculteur comme elle pourrait l’être en ce qui concerne la législation fiscale : les activités recensées comme alégales se situent généralement dans l’alégalité passive.
Le fait que certaines règles sociales soient autant en contradiction avec les lois est remarquable. Cet écart résulte principalement du fait que l’appareil productif et la culture locaux sont très éloignés de la situation hexagonale. Une des causes de cette divergence est historique. L’économie de plantation post-esclavagiste dominante jusqu’aux années 1950 était une économie de sous-emploi dans laquelle les travailleurs ruraux étaient acculés à produire eux-mêmes une partie de leurs besoins alimentaires et à combiner plusieurs activités économiques. La faible division sociale du travail et la culture de survie caractérisant la société d’alors persistent en partie de nos jours [2, 21]. Dans beaucoup de domaines, il n’y a aucun effort d’application de la loi de la part des institutions responsables. Cela peut s’expliquer par l’importance de l’exotisme du cadre légal, rendant toute tentative de mise aux normes rapide, trop coûteuse matériellement, socialement et politiquement. Cette situation légitime d’une certaine manière les comportements « déviants » des producteurs et des consommateurs.

Conséquences pour la recherche et le développement

Beaucoup de EPM ont su évoluer et moderniser certaines de leurs pratiques (alimentaires, sanitaires...), pour la plupart en dehors de toute aide directe, ce qui questionne l’intérêt d’une reconnaissance officielle face au laissez-faire actuel.
Il n’y a aucune raison de laisser une partie des producteurs sans appui. Ces EPM ont des atouts potentiels en termes de maintien de la biodiversité, de maintien de l’emploi et d’animation rurale [18]. Leur importance socio-économique est indéniable, que ce soit autant en nombre d’exploitations agricoles que pour leur contribution à la production locale estimée à 40 % [22]. C’est parmi eux que l’on peut trouver les plus grandes marges de progrès. Si le MD est actuellement tout à fait indiqué pour répondre à la demande de la grande distribution et des collectivités, il est risqué de construire une filière sur ce seul modèle quand on connaît sa grande dépendance par rapport aux industries d’amont et vis-à-vis de la commercialisation. Cette dépendance est accrue en Guadeloupe par le fait que, contrairement aux élevages européens, l’alimentation est entièrement achetée par l’éleveur à un unique industriel important les matières premières. Par ailleurs, une truie suitée produisant une valeur ajoutée de 1 000 à 1 700 euros par an [22], les EPM procurent un complément de revenu significatif pour de nombreux petits agriculteurs ou des non-agriculteurs, contribuant en cela au rôle de soupape de sécurité joué par la petite production agricole dans une société caractérisée par un chômage et un sous-emploi importants [21]. En outre, il ne semble pas y avoir de concurrence entre la filière du MD et les autres circuits. Au contraire, des phénomènes comme l’achat par les EPM de porcelets sevrés des EMD contribuent à une complémentarité. Tout cela amène à considérer la diversité des manières de produire et de commercialiser comme un atout en soi pour la filière porcine [22].
En outre, il convient de considérer les menaces potentielles pour ce type d’élevage. La règle est fortement conditionnée par la demande. Les EPM bénéficient d’une forte confiance de la part de consommateurs soucieux de « naturel », de « proximité » ainsi que de respect des traditions [18]. Mais le laisser-faire en la matière est risqué, en partie parce que la règle peut évoluer : i) les riverains supporteront de moins en moins les nuisances des élevages ; ii) les pressions des groupes de défense de l’environnement rendront plus difficile l’absence de dispositif de recyclage des effluents ; iii) la volonté de l’administration de voir appliquer la réglementation s’étend progressivement aux élevages de faible taille ; iv) les clients de ces EPM pourront, à terme, avoir des exigences de qualité (hygiène, traçabilité, etc.) non satisfaites par ce type de production ; v) la survenue d’un accident sanitaire n’est pas à écarter ; vi) la préférence actuelle pour la viande locale n’est pas immuable.
Il faudrait donc une politique de développement positive incluant les différents types d’élevage porcin.
Le système légal en vigueur, inspiré par des exigences de santé et de bien-être animaux, de santé humaine et de respect de l’environnement, ne peut être remis en cause dans son essence. Sur beaucoup de points, la règle doit donc changer. Cependant, l’application d’une telle législation est généralement conditionnée par l’évaluation des risques réels et la réalisation des objectifs affectés aux élevages. Il s’agit donc de procéder aux diagnostics nécessaires à la définition d’une politique de développement équilibrée et de réfléchir à des solutions techniques et organisationnelles permettant une régularisation sans fragilisation des EPM.
Ainsi, la règle a ici été définie de manière rapide, comme la pratique adoptée par une majorité de producteurs et acceptée par une partie significative de la population, consommateurs ou riverains. Une étude approfondie auprès des différents acteurs permettrait de définir et de préciser la règle, ou les règles, dans leur dynamique. Une approche pluridisciplinaire serait fructueuse, incluant l’approche anthropologique de Browne [23] centrée sur les marchés de travailleurs ou de biens non déclarés.
La compétitivité de la production locale doit être étudiée : bases économiques et sociologiques de la préférence des consommateurs locaux, système de prix, nature et pérennité des différences objectives de cette viande par rapport à la viande fraîche importée...
Il est urgent de caractériser les systèmes d’élevage de manière multidimensionnelle : performances économiques et zootechniques, fonctionnement et rôle dans le système d’activités, risque sanitaire et environnemental... La caractérisation technico-économique en cours [22] confirme les difficultés d’analyse d’élevages fortement déterminés par leur insertion dans des systèmes d’activités diversifiés et le besoin de nouvelles méthodes.
Quant aux risques liés à l’élevage porcin, des recherches en cours sont une contribution à la mise au point de normes environnementales adaptées au milieu tropical insulaire. Dans le domaine de la santé animale, il n’y a pas de cas déclaré de maladie réputée contagieuse pour porcins et l’insularité permet a priori un isolement sanitaire complet par des contrôles efficaces aux frontières. Les services vétérinaires attendent les résultats d’un diagnostic épidémiologique en cours pour définir une politique sanitaire.
En ce qui concerne l’encadrement des éleveurs, si l’intervention de techniciens spécialisés est appropriée pour les EMD, les EPM pourraient être encadrés par des techniciens généralistes, voire des animateurs ruraux, disposant de modèles et de références technico-économiques divers et pouvant mobiliser leurs collègues spécialistes. Le mode d’encadrement technique devra s’adapter au fait que ces éleveurs sont non spécialisés et souvent pluriactifs. La vente directe valorise le mieux la production en l’absence de signes officiels de qualité particularisant la viande des EPM. Si l’utilisation généralisée de l’abattoir est envisageable, seuls des ateliers de découpe collectifs (coopératifs ou privés) seraient rentables. Des exemples existent pour la viande bovine en France métropolitaine [24].
La question du recyclage des effluents est multidimensionnelle. Il faut offrir aux élevages n’appartenant pas au MD des techniques adaptées de gestion de nuisances. La faible utilisation des déjections à des fins de fertilisation dans notre échantillon est surprenante. Le fait que la demande en fumier en Guadeloupe ait pu être jugée comme importante [25] laisse supposer l’existence de problèmes d’adéquation de l’offre à la demande : offre de lisier pour une demande de fumier, mauvaise adéquation des volumes, absence de dispositif de transport, absence de savoir-faire dans l’utilisation de ce type de déjections.

Conclusion

L’écart est très grand entre les pratiques en vigueur dans les élevages porcins et un cadre légal de plus en plus exigeant, y compris pour les élevages du modèle dominant. Dans beaucoup de cas, la règle devra se rapprocher de la loi. Cependant la robustesse et l’importance économique des systèmes d’élevage hors du MD militent pour une attention particulière à leur égard. La question du respect des normes est ainsi indissociable de celle de la définition de nouvelles politiques de recherche, de formation et de développement prenant en compte la diversité des situations et des fonctions de l’élevage porcin et de l’agriculture en général. Par un paradoxe apparent, le contexte légal et politique n’aura jamais été aussi favorable à ce défi si les bases de la loi d’orientation de l’agriculture mise en place en 1999 en France perdurent (multifonctionnalité de l’agriculture, respect de l’environnement, qualité et sécurité des aliments, politiques territoriales, prise en compte de la diversité des agriculteurs). En outre, le statut de région ultrapériphérique des départements d’outre-mer français leur permet de faire valoir leurs différences au sein de l’Union européenne. La mise au point de solutions techniques, organisationnelles et éventuellement juridiques représente d’autant plus un défi que les modèles en la matière semblent rares, l’élevage intensif semi-industriel étant généralement l’unique modèle. n

Remerciements  

Remerciements aux agriculteurs de la réforme foncière, aux techniciens de la Safer Guadeloupe et du syndicat des éleveurs ainsi qu’aux services administratifs consultés pour la qualité de leur accueil et leur collaboration. Cette étude fait partie des programmes « MICA » et « Valorisation des races locales » soutenus financièrement par l’Union européenne et la Région Guadeloupe.

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Encadré 2
Législation régissant la production de porc
L’application de la loi [15, 16] dans l’approche empirique choisie est étudiée pour les étapes du processus de production dont on sait que la mise aux normes demande des efforts significatifs. Les exigences de bien-être animal ont été écartées, la législation étant en la matière récente et en évolution.
La création d’unités d’élevage
La mise en place d’un élevage nécessite généralement un permis d’exploiter, un permis de construire et une immatriculation. Le permis d’exploiter est lié aux fortes nuisances de l’élevage hors-sol : odeurs, bruit, mouches, effluents polluants. La réglementation française régit l’implantation des locaux (éloignement minimal des zones habitables et des cours d’eau), l’aménagement des installations et leur exploitation selon la taille de l’élevage. Les installations de plus de 50 animaux-équivalents sont soumises à la loi relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (1976). La création des élevages de plus de 450 animaux-équivalents nécessite une autorisation préfectorale délivrée après une procédure d’enquête publique. Les éleveurs de moins de 50 animaux-équivalents sont seulement tenus de respecter le Règlement Sanitaire Départemental, établi par arrêté préfectoral en Guadeloupe et de l’application duquel les maires sont responsables.
Cependant, pour toute création ou extension d’un bâtiment d’élevage, à l’exception de l’élevage « de type familial », le propriétaire doit déposer un dossier-type auprès de la mairie, des services de santé et des services de l’équipement. La demande de permis de construire quand ce dernier est nécessaire, est instruite selon les règles du code de l’urbanisme.
Toute détention de porcins à des fins autres que la stricte autoconsommation doit être déclarée à l’établissement départemental de l’élevage (1969).
Exploitation de l’élevage
Au moment de la création de l’élevage, l’éleveur s’est engagé à réduire les nuisances, en particulier par des conditions de nettoyage, de stockage et d’épandage des déjections.
Depuis au moins 1980, « tout propriétaire ou détenteur d’animaux de l’espèce porcine est tenu d’effectuer l’identification de chacun d’eux par l’apposition de manière indélébile du numéro de cheptel, au plus tard lors de la sortie de l’exploitation en vue de l’abattage ». En dehors de cas d’autoconsommation, l’éleveur doit tenir un registre d’élevage, document officiel, et un inventaire sanitaire dont il envoie un extrait annuel aux services vétérinaires. On ne peut introduire dans l’élevage qu’un animal marqué ; toute introduction doit être déclarée aux services vétérinaires ; les animaux reproducteurs, qui doivent porter un numéro d’identification national individuel, ne peuvent circuler qu’entre élevages déclarés officiellement sains. Ces procédures visent des objectifs de suivi technique et sanitaire des élevages (amélioration génétique, lutte contre les maladies contagieuses, traçabilité...).
Le porc a souvent eu depuis sa domestication une fonction de recyclage des déchets. Les déchets alimentaires constituent encore une part significative de l’alimentation porcine traditionnelle de par le monde. Cependant les déchets de viande porcine ou de produits de charcuterie ingérés par des porcins peuvent être vecteurs d’une grande partie des maladies infectieuses du porc, en particulier la peste porcine et la fièvre aphteuse. Ainsi, la législation de l’Union européenne a permis jusqu’en 2001 l’utilisation d’eaux grasses dans des conditions strictes (stérilisation, etc.), à l’exception de celles provenant de moyens de transport internationaux. L’épidémie de fièvre aphteuse de 2001 a amené le Conseil des communautés européennes à interdire totalement l’usage des déchets de cuisine dans l’alimentation animale. La législation nationale française était plus restrictive : depuis 1985 « l’utilisation des eaux grasses et déchets de cuisine pour l’alimentation des porcins et des carnivores domestiques est formellement interdite » sauf dérogation préfectorale.
La loi distingue deux circuits après la production : l’autoconsommation et la remise à des tiers, à titre onéreux ou non. « Aucun animal de boucherie ne peut être abattu en dehors d’un abattoir sauf [...] lorsqu’une personne pratique l’abattage d’animaux des espèces caprine, ovine et porcine qu’elle a élevés ou entretenus et dont elle réserve la totalité à la consommation de sa famille » (1971). En dehors de l’autoconsommation stricte, l’éleveur agit dans le cadre des denrées animales ou d’origine animale destinées à être livrées au public pour la consommation (« remise directe »). Il faut alors un atelier de découpe remplissant des conditions minimales en termes de locaux, d’équipements, d’alimentation en eau, de personnel, de qualité des denrées et autres ingrédients utilisés, de manipulation et de traitement des déchets. Il suffit d’en faire la déclaration aux services vétérinaires. Il n’y a pas de condition de compétence professionnelle, mais il faut que l’activité soit déclarée au fichier des entreprises. De l’abattoir à la remise au consommateur la viande doit rester à 4 °C. La restauration à la ferme à partir des produits de l’exploitation se situe dans ce cadre réglementaire.

Encadré 1

Une enquête ponctuelle, dans le cadre d’un projet de modélisation des exploitations agricoles, a eu lieu sur un échantillon de 20 élevages de la réforme foncière (20 %), sélectionnés selon la taille du troupeau, la localisation géographique et l’orientation productive globale de l’exploitation [22]. Puis une enquête portant particulièrement sur les stratégies d’alimentation des porcins a été menée par des étudiants au sein de 7 de ces élevages et dans 9 élevages hors des périmètres de la réforme foncière. Le recensement agricole paru ensuite a permis de vérifier la représentativité des élevages enquêtés en termes de taille. Les résultats ont été discutés pour validation avec les techniciens spécialisés qui ont une vision de l’ensemble du secteur grâce à des demandes d’assistance sporadiques de la part d’éleveurs et à un intérêt personnel. L’environnement réglementaire a été étudié grâce à des entretiens avec les services administratifs et la consultation des textes de lois. Peu d’équipes ont analysé l’élevage porcin en termes d’économie informelle [3, 4]. Rares sont les études publiées sur les élevages alternatifs aux modèles intensifs promus par les pouvoirs publics et particulièrement celles s’intéressant à la diversité des systèmes d’élevage, à leur fonctionnement et à leur rôle [3-11], approche systémique particulièrement développée par la faculté d’agronomie de Haïti [11].


 

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