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Le vote des sujets ayant des altérations des fonctions cognitives : aspects législatifs et éthiques
Psychologie & NeuroPsychiatrie du vieillissement. Volume 8, Numéro 1, 33-42, mars 2010, Synthèse
Article gratuit Summary
Auteur(s) : Antoine Bosquet, Amar Medjkane, Philippe Vinceneux, Isabelle Mahé
Résumé : Les citoyens qui ont des altérations des fonctions cognitives (AFC) représentent un nombre important et croissant de l’électorat dans les pays démocratiques. L’AFC s’accompagne d’une perte progressive de diverses capacités, à l’origine d’une perte d’autonomie, d’une vulnérabilité et d’un besoin d’aides accru. L’exercice du droit de vote des sujets avec AFC soulève la question de l’intégrité du processus électoral, en raison du risque de fraude et de respect insuffisant de leur droit de vote. Les études sur le vote des sujets avec AFC confirment que l’organisation du vote peut poser des problèmes difficiles aux personnes qui en ont la charge. En France, les dispositions législatives actuelles encadrent le vote de ces citoyens, avec notamment la volonté de limiter leur discrimination civique, mais elles restent imprécises quant à leur mise en application. Le développement d’un outil d’évaluation des capacités de vote pourrait être utile lors de la mise sous tutelle pour guider le juge des tutelles, aidé par le médecin agréé, dans sa décision du maintien ou du retrait du droit de vote des majeurs protégés. La réalisation d’études sur la réalité du vote des citoyens avec AFC en institution ou en ambulatoire est nécessaire pour faire progresser le respect de leur droit de vote.
Mots-clés : démence, vote, éthique, citoyenneté, maladie d’Alzheimer

Le vote des sujets ayant des altérations des fonctions cognitives : aspects législatifs et éthiques