ARTICLE
Auteur(s) : M-B
Orgerie1,2, N Duchange2, N
Pélicier2, S Chapet1, É Dorval3, P
Rosset4, É Lemarié5, C Hervé2, G
Moutel2
1Pôle Kaplan de cancérologie, CHU de Tours,
hôpital Bretonneau, 2, boulevard Tonnellé, 37044 Tours cedex 09,
France
2Laboratoire d’éthique médicale et médecine légale,
réseau Inserm de recherche en éthique, Faculté
de médecine, université Paris-Descartes, 12,
rue de l’École-de-Médecine, 75006 Paris, France
3Service de cancérologie digestive, Faculté
de médecine, Université François-Rabelais, 3,
rue des Tanneurs, BP 4103, 37041 Tours cedex 01,
France
4Service de chirurgie orthopédique, Faculté
de médecine, Université François-Rabelais, 3,
rue des Tanneurs, BP 4103, 37041 Tours cedex 01,
France
5Service de pneumologie, Faculté de médecine,
Université François-Rabelais, 3, rue des Tanneurs, BP
4103, 37041 Tours cedex 01, France
Article reçu le 28 Avril 2009, accepté le 4 Septembre 2009
Introduction
En France, la politique de santé publique du Plan cancer [1] vise à
structurer et à harmoniser sur l’ensemble du territoire la prise en
charge des patients atteints de cancer. Le Plan cancer définit
les modalités du processus décisionnel pour les démarches
diagnostiques et thérapeutiques s’appuyant sur la réunion de
concertation pluridisciplinaire (RCP). La RCP se substitue à
un dispositif existant depuis plus de 20 ans où la décision
était discutée au sein des comités pluridisciplinaires si le
médecin l’estimait nécessaire. Le décret de février 2005 a
formalisé cette pratique et l’a rendue obligatoire pour les
décisions diagnostiques complexes et pour toute décision
thérapeutique hors référentiel. Il introduit une formalisation
et une collégialité obligatoire de la décision. Au moment où la RCP
devient un processus décisionnel incontournable, il nous est apparu
intéressant d’étudier comment se construit la délibération entre
différents spécialistes de cancérologie, utilisant des outils
diagnostiques ou thérapeutiques différents et complémentaires, pour
aboutir au projet thérapeutique.
À travers cette étude, nous avons évalué la place de la RCP dans
la décision. Pour cela, nous avons observé l’organisation des
réunions, le déroulement de la discussion, la place des différents
intervenants, et nous avons recueilli le point de vue des médecins
participant aux RCP. À partir des résultats, nous discutons de la
pertinence de la collégialité dans le processus décisionnel, de la
place du médecin référent et des enjeux de responsabilité.
Méthodes
Observation des RCP
Nous avons observé, de novembre 2004 à juillet 2005, les séances
des RCP au centre hospitalo-universitaire de Tours (centre référent
régional dans le cadre du Plan cancer) dans trois spécialités :
gastroentérologie, pneumologie et orthopédie. Ces séances sont
hebdomadaires.
L’observation des RCP a été réalisée par un même observateur
médecin, habituellement membre de ces RCP, et tenu au secret
professionnel. La collecte des données a été réalisée de
manière anonyme et confidentielle sans aucun recueil de données
identifiantes des patients. Pour ce faire, une grille d’observation
[2] a été réalisée et préalablement validée sur 40 dossiers afin de
vérifier son adéquation et son applicabilité pour répondre aux
objectifs. La grille permet de recueillir deux types de
données :
- – pour chaque séance de RCP : le nombre de participants
et le quorum, la spécialité de chacun, le nombre de dossiers, le
temps consacré à chaque dossier et la durée de chaque séance ;
- – pour chaque dossier, ont été recueillis : le motif de
présentation, le rôle du médecin référent (défini ici comme le
médecin hospitalier qui voit le patient en consultation et le suit
principalement), le nombre et la spécialité des médecins
participant à la délibération, la présence ou non d’un animateur,
la caractérisation de la délibération (harmonieuse ou non) et la
nature de la décision en fonction des référentiels.
La grille a été analysée de manière anonyme dans une base Excel,
et les résultats sont exprimés en nombres et pourcentages.
Questionnaire aux médecins
Le questionnaire recueille l’opinion des médecins sur la RCP et la
façon dont ils intègrent l’avis de la RCP à leur décision.
Il a été évalué auprès de quatre cancérologues. Et leurs
suggestions ont été intégrées. Ainsi, ont été analysés : l’avis des
médecins sur la décision de la RCP, les points forts et les points
faibles de la RCP, la présence ou non de désaccords avec la
décision de la RCP et la gestion de ces désaccords.
Le questionnaire a été adressé par courrier interne en 2005 à
l’ensemble des 50 médecins-cliniciens suivant les patients et
participant aux différentes RCP sur le CHU de Tours (dix RCP au
total).
L’analyse des données a été réalisée de manière anonyme par
saisie dans une base Excel, et les résultats sont exprimés en
nombres.
Résultats
Organisation des RCP
Au total, 29 séances ont été observées : 11 en orthopédie, 11 en
gastroentérologie et sept en pneumologie. Le tableau 1 montre que le nombre moyen de médecins
présents par séance, toutes spécialités confondues, varie de 11 à
17. Le nombre de différentes spécialités représentées est de
cinq ou six. Les spécialistes habituellement présents sont :
les chirurgiens spécialistes, les médecins spécialistes d’organe,
les radiologues, les anatomopathologistes, les oncologues médicaux
et les radiothérapeutes. Seuls des médecins assistent aux séances
de RCP, et il est intéressant de souligner que le médecin traitant
(généraliste de ville) n’est jamais présent. Il n’y a pas
d’infirmière ni d’attaché de recherche clinique ni de psychologue.
Le quorum requis par le décret nécessite la présence d’au moins
trois spécialistes : oncologue ou radiothérapeute, radiologue et
chirurgien. Comme les résultats le montrent (tableau 1), le quorum est respecté dans 24 séances
sur 29. Par deux fois, le radiologue n’était pas présent en
orthopédie et en gastroentérologie et une fois en pneumologie. On
s’aperçoit que le quorum est généralement plus large que les
recommandations et viennent s’ajouter le plus souvent les
spécialistes d’organe et les anatomopathologistes.
Au total, 324 présentations de dossiers ont été observées dont
80 en orthopédie, 151 en gastroentérologie et 93 en pneumologie.
Le temps consacré à chaque dossier a été relevé (tableau 2). La durée de discussion d’un
dossier est très variable. Les dossiers complexes requièrent
environ 15 minutes. En revanche, certains dossiers sont
simplement validés sans donner lieu à discussion. Le temps par
dossier est très semblable quelle que soit la RCP. Le temps
global des séances tient une place importante dans le temps
médical, la durée moyenne d’une séance variant de 44 à
85 minutes par semaine.
Tableau 1 Nombre et représentation des médecins aux
séances de RCP.
|
Orthopédie
|
Gastroentérologie
|
Pneumologie
|
|
Nombre de séances de RCP
|
11
|
11
|
7
|
|
Nombre moyen de médecins-séance (écarts)
|
11 (8-15)
|
17 (13-23)
|
14 (12-16)
|
|
Nombre moyen de spécialités représentées
|
6
|
6
|
5
|
|
Nombre de séances où le spécialiste est présent
|
|
|
|
|
Oncologue médical
|
7
|
8
|
0
|
|
Radiothérapeute
|
11
|
10
|
7
|
|
Chirurgien
|
11
|
11
|
7
|
|
Radiologue
|
9
|
9
|
6
|
|
Spécialiste d’organe
|
7
|
11
|
7
|
|
Anatomopathologiste
|
10
|
9
|
5
|
Tableau 2 Nombre de dossiers par séance et temps par
dossier.
|
Orthopédie
|
Gastroentérologie
|
Pneumologie
|
|
Nombre de dossiers présentés
|
80
|
151
|
93
|
|
Nombre moyen de dossiers-séance (écarts)
|
7,2 (3-11)
|
13,7 (8-19)
|
13,2 (8-18)
|
|
Temps moyen/dossier en minutes (écarts)
|
6,1 (1-14)
|
6,2 (1-19)
|
5,7 (1-13)
|
|
Durée moyenne des séances en minutes
|
44
|
85
|
75
|
Contenu et déroulement
Les motifs de présentation des dossiers varient selon les RCP (tableau 3). En orthopédie, le motif principal
est la démarche diagnostique à l’inverse de la gastroentérologie où
le motif principal est le projet thérapeutique. En revanche, en
pneumologie, les motifs de présentation sont équilibrés entre
démarche diagnostique et projet thérapeutique. La pneumologie
est aussi un lieu de suivi et de réévaluation des thérapeutiques,
alors qu’en gastroentérologie la RCP sert essentiellement à établir
le projet thérapeutique initial ou après l’acte chirurgical.
La RCP n’est que très rarement le lieu de proposition d’essais
thérapeutiques.
Le médecin référent est celui qui a vu le patient en
consultation ou qui l’a déjà pris en charge (intervention
chirurgicale ou chimiothérapie). Il présente le dossier dans
76 % des cas et intervient dans la discussion dans un peu plus de
la moitié des cas (tableau 3).
Le motif principal d’intervention du médecin référent est
d’ordre médical. Cependant, c’est par son intermédiaire que sont
explicités les souhaits du patient et l’environnement familial. Cet
apport reste peu fréquent, comme le montrent les chiffres moyens de
7 et 12 % respectivement.
Concernant la multidisciplinarité et la collégialité de la
délibération, on note que pour plus de 60 % des dossiers, au moins
trois médecins participent à la délibération (tableau 4). Les chirurgiens prennent toujours
une part importante à la délibération. Les pneumologues et les
gastroentérologues qui prennent en charge les traitements médicaux
sont aussi très participatifs. Les radiologues interviennent
de façon variable selon la RCP observée et le font le plus souvent
lorsque sont discutés des dossiers diagnostiques.
Nous avons défini dans cette étude l’animateur comme celui qui,
pour chaque dossier présenté, donne la parole aux différents
spécialistes et celui qui mène la délibération. Nous observons que
pour l’ensemble de ces RCP, il n’y a pas d’animateur désigné et
pour la moitié des dossiers présentés, aucun médecin ne joue ce
rôle (tableau 5). Pour l’autre moitié
des cas, l’animateur diffère pour chaque dossier, et il est soit le
chef de service (une fois sur deux), soit le médecin référent du
patient. Le rôle de l’animateur diffère de celui de
coordonnateur de RCP, ce dernier ayant la responsabilité
administrative de la bonne organisation de la RCP.
Pour déterminer la nature de la délibération entre les membres
de la RCP, nous avons considéré les dossiers présentés en deux
minutes comme des dossiers validés répondant à un référentiel (tableau 6). Cela concerne 9 % des dossiers en
moyenne. Il s’agit de dossiers présentés pour validation de la
décision, car en accord avec un référentiel et sans objet de
discussion. Pour les autres dossiers, nous avons considéré la
discussion comme étant harmonieuse lorsque des arguments ont été
avancés progressivement au long de la discussion se répondant sans
contradiction. Nous avons considéré la discussion comme étant
contradictoire lorsque des thèses se sont affrontées autour
d’arguments médicaux et la discussion comme étant avec tension
lorsque des thèses se sont affrontées avec opposition de valeurs ou
de personnes. Les résultats montrent que la discussion
harmonieuse est très majoritaire (76 % en moyenne). Le débat
contradictoire est peu présent en orthopédie (1 %) où la parole de
l’expert chirurgien ou radiologue est peu contestée. Il y a
plus de discussion contradictoire dans les RCP de gastroentérologie
et de pneumologie qui portent surtout sur le choix d’un projet
thérapeutique. La discussion avec tension reste rare quelle
que soit la RCP observée (3 % en moyenne).
Nous avons regardé l’adéquation de la décision avec le
référentiel utilisé lors de la RCP, référentiel produit par le
réseau Oncocentre et régulièrement mis à jour. Dans la majorité des
dossiers (59 % en moyenne), les décisions sont prises dans le cadre
d’un référentiel (tableau 7) : pour 40 %
des dossiers, il s’agit d’une application stricte d’un référentiel,
et dans 19 % d’une adaptation d’un référentiel selon les
caractéristiques cliniques et les contraintes de vie du patient. On
note cependant une forte proportion de décisions hors référentiels
(33 %). Les décisions hors référentiel sont liées à des
pathologies associées et à des situations complexes sans
référentiel. Les décisions d’inclusion dans un essai clinique
sont rares (2 % en moyenne). Pour 7 % des dossiers en moyenne, il
n’y a pas de décision prise. Notre observation montre que pour ces
dossiers soit il manquait des informations (3 %), soit le médecin
référent était absent alors que son avis était souhaité (4 %).
Tableau 3 Motifs de présentation des dossiers et
interventions du médecin référent.
|
Orthopédie
|
Gastroentérologie
|
Pneumologie
|
Total
|
|
Nombre de dossiers
|
80
|
151
|
93
|
324
|
|
Motif de présentation du dossier
|
|
|
|
|
|
Démarche diagnostique
|
50 %
|
10 %
|
31 %
|
26 %
|
|
Projet thérapeutique
|
29 %
|
72 %
|
30 %
|
49 %
|
|
Essai thérapeutique
|
0 %
|
3 %
|
1 %
|
2 %
|
|
Réévaluation thérapeutique
|
0 %
|
6 %
|
28 %
|
11 %
|
|
Choix traitement symptomatique
|
10 %
|
1 %
|
1 %
|
3 %
|
|
Arrêt des traitements spécifiques
|
0 %
|
2 %
|
9 %
|
3 %
|
|
Autres
|
11 %
|
7 %
|
0 %
|
7 %
|
|
Type d’intervention du médecin référent *
|
|
|
|
|
|
Présentation initiale
|
72 %
|
70 %
|
89 %
|
76 %
|
|
Participation à la discussion
|
47 %
|
60 %
|
59 %
|
57 %
|
|
Motif
|
|
|
|
|
|
Argument médical
|
40 %
|
43 %
|
38 %
|
41%
|
|
Expression des souhaits du patient
|
1 %
|
6 %
|
13 %
|
7 %
|
|
Données sur le contexte familial
|
6 %
|
11 %
|
19 %
|
12 %
|
Tableau 4 Médecins participant à la discussion de la
présentation des dossiers.
|
Orthopédie (%)
|
Gastroentérologie (%)
|
Pneumologie (%)
|
Total (%)
|
|
Nombre de médecins
|
|
|
|
|
|
1
|
5
|
3
|
5
|
4
|
|
2
|
34
|
22
|
26
|
26
|
|
3
|
35
|
60
|
54
|
52
|
|
4 ou plus
|
26
|
16
|
15
|
18
|
|
Spécialités *
|
|
|
|
|
|
Chirurgien
|
72
|
67
|
53
|
65
|
|
Radiologue
|
54
|
7
|
41
|
28
|
|
Radiothérapeute
|
30
|
38
|
41
|
37
|
|
Oncologue médical
|
11
|
3
|
0
|
5
|
|
Spécialiste d’organe
|
11
|
71
|
76
|
58
|
|
Anatomopathologiste
|
11
|
1
|
4
|
5
|
Tableau 5 Qui anime le débat ?
|
Orthopédie (%)
|
Gastroentérologie (%)
|
Pneumologie (%)
|
|
Chef de service
|
21
|
21
|
21
|
|
Médecin référent
|
22
|
19
|
22
|
|
Autre médecin
|
4
|
8
|
12
|
|
Pas d’animateur
|
52
|
52
|
45
|
Tableau 6 Caractérisation de la délibération entre
intervenants.
|
Orthopédie
|
Gastroentérologie
|
Pneumologie
|
Total
|
|
Aucune discussion
|
7
|
8
|
11
|
9
|
|
Discussion harmonieuse
|
90
|
72
|
71
|
76
|
|
Discussion contradictoire
|
1
|
17
|
14
|
12
|
|
Discussion avec tension
|
1
|
3
|
4
|
3
|
Tableau 7 Caractéristiques de la décision en fonction
des référentiels.
|
Orthopédie (%)
|
Gastroentérologie (%)
|
Pneumologie (%)
|
Total (%)
|
|
Décision avec application stricte d’un référentiel
|
32
|
45
|
38
|
40
|
|
Décision avec adaptation du référentiel
|
19
|
19
|
19
|
19
|
|
Décision hors référentiel thérapeutique
|
40
|
25
|
39
|
33
|
|
Décision d’inclusion dans un essai clinique
|
0
|
3
|
1
|
2
|
|
Pas de décision
|
9
|
9
|
3
|
7
|
Point de vue des médecins
Sur les 50 questionnaires adressés aux médecins participant aux
réunions de la RCP, 40 réponses ont été retournées ce qui
correspond à un taux de réponse de 80 %.
Moins de la moitié des médecins considèrent que la décision de
la RCP est, dans la majorité des cas, la meilleure (tableau 8). Lorsqu’on leur propose de qualifier en
quoi la décision de la RCP est meilleure dans une question ouverte,
33 ont commenté et les réponses sont les suivantes : elle est
multidisciplinaire (13 réponses), consensuelle et collégiale (sept
réponses), elle propose une nouvelle option thérapeutique non
encore envisagée (quatre réponses), elle permet le recul par
rapport au dossier (trois réponses), c’est une décision élaborée et
argumentée (quatre réponses), c’est un avis d’expert (une réponse)
et cela répond à l’obligation médicolégale (une réponse).
Tous les médecins sans exception expriment que la RCP donne du
poids à la décision en termes de légitimité médicale et la moitié
d’entre eux, considérant la question de la responsabilité, estiment
que la RCP allège le poids de la décision (tableau 9). La plupart d’entre eux (34/40)
pensent que cela permet de prendre de la distance par rapport à la
décision.
Interrogés sur les points faibles de la RCP (tableau 10), 23 médecins ont cité le retard dans
la mise en place du traitement comme un fait pouvant se produire
parfois, de même que le manque de temps pour délibérer des dossiers
(19/40). Le caractère prévisible de la décision est cité par
17 médecins comme se produisant souvent. Enfin, nos résultats
soulignent que parfois les médecins référents peuvent être en
désaccord avec la décision collégiale (tableau
11). Cela peut être lié, dans certains cas, à
l’impossibilité pour eux de participer à la RCP. Le fait de
représenter le dossier à une prochaine réunion (tableau 12) permet au médecin référent d’apporter
des éléments d’informations ouvrant sur une nouvelle
argumentation.
Tableau 8 Appréciation globale de la décision de la RCP
par les médecins.
|
Est-ce que la décision de la RCP est la meilleure ?
|
Toujours
|
Souvent
|
Parfois
|
Jamais
|
Non renseigné
|
|
Nombre de médecins (n = 40)
|
3
|
15
|
16
|
1
|
5
|
Tableau 9 Apport de la RCP à la décision selon les
médecins (n = 40).
|
Oui
|
Non
|
|
La RCP donne du poids à la décision
|
40
|
0
|
|
La RCP allège le poids de la décision
|
20
|
20
|
|
La RCP permet de prendre du recul par rapport à la décision
|
34
|
6
|
Tableau 10 Les points faibles de la RCP selon les
médecins (n = 40).
|
Toujours
|
Souvent
|
Parfois
|
Jamais
|
Non renseigné
|
|
Retarde la mise en traitement
|
0
|
2
|
21
|
14
|
3
|
|
Manque de temps pour discuter
|
0
|
4
|
19
|
14
|
3
|
|
Prévisibilité de la décision
|
1
|
17
|
18
|
1
|
3
|
Tableau 11 Désaccord des médecins avec la décision de
la RCP (n = 40).
|
Parfois
|
Rarement
|
Jamais
|
Non renseigné
|
|
Êtes-vous en désaccord avec la décision de la RCP ?
|
14
|
21
|
2
|
3
|
Tableau 12 Mode de gestion de la décision en cas de
désaccord des médecins (n = 40).
|
Toujours
|
Souvent
|
Parfois
|
Jamais
|
Non renseigné
|
|
En cas de désaccord avec la décision, représentez-vous le dossier à
la RCP suivante ?
|
8
|
7
|
19
|
2
|
4
|
Discussion
Les médecins en cancérologie sont depuis longtemps habitués à
travailler en équipe multidisciplinaire [3], et aujourd’hui cette
concertation multidisciplinaire est obligatoire [1]. Alors que la
décision pouvait être élaborée au sein du colloque singulier avec
le patient et qu’il était du libre choix des médecins d’en discuter
collégialement, cette décision doit être aujourd’hui discutée et
avalisée par la collégialité médicale.
À partir des résultats, nous discutons de l’évolution de la
pratique médicale en oncologie : de la RCP comme lieu de
légitimation de la décision médicale pour les dossiers hors
référentiels et aussi pour les décisions dans le cadre des
référentiels et du caractère médicotechnique de ces réunions. Nous
abordons les questions liées à la responsabilité médicale et aux
enjeux médicoéconomiques.
RCP : nouveau lieu de légitimation
de la décision
Bien que la RCP ait été initialement proposée pour les dossiers
complexes ne rentrant pas dans le cadre de référentiels, nous avons
observé que la présentation en RCP se généralise à tous les
dossiers. Nos résultats montrent que les dossiers répondant à une
prise en charge de référentiel sont souvent très rapidement
validés, en une à deux minutes, alors que les dossiers plus
complexes peuvent nécessiter un temps de discussion allant jusqu’à
20 minutes. Dans notre étude, 59 % des dossiers correspondent
à une application stricte ou adaptée du référentiel.
Ce chiffre est de 92 % dans le cadre de la RCP de cancérologie
mammaire dans l’étude de Nguyen et al. [4]. Cette
généralisation s’inscrit dans l’application de la mesure 31 du Plan
cancer [1] qui vise à l’égalité des chances de traitement, en
fixant comme objectif que 100 % des patients bénéficient d’une
expertise pluridisciplinaire, mais pose question en raison du
temps-médecin mobilisé. De plus, cela entre en contradiction
avec la circulaire relative à l’organisation des soins en
cancérologie [5] qui dit que tous les dossiers n’ont pas à passer
en RCP. Le passage systématique des dossiers en RCP pourrait
s’expliquer par ces directives contradictoires. Une réflexion
nationale sur les critères de passage des dossiers en RCP apparaît
nécessaire pour donner à cette procédure tout son sens en termes de
qualité de prise en charge des patients.
Tous les médecins expriment que la RCP donne du poids à la
décision même si certains gardent un regard critique sur les
décisions de la RCP. L’aval de la RCP apparaît pour les médecins
comme un élément essentiel validant leur décision, et cela est
confirmé par le fait qu’en cas de désaccord avec une première
décision, ils soumettent à nouveau le dossier, témoignant ainsi
d’une volonté de ne pas décider à l’encontre de l’avis collégial.
Cette évolution de la pratique médicale en cancérologie s’inscrit
dans le cadre d’une démocratie sanitaire et de nouveaux droits des
malades [6] dans lequel le patient doit bénéficier d’une expertise
multidisciplinaire et où l’exercice individuel de la médecine n’est
plus la norme. Ainsi, comme l’ont montré certains travaux [7-9],
l’expertise multidisciplinaire en médecine apparaît aujourd’hui
pour les citoyens comme une nouvelle marque de compétence,
renforçant leur confiance.
Castel et Merle énonçaient en 2002 [10] que la RCP permet aux
médecins d’échapper en partie à l’incertitude à laquelle ils sont
soumis quand ils doivent prendre une décision individuellement.
Cela répond aussi, comme le montrent nos résultats, à un besoin de
réassurance pour le médecin.
RCP : lieu d’une discussion médicotechnique où
les souhaits du patient sont peu présents
Notre étude montre que la pluridisciplinarité médicale est
effective et que toutes les disciplines participent au débat.
Les discussions sont harmonieuses sans préemption de parole
par des personnes investies de pouvoir. Le fait que les
professionnels travaillent ensemble depuis de nombreuses années
avec une culture de dialogue commune est une condition de réussite
de la RCP. Dans le même esprit, l’animation du débat n’est pas
confisquée par une autorité hiérarchique puisque l’on note un
partage équilibré des rôles entre les chefs de service et les
médecins en charge des patients. En cas de désaccord, la discussion
reste harmonieuse, avec organisation d’un débat contradictoire.
C’est pourquoi la discussion n’apparaît que très rarement provoquer
des tensions entre les intervenants.
Le caractère technique des débats, sans enjeux de valeurs,
favorise une discussion harmonieuse comme nous l’avons constaté
dans la majorité des cas. La parole de l’expert n’est pas
remise en cause. Cette dimension technique fait néanmoins que les
valeurs et les dimensions spirituelles sont peu présentes.
Il n’y a donc pas lieu à discussion contradictoire. Dans notre
observation, les souhaits du patient et la prise en compte de
l’environnement familial sont des éléments peu évoqués.
Le médecin référent du patient est presque toujours présent,
mais il amène essentiellement des arguments médicotechniques. Dans
les RCP étudiées, les dossiers de pneumologie sont discutés à tous
les stades de la maladie, alors qu’en gastroentérologie et en
orthopédie, il s’agit surtout de discussions au moment du
diagnostic et/ou juste après l’acte chirurgical initial. C’est sans
doute ce qui explique, comme l’ont souligné Castel et al. [3],
la nature très technique de la discussion et, comme le soulignent
nos résultats, la variabilité du pourcentage de prise en compte des
éléments liés au patient par rapport aux arguments purement
médicaux (tableau 3). En effet, les
choix de vie du patient peuvent prendre une place prépondérante sur
les données techniques et les choix médicaux incertains lorsque la
maladie s’aggrave.
Est-ce que la RCP devrait plus intégrer les éléments de vie du
patient ? Notre étude souligne que les professionnels qui
pourraient témoigner de ces éléments ne sont pas présents dans les
RCP que nous avons observées : psychologues, infirmières et
assistantes sociales, par exemple. Ce choix a été fait dans
certains pays où la parole de professionnels non médecins est
intégrée aux débats [11, 12]. Cela est une autre conception de la
RCP qui change la philosophie de ces réunions. Cela pourrait être
discuté en France en organisant différents types de RCP en fonction
des stages évolutifs de la maladie, avec des intervenants adaptés
aux types de décision, pouvant intégrer si nécessaire les équipes
de soins palliatifs.
La conception actuelle des RCP n’exclut pas le patient pour
autant. Un retour d’information systématique sur le contenu de la
RCP est effectué auprès du patient par le médecin référent au sein
du colloque singulier. Cette démarche de restitution et discussion
de la décision avec le patient est expressément prévue par le Plan
cancer dans le cadre de consultations successives constituant le
dispositif d’annonce [13]. Cette consultation dite d’annonce est le
lieu privilégié de l’information et du consentement.
RCP : lieu de légitimation des décisions hors
référentiels
À l’heure de l’evidence-based medicine, il subsiste de nombreuses
situations cliniques qui ne répondent pas à ces normes [14].
Prescrire en dehors du cadre des référentiels devient de plus en
plus incertain et difficile à justifier pour les professionnels.
La RCP permet de guider et de légitimer ces décisions hors
référentiel. Dans notre étude, celles-ci représentent 25 à 40 % des
décisions selon la RCP. La discussion en RCP permet une
adaptation des référentiels ou de proposer d’autres alternatives
dès lors que la situation clinique l’exige. Cela est fondamental
pour ne pas bloquer la démarche thérapeutique et ne pas enfermer la
médecine dans des normes inadaptées, pour des patients présentant
une polypathologie ou lorsqu’il n’y a pas d’études disponibles
[10]. La collégialité favorise cette liberté de jugement
essentielle pour les décisions face à des situations singulières.
Enfin, le fait de colliger en RCP tous les dossiers hors
référentiel permet de définir les futurs axes de travaux pour
lesquels l’élaboration de référentiels serait à construire. Nos
résultats montrent que seuls 1 % des patients sont orientés vers un
protocole de recherche clinique. Il faut souligner la
faiblesse de ce taux et proposer ces protocoles systématiquement à
la discussion des RCP. Pour cela, il conviendrait d’intégrer des
attachés de recherche clinique aux séances de RCP comme cela a été
proposé par Ruhstaller et al. [15].
RCP : lieu de responsabilité ?
En France, la loi du 4 mars 2002 [6] sur les droits des patients
renforce l’obligation pour un professionnel de travailler en
multicompétence avec d’autres collègues. Le Plan cancer
insiste sur l’égalité de chance pour tous les patients par le biais
de la RCP ; on peut penser dès lors que ne pas y soumettre les
dossiers pourrait mettre en jeu la responsabilité des
professionnels. On note là une évolution de la notion de
responsabilité qui porte non plus seulement sur la décision
elle-même mais aussi sur le respect de la procédure décisionnelle.
Le respect de la collégialité dans la prise de décision serait
un facteur de légitimation de celle-ci, particulièrement en cas de
recours en justice [10, 16].
Dans notre étude, la moitié des médecins affirment que la RCP
allège pour eux le poids de la décision : faut-il penser que la
décision de la RCP est ressentie comme un allégement de la
responsabilité individuelle par le médecin ? Il serait
intéressant d’explorer cette question qui n’a pas été abordée
directement dans notre étude. En effet, la nécessité de la
collégialité pourrait entraîner un risque de déresponsabilisation
du médecin au plan individuel.
Qu’en est-il de la responsabilité des médecins participants à la
RCP ? En Australie, une étude a été réalisée en 2006 par Sidhom
et al. [17]. Selon les cours juridiques australiennes, les
éléments d’appréciation qui engagent la responsabilité personnelle
du médecin lors d’une RCP sont les suivants : une demande écrite
d’avis est faite, les informations données sont complètes, et en
particulier le nom du patient, le patient sait que son dossier est
présenté en RCP, l’avis de la RCP est généralement suivi, l’avis de
la RCP est documenté, et il existe une rémunération pour cet avis.
Cette étude réalisée en Australie prend en compte un contexte
social différent où les plaintes des patients sont plus fréquentes
qu’en France et où les médecins sont préoccupés de leur protection
juridique. Cependant, les fondements de cette étude nous
interrogent, et les médecins en France doivent rester vigilants à
ce que les conditions d’exercice de la décision au sein de la RCP
restent compatibles avec un soin attentif. En effet, en cas de
surcharge lors de ces réunions, des risques de négligence peuvent
exister.
En France, le médecin référent reste responsable de la décision
appliquée après discussion avec le patient. S’il ne l’applique pas,
il doit justifier cette décision dans le dossier médical.
La RCP est un outil d’aide à la décision proposé par le Plan
cancer et s’inscrit dans l’obligation de moyens pour tout médecin
en charge d’un patient. La responsabilité des médecins
participant aux RCP n’a pas encore été définie.
Néanmoins, ce mode de fonctionnement pose plusieurs questions
:
- – comment le médecin peut-il aller à l’encontre de
l’avis de la RCP sachant que cette attitude pourrait lui nuire, en
particulier en cas de contentieux ?
- – Peut-il être envisagé une responsabilité juridique de
la RCP, de chacun de ses membres ou de l’institution de soins ?
Quelles en seraient les modalités ?
In fine, la question est de savoir si les conclusions de la RCP
doivent être considérées comme des avis ou bien des décisions qui
s’imposent aux médecins et nos résultats montrent que ceux-ci les
considèrent plutôt comme des décisions à appliquer.
RCP : une légitimation médicoéconomique ?
Actuellement, les traitements en cancérologie sont de plus en plus
onéreux et sont pris entièrement en charge de façon spécifique par
la collectivité dans le système national de protection sociale.
La tension entre stratégie thérapeutique et contraintes
économiques est aujourd’hui au cœur de nombreuses interrogations en
cancérologie [18-20]. Ces auteurs pensent que la dimension
économique ne peut entrer dans le choix thérapeutique au niveau de
la relation de soins et de la prise en charge individuelle, comme
c’est le cas en RCP. Dans notre étude, la question économique n’a
jamais été abordée lors des réunions observées (résultat non
montré), et les médecins participant aux RCP argumentent les
dossiers uniquement sur des arguments médicaux (techniques ou
psychosociologiques). La collégialité peut valider la décision
d’une thérapeutique coûteuse mais également peut éviter toute
surenchère thérapeutique selon l’analyse des situations.
De même que les auteurs sus-cités s’accordent sur la nécessité
de ne pas introduire les considérations économiques comme éléments
déterminants de la décision au niveau individuel, il nous semble
important d’affirmer que la RCP ne doit pas être le lieu de telles
considérations, celles-ci relevant d’un choix politique.
Conclusion
Nos résultats montrent que l’approche multidisciplinaire est
proposée dans de nombreuses situations cliniques répondant ou non
aux référentiels et que l’avis de la RCP légitime la stratégie
thérapeutique proposée. L’institution de ce processus décisionnel
collégial porté par les médecins va modifier progressivement et
profondément les relations des médecins entre eux mais aussi les
relations des médecins avec leurs patients introduisant un tiers
expert dans cette relation. L’évolution vers une expertise
technique de plus en plus performante et la nécessité d’une
décision collégiale caractérisent aujourd’hui l’exercice médical et
reflètent sans doute l’évolution de notre société.
Remerciements
Les auteurs souhaitent remercier les Prs O. Le Floch, P.
Bougnoux et le Dr J-C. Bourgeois pour leur aide dans la conduite de
cette étude. L’aide financière pour l’informatique-logistique a été
fournie par l’association d’ACORT.
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