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ers.2010.0416

Auteur(s) : Christophe Rousselle¹ christophe.rousselle@anses.fr, Corinne Mandin² corinne.mandin@cstb.fr, Kenichi Azuma³ kenazuma@med.kindai.ac.jp

¹ Agence française de sécurité sanitaire Avenue du Général Leclerc 94 Maisons-Alfort cedex France

² Université Paris-Est Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) 84, avenue Jean Jaurès 77447 Champs-sur-Marne cedex 02 France

³ Kinki University School of Medicine 377-2 Ohnohigashi Osaka Japon

Tirés à part : C. Rousselle

L’émergence de la problématique de la qualité de l’air intérieur ces dernières années a conduit à la multiplication de mesures de polluants dans l’air des espaces clos. Ces données de concentrations de plus en plus nombreuses justifient le besoin de valeurs de référence permettant d’interpréter les résultats et de situer les niveaux de concentrations mesurés par rapport à des concentrations usuelles et/ou des repères sanitaires en vue de mettre en place des mesures de gestion proportionnées au risque potentiel. Par ailleurs, le manque de niveaux de référence pour la qualité de l’air intérieur peut limiter le développement de référentiels utiles pour la qualification, en termes sanitaires, des émissions de composés par les produits de construction, de décoration ou d’usage courant, ou bien dans le cadre de la spécification de bâtiments.

À l’échelle internationale, des valeurs sont recommandées dans de nombreux pays depuis les années 1980. Au Japon, les problèmes de santé liés à la qualité de l’air intérieur ont constitué dès le milieu des années 1990 un fort enjeu de santé publique. En témoigne d’ailleurs la dénomination du « syndrome des bâtiments malsains » (sick building syndrome) qui est traduit en japonais par l’expression « syndrome des maisons malsaines » (sick housing syndrome). Un groupe de travail a alors été mis en place dès 1996 afin de proposer des valeurs de référence fondées sur des critères sanitaires. Le formaldéhyde a d’ailleurs joué un rôle de catalyseur qui a motivé les nombreuses actions des pouvoirs publics japonais dans ce domaine. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a commencé à aborder spécifiquement l’air intérieur à l’occasion de la mise à jour de ses valeurs guides de la qualité de l’air en 2000 [1].

Ainsi, en résonance des travaux internationaux, une expertise française s’est constituée début 2005 au sein de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), afin d’établir des valeurs guides de qualité d’air intérieur, en cohérence avec les orientations du premier Plan national santé environnement (2004-2008) qui faisait de l’air intérieur une action prioritaire.

À l’issue de cinq années d’expertise française, cet article propose ainsi une analyse comparative des démarches d’élaboration des valeurs guides de qualité d’air intérieur en France et au Japon. Après avoir précisé la notion de valeurs guides de qualité d’air intérieur pour ces deux pays, nous tenterons de répondre aux questions suivantes : en réponse à quel(s) besoin(s) ces valeurs guides sont-elles établies ? Quelle est la démarche d’élaboration et quels composés sont concernés ? Que deviennent-elles une fois établies et en quoi constituent-elles un levier d’action publique ? Ce travail a été réalisé à partir de l’analyse détaillée des démarches française et japonaise. Même s’il a pu bénéficier des comptes rendus des réunions des instances d’expertise ad hoc des deux pays, l’essentiel des données est publié dans la littérature scientifique [2, 3].

Définition d’une valeur guide de qualité d’air intérieur

La définition d’une valeur guide retenue est celle de l’OMS : il s’agit d’une valeur de concentration dans l’air associée à un pas de temps, en dessous de laquelle, en l’état actuel des connaissances, aucun effet sur la santé n’est attendu pour la population générale, pour la durée d’exposition considérée. Cette définition est applicable dans le cadre de valeurs construites pour protéger d’effets à seuil de dose. Dans le cas d’effets sans seuil de dose, tels que les effets cancérogènes au mode d’action génotoxique, les valeurs guides sont exprimées sous la forme d’excès de risque correspondant à une probabilité de survenue de la pathologie associée à la substance considérée. Ces valeurs ne concernent pas les locaux à pollution spécifique pour lesquels la réglementation du travail s’applique. Elles sont par ailleurs parfois qualifiées de valeurs « sanitaires », puisqu’elles n’intègrent aucun critère de gestion (faisabilité technique de la mesure, acceptabilité économique…). Enfin, elles n’ont en elles-mêmes aucune portée réglementaire, même si elles peuvent servir de base à l’instauration de seuils de gestion.

Contexte d’élaboration des valeurs guides et objectifs visés

En France, la mise en place de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) en 2001 et la reconnaissance de la problématique « Bâtiment–santé » comme enjeu de santé publique prioritaire dans le premier Plan national santé environnement publié en juin 2004, ont, entre autres, mis la qualité de l’air intérieur à l’agenda des programmes de recherche et des actions publiques. Dès lors, l’acquisition de données sur les expositions de la population française dans les différents lieux de vie fréquentés au quotidien s’est accélérée, et, avec elle, est apparu le besoin d’interpréter les concentrations mesurées en termes de risque potentiel pour la santé. Par ailleurs, dans les cas particuliers de symptômes sanitaires de type irritation des yeux et des muqueuses, érythèmes cutanés… observés dans des bâtiments (lieux d’enseignement et immeubles de bureaux, notamment), des « valeurs limites » de concentrations dans l’air intérieur étaient requises afin de déterminer dans quelle mesure les niveaux observés pouvaient expliquer les troubles présentés. S’il existait déjà des valeurs guides [1], elles concernaient principalement des substances présentes dans l’air extérieur, et non les polluants reconnus spécifiques des environnements clos.

Constatant que de nombreux pays ainsi qu’un consortium européen (projet INDEX) soutenu par la Commission européenne [4] avaient établi des valeurs guides de qualité d’air intérieur, des travaux ont été engagés en France dans ce domaine début 2005. Outre le développement d’une expertise nationale, l’objectif était de proposer des valeurs guides de qualité d’air intérieur pour de nouvelles substances, éventuellement spécifiques du contexte d’exposition de la population française, mais aussi actualisées à partir des données toxicologiques et épidémiologiques les plus récentes.

Au Japon, dès les années 1970, la qualité de l’air intérieur est devenue une préoccupation de santé publique, comme en témoigne l’adoption d’une loi sur l’hygiène et la salubrité des bâtiments proposée par le ministère de la Santé et du Bien-être. Cette loi concerne spécifiquement certains types de bâtiments dont les locaux commerciaux ayant une surface supérieure à 3 000 m² ou les écoles ayant une surface supérieure à 8 000 m². Elle prévoit la surveillance de la contamination de l’air intérieur et propose des valeurs limites pour un certain nombre de polluants : CO (10 parties par million [ppm]), CO₂ (1 000 ppm), particules totales en suspension (0,1 mg/m³) et formaldéhyde (100 μg/m³, inclus plus récemment suite à la proposition d’une valeur guide de qualité d’air intérieur). En complément, des critères de température, d’humidité relative et de débit de ventilation ont également été fixés pour ce type de locaux. Des mesures doivent être réalisées tous les deux mois par les propriétaires de ces locaux pour vérifier la conformité à ces valeurs, à l’exception du formaldéhyde dont la concentration ne doit être mesurée qu’à la livraison du bâtiment neuf ou après une réhabilitation.

Dans les années 1990, les questions relatives à la qualité de l’air intérieur ont gagné la sphère citoyenne [5]. Le syndrome des bâtiments malsains ou « sick building syndrome » a fait l’objet de publications de plus en plus nombreuses dans des journaux populaires (Asahi Shimbun, Nikkan Kogyo Shimbun) au cours des années 1990 et 2000 [5]. Ce syndrome est d’ailleurs plutôt connu au Japon sous le nom de « syndrome des maisons malsaines » ou « sick house syndrome », ce qui montre bien à quel point ces préoccupations s’étendent à la sphère privée où même l’environnement intérieur est source d’inquiétudes pour les occupants.

Le formaldéhyde a également largement motivé les actions des pouvoirs publics japonais en matière de qualité de l’air intérieur. Plusieurs campagnes de mesures conduites au cours des années 1980 et 1990 [6-8] ont ainsi permis de montrer la présence de ce composé à des concentrations supérieures à la valeur guide de l’OMS pour l’air ambiant [1] dans une part non négligeable de logements (25 % d’un échantillon de 230 maisons instrumentées en 1997 [3]), et en particulier dans des maisons récemment construites (dans environ un quart des prélèvements réalisés dans 19 maisons neuves dans les années 1990 [9]). Le ministère de l’Environnement japonais a donc proposé dès 1997 une valeur guide de qualité d’air intérieur pour le formaldéhyde égale à 100 μg/m³.

Ainsi, compte tenu des attentes grandissantes de la population, le gouvernement japonais a poursuivi la structuration d’une politique ambitieuse dans le domaine en proposant, entre autres mesures, l’établissement de valeurs guides de qualité d’air intérieur pour un plus large nombre de substances.

Hormis les locaux à pollution spécifique, les valeurs guides de qualité d’air intérieur proposées au Japon s’appliquent à tous les types d’environnements intérieurs, des logements aux écoles en passant par les hôtels, hôpitaux, locaux publics, gymnases, bus, avions…

Démarche d’élaboration des valeurs guides de qualité d’air intérieur

Organisation de l’expertise

En France, un groupe de travail pour l’élaboration de valeurs guides de qualité de l’air intérieur a été constitué en janvier 2005, copiloté par l’Afsset et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Composé de chimistes, métrologues, toxicologues, évaluateurs de risques, il réunissait 10 personnes tous les deux mois. Ce groupe de travail était rattaché au comité d’experts spécialisés (CES) de l’Afsset « Évaluations des risques liés aux milieux aériens ». Renouvelé en janvier 2010, le groupe, toujours rattaché à ce même CES, s’est enrichi notamment d’épidémiologistes et compte désormais 16 membres, pour une fréquence similaire de réunions. Ponctuellement, en fonction des besoins et selon les substances traitées, des auditions de personnalités extérieures peuvent être organisées. Des experts des CES de l’Afsset ainsi que des scientifiques de l’Agence peuvent être associés à ce travail en tant que de besoin. Le groupe publie un rapport pour chaque substance traitée ; ce rapport est approuvé par le CES « Milieux aériens » qui en fait une synthèse. Sur la base de ces deux documents, l’Afsset rend un avis et l’ensemble est ensuite publié sur le site de l’Agence. Un document cadre définissant la méthode d’élaboration des valeurs guides a été établi et publié en juillet 2007 [10].

Au Japon, le ministère de la Santé et du Bien-être a mis en place en juin 1996 un comité d’experts sur le « syndrome des maisons malsaines », composé de toxicologues, chimistes, cliniciens, évaluateurs de risques, mais aussi d’architectes, issus du domaine universitaire ou d’institutions publiques. Ce comité, renouvelé en avril 2000, comprend actuellement environ 10 membres et se réunit quatre à cinq fois par an avec parfois quelques interruptions pendant une ou plusieurs années. Ce comité est chargé de proposer des valeurs guides de qualité d’air intérieur sur la base de critères sanitaires. Parallèlement, le ministère de la Santé et du Bien-être a mis en place une commission chargée de la gestion des risques et composée, entre autres, de représentants de l’État. Les valeurs guides de qualité d’air intérieur proposées par le comité sont soumises à consultation sur le site du ministère de la Santé et du Bien-être avant d’être adoptées. Le comité examine les commentaires reçus et peut être amené, dans certains cas, à reconsidérer la valeur proposée. Par exemple, les composés organiques volatils totaux (COVT) avaient initialement fait l’objet de deux propositions de valeurs guides de qualité d’air intérieur selon que les maisons étaient construites depuis moins d’un an (1 000 μg/m³) ou plus d’un an (400 μg/m³). Après consultation publique, il est apparu que cette distinction était mal comprise par les citoyens. Par conséquent, une seule valeur de gestion a été proposée au final (400 μg/m³).

Méthode retenue pour l’élaboration des valeurs guides de qualité d’air intérieur

En France, la proposition de valeurs guides de qualité d’air intérieur repose sur les trois étapes suivantes [10] :

• 1. Recensement et analyse des effets sanitaires chez l’homme et de leur cohérence avec les données de toxicocinétique et de toxicodynamie. Une analyse de la cohérence des données animales et humaines tenant compte de la connaissance du mode d’action de la substance est effectuée. À défaut de données humaines, les données disponibles chez l’animal sont documentées. Les différents effets sanitaires mis en évidence après inhalation sont décrits en fonction des niveaux de concentration et des durées d’exposition (aiguë et chronique). Un tableau de synthèse résume les expositions humaines associées à l’absence ou à la présence d’effets, et, si cela est nécessaire, les doses maximales n’entraînant pas d’effet néfaste (NOAEL, No observed adverse effect level) et les doses minimales entraînant un effet néfaste (LOAEL, Lowest Observed Adverse Effect Level) chez l’animal, pour chaque durée d’exposition considérée comme pertinente. Un effet critique, c’est-à-dire le premier effet indésirable observé pour les plus faibles niveaux d’exposition, est retenu pour la proposition de la valeur guide, pour chaque durée d’exposition considérée (aiguë, intermédiaire ou chronique). Le cas échéant, des sous-groupes de populations sensibles sont également identifiés ;
• 2. Identification et description des valeurs guides de qualité d’air existantes et des valeurs toxicologiques de référence (VTR) : les valeurs guides internationales et supranationales reposant exclusivement sur des critères sanitaires (donc répondant à la définition de l’OMS) sont utilisées préférentiellement. Si des valeurs guides nationales sont proposées postérieurement aux dernières synthèses internationales, celles-ci sont également prises en compte. Les VTR sont par ailleurs recherchées dans les bases de données reconnues comme celles de l’US EPA (US Environmental Protection Agency), de l’ATSDR (Agency for Toxic Substances and Disease Registry), de l’OEHHA (California Office of Environmental Health Hazard Assessment), du RIVM (Agence de santé environnementale des Pays-Bas) ou encore de Santé Canada. Durées d’exposition, effets critiques, doses critiques, populations étudiées et facteurs d’incertitude sont spécifiés ;
• 3. Analyse critique des valeurs collectées et proposition des valeurs guides de qualité d’air intérieur françaises court et long termes : un jugement d’experts est réalisé après l’analyse de chacune des valeurs identifiées. La valeur guide de qualité d’air intérieur est choisie in fine en fonction des cas de figure suivants :
  • – il existe une ou plusieurs valeurs guides construites exclusivement sur des considérations sanitaires : la valeur de meilleure qualité est retenue, à savoir la plus récente, prenant en compte l’ensemble des connaissances sur la toxicité de la substance et dont le choix de l’effet critique et des facteurs de sécurité est cohérent avec ses effets biologiques. Si plusieurs valeurs jugées de qualité comparable sont disponibles, l’opportunité d’un choix est alors déterminée au cas par cas en fonction de critères complémentaires (comme par exemple la date d’élaboration, le fait que la valeur s’appuie ou non sur des données humaines…) ;
  • – il n’existe pas de valeurs guides construites exclusivement sur des considérations sanitaires, mais il existe une ou plusieurs VTR. La VTR de meilleure qualité est retenue (mêmes critères que ceux cités ci-avant). De même, si leur qualité est considérée comme identique, l’opportunité d’un choix est déterminée au cas par cas en fonction de critères complémentaires (date d’élaboration, données humaines…) ;
  • – il n’existe ni valeur guide ni VTR, ou bien aucune des valeurs guides ou des VTR recensées ne répond aux critères de qualité définis : dans ce cas, aucune valeur guide française n’est proposée et des travaux complémentaires d’expertise et de recherche sont nécessaires.

À l’issue des travaux, des valeurs guides de qualité d’air intérieur sont proposées pour les différentes durées d’exposition qui se sont avérées pertinentes. Dans le cas d’une substance présentant des effets sans seuil, les valeurs guides long terme correspondant respectivement à un excès de risque de cancer de 10^-5 et 10^-6 sont présentées. Le rapport final d’expertise du groupe de travail apporte également des informations utiles comme les gammes des concentrations de la substance considérée dans l’air intérieur en France, les méthodes normalisées de mesure et la réglementation en vigueur.

Au Japon, les experts du comité réalisent une analyse critique des valeurs déjà proposées par l’OMS pour l’air ambiant et, si celles-ci sont jugées de bonne qualité, les retiennent. Une réactualisation de la bibliographie est également faite ; si de nouvelles études mettent en évidence un autre organe cible, un autre effet critique et/ou une autre dose critique, alors la valeur guide de qualité d’air intérieur proposée est différente de celle de l’OMS. Si, pour le polluant considéré, l’OMS ne propose aucune valeur guide de qualité d’air, alors le comité expertise l’ensemble des données de toxicité disponibles, choisit un organe cible et un effet critique, une dose critique (NOAEL/LOAEL) et, après avoir appliqué des facteurs de sécurité, propose une valeur guide.

Pour certains composés, le comité peut s’appuyer sur d’autres valeurs de référence (DJA, dose journalière admissible pour une exposition par ingestion, par exemple) proposées par d’autres organismes. C’est le cas par exemple de la valeur guide d’air intérieur du di-(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP), qui est dérivée de la DJA proposée par l’EFSA (European Food Safety Agency, Autorité européenne de sécurité des aliments). Dans ce cas, une extrapolation de la voie orale à la voie respiratoire est réalisée, considérant un volume d’air inhalé quotidien de 15 m³ et un poids corporel moyen de 50 kg.

Pour une substance donnée, une seule valeur guide de qualité d’air intérieur est proposée et, à l’exception du formaldéhyde pour lequel la valeur est associée à une exposition d’une durée de 30 minutes, toutes les autres valeurs sont applicables pour une exposition long terme. Pour les substances cancérogènes sans seuil de dose, la valeur proposée correspond à un excès de risque de cancer de 10^-5.

Une approche spécifique a été suivie pour les COVT : étant donné l’absence d’études mettant en évidence une relation dose-effet pour un mélange de COV, la valeur guide proposée est basée sur les résultats de mesures dans les logements japonais. Ainsi, la valeur de 400 μg/m³ est considérée comme la plus faible raisonnablement atteignable ; elle est assimilée à un indicateur de la pollution de l’air et non à une valeur sanitaire en tant que telle, et ne se substitue pas aux valeurs guides individuelles (par polluant) établies.

Enfin, pour chaque composé disposant d’une valeur guide de qualité d’air intérieur, une méthode de prélèvement et d’analyse est proposée par le comité, sur la base des normes disponibles ² Synthèse consultable sur le site Internet : http://www.env.go.jp/en/air/aq/aq.html..

Substances visées par l’élaboration de valeurs guides d’air intérieur

En France, le choix des substances prioritaires pour l’élaboration de valeurs guides de qualité d’air intérieur a été fondé sur le croisement de deux hiérarchisations sanitaires réalisées préalablement.

D’une part, la hiérachisation de l’OQAI établie afin de définir les priorités d’action et d’optimiser la mise en œuvre de la campagne nationale dans les logements réalisée entre 2003 et 2005 [11, 12] a été exploitée. Au départ, une centaine de polluants avait été identifiée, parmi lesquels : 31 COV et aldéhydes, 29 composés organiques semi-volatils (phtalates, alkylphénols, retardateurs de flamme bromés, organoétains, paraffines chlorées à chaînes courtes), 34 pesticides, le radon, le dioxyde d’azote, le monoxyde de carbone, les particules, le plomb, les fibres minérales artificielles, les fibres d’amiante, les endotoxines, les allergènes de chat, de chien et d’acariens. Les champs électromagnétiques très basse fréquence avaient également été pris en compte.

La hiérarchisation a ensuite été fondée sur : i) les connaissances relatives aux propriétés toxicologiques de chaque substance (agent cancérogène ou non, existence de VTR aiguë et/ou chronique) ; ii) l’exposition des populations (fréquence d’occurrence des polluants dans les environnements intérieurs, concentrations mesurées), fondée sur les données de l’OQAI recueillies au cours de la campagne pilote de 2001 dans une centaine de logements et les données de la littérature. Une gradation en termes d’effets aigus et chroniques découle du croisement des relations dose-réponse et des niveaux intérieurs mesurés. Les paramètres et substances ont, in fine, été classés en cinq catégories de priorité sanitaire.

D’autre part, la hiérarchisation ayant servi de base au travail du consortium européen INDEX a été utilisée [4]. Quatre critères ont prévalu initialement pour établir la liste des substances à considérer : être un composé chimique individuel, avoir des sources intérieures d’émission, avoir un impact sanitaire connu et ne pas être déjà soumis à des directives et réglementations. Puis, à l’instar de la hiérarchisation de l’OQAI, celle d’INDEX a été effectuée en combinant les données d’exposition des populations européennes dans les environnements intérieurs et les données toxicologiques sur les relations dose-réponse. Au final, 14 substances ont été réparties en trois catégories de priorité.

Ces deux hiérarchisations ont été croisées et les polluants d’intérêt classés finalement en cinq catégories : hautement prioritaires, très prioritaires, prioritaires, non prioritaires et inclassables.

Dans une dernière étape, le groupe de travail de l’Afsset a restreint son champ dans un souci d’efficacité. Des critères supplémentaires ont ainsi été proposés pour classer les substances éligibles à l’établissement de valeurs guides de qualité d’air intérieur :

• – critère d’inclusion : les substances à considérer doivent être des substances chimiques individuelles. Dès lors, les contaminants biologiques tels que les allergènes d’acariens et les moisissures, les champs électromagnétiques, ainsi que les mélanges complexes comme les paraffines chlorées à chaînes courtes, les COVT ou les hydrocarbures aromatiques polycycliques, ne sont pas traités ;
• – critère de pertinence : si la substance dispose déjà de valeurs de gestion en France pour l’environnement intérieur, elle est exclue (cas de l’amiante et du plomb) ;
• – critère de faisabilité : il s’agit de retenir les composés pour lesquels des relations dose-réponse (VTR) sont disponibles. Par exemple, certains phtalates, ainsi que les retardateurs de flamme bromés ne disposent pas à ce jour de données sanitaires suffisantes qui permettraient d’établir une valeur guide de qualité d’air intérieur.

Les substances prioritaires ayant vérifié ces critères et pour lesquelles une ou plusieurs valeurs guides de qualité d’air intérieur ont été établies en France sont rapportées dans le tableau 1.

Tableau 1 Synthèse des composés d’intérêt sanitaire retenus pour l’élaboration de valeurs guides de qualité d’air intérieur en France et au Japon.

Chemical compounds with health effects selected for the development of indoor air quality guideline values in France and Japan.

^# Rappel des critères de sélection des substances au Japon : (1) valeurs guides de qualité d’air intérieur déjà proposées (OMS ou autres institutions) ; (2) concentrations intérieures supérieures à celles mesurées à l’extérieur ; (3) plaintes adressées aux ministères de l’Environnement et de la Santé ; (4) mesures réglementaires d’interdiction en place dans d’autres pays ; (5) substances utilisées dans les matériaux de construction ; (6) substances appartenant à une famille chimique caractéristique des COV.

^# Reminder of selection criteria in Japan: (1) indoor air quality values already proposed (by WHO or other institutions); (2) indoor concentrations higher than outdoor concentrations; (3) complaints made to the Ministry of the Environment or of Health; (4) substances banned in other countries; (5) substances used in construction materials; (6) substances belonging to a chemical family characteristic of volatile organic compounds.

Au Japon, en plus du formaldéhyde, 13 substances ont fait l’objet de l’élaboration de valeurs guides d’air intérieur. Elles ont été choisies à partir des différents critères suivants [13] :

• – des valeurs guides de qualité d’air intérieur sont déjà proposées par l’OMS ou d’autres institutions ;
• – les concentrations mesurées dans l’air intérieur sont supérieures aux concentrations mesurées à l’extérieur, notamment en raison de la présence d’une source spécifique intérieure ;
• – des plaintes ont été adressées aux ministères de l’Environnement et de la Santé japonais par certains citoyens (cas des COVT et phtalates) ;
• – de nouvelles mesures réglementaires d’interdiction ont été mises en place par d’autres pays (cas du chlorpyrifos et du diazinon) ;
• – certaines substances sont largement utilisées dans les matériaux de construction (solvants, insecticides, adhésifs…) ;
• – certaines substances appartiennent à une famille chimique caractéristique des COV (aldéhydes, hydrocarbures aromatiques polycycliques…).

Aucun de ces critères ne tient compte directement de la toxicité de la substance. Cela pourrait évoluer dans le futur [3]. De plus, tous les critères ne nécessitent pas d’être vérifiés simultanément pour qu’une substance fasse l’objet d’une proposition de valeur guide de qualité d’air intérieur.

La liste des substances retenues au Japon est également présentée dans le tableau 1.

Au final, lorsque l’on compare les listes de substances traitées jusqu’à présent en France et au Japon (tableau 1), il ressort que seul le formaldéhyde est commun aux deux pays (encadré 1). Il convient de préciser qu’au Japon, le benzène, le tétrachloroéthylène et le trichloroéthylène ayant déjà fait l’objet de valeurs guides pour l’air extérieur, il a été considéré que ces dernières étaient directement applicables pour la gestion des environnements intérieurs et qu’il n’était ainsi pas nécessaire de les traiter dans le cadre du programme d’élaboration de valeurs guides de qualité d’air intérieur.

Encadré 1 Valeurs guides de qualité de l’air intérieur françaises et japonaises pour le formaldéhyde

Le formaldéhyde étant la seule substance traitée à la fois en France et au Japon dans le cadre de l’élaboration de valeurs guides de qualité d’air intérieur, il est intéressant de comparer les valeurs proposées par ces deux pays.

En France, le formaldéhyde a été la première substance traitée par le groupe d’expertise mis en place à l’Afsset. Les valeurs recommandées ont été publiées en 2007 [14]. Deux valeurs ont été proposées, respectivement pour des expositions de court terme et de long terme, fondées toutes deux sur la prise en compte d’irritations oculaires et nasales observées ou ressenties. Pour le court terme, l’analyse approfondie des valeurs guides et VTR existantes a permis d’identifier deux VTR court terme, l’une de l’ATSDR (50 μg/m³) et l’autre de l’OEHHA (94 μg/m³), répondant aux critères de qualité scientifique retenus. Le choix de la valeur de l’ATSDR est justifié par le fait que l’étude source prend en compte une population présentant une sensibilité particulière au formaldéhyde. Cette valeur valable pour 2 heures d’exposition protège des effets de type irritatif au niveau des yeux et du nez. Elle présente l’avantage de protéger également des autres effets suspectés, comme par exemple les altérations de la fonction respiratoire. Pour le choix de la valeur long terme, l’analyse approfondie a conduit à retenir la VTR de l’ATSDR (10 μg/m³). Cette valeur est fondée sur des lésions cellulaires consécutives à une irritation respiratoire observée chez des travailleurs exposés au formaldéhyde.

Au Japon, une valeur guide de qualité d’air intérieur de 100 μg/m³ pour une exposition de 30 minutes au formaldéhyde a été proposée en 1997 [8]. Elle s’appuie sur les résultats de l’expertise de l’OMS alors en vigueur [15] et prend en compte les irritations des voies respiratoires supérieures observées chez l’homme. Elle a été adoptée rapidement en réponse aux enquêtes conduites à la demande des pouvoirs publics dans des maisons, qui avaient mis en évidence des concentrations élevées de formaldéhyde.

Devenir des valeurs guides de qualité d’air intérieur, outils d’aide à la gestion

Un des objectifs de l’élaboration des valeurs guides de qualité d’air intérieur est notamment de constituer un socle de repères sanitaires pour la mise en place de mesures de gestion à portée réglementaire. Il s’avère néanmoins que peu de pays dans le monde ont transformé ces valeurs guides en valeurs limites réglementaires à vérifier dans les espaces clos, du fait, entre autres, de limites juridiques à réglementer des espaces privés [16, 17]. En Chine, des valeurs réglementaires de qualité de l’air intérieur sont à vérifier avant l’emménagement dans un nouveau logement [18]. Au Portugal, le diagnostic de performance énergétique établi lors de toute transaction immobilière est complété dans certains cas par la vérification des concentrations intérieures de 10 paramètres [19]. Cependant, la disponibilité de ces valeurs sanitaires peut motiver d’autres politiques de réduction des expositions de la population dans l’environnement intérieur, comme l’illustrent les démarches française et japonaise.

En France, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) prend le relais des travaux de l’Anses. Intégrant des critères autres que sanitaires – notamment la faisabilité de la mise en œuvre d’actions de gestion pour atteindre à moyen terme une valeur de concentration intérieure protégeant la plus grande fraction possible de la population française – le HCSP propose des valeurs dites « de gestion » et un calendrier pour leur déploiement. La méthode du HCSP a été publiée en octobre 2009 [20] et appliquée aussitôt au formaldéhyde [21]. Ainsi, pour ce composé, si la valeur guide Afsset pour une exposition au long terme reste un objectif à atteindre à moyen terme (dans 10 ans), une valeur repère de qualité d’air intérieur est proposée dans cette attente, accompagnée d’un échéancier. En outre, deux autres niveaux (une valeur d’information et de recommandations et une valeur d’action rapide) sont proposés comme outils d’aide à la gestion. Ces valeurs de gestion pour le formaldéhyde sont aujourd’hui utilisées dans le cadre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les espaces recevant du public, prévue dans le projet de loi Grenelle 2, et plus précisément à l’occasion de la phase pilote en cours dans 300 écoles et crèches de toute la France, à l’initiative du ministère en charge de l’Écologie.

Par ailleurs, les valeurs guides de qualité d’air intérieur proposées par l’Afsset servent à la fixation des concentrations limites d’intérêt dans le cadre du protocole de caractérisation des émissions des matériaux de construction et des produits de décoration [22].

Pour être complet, il convient de mentionner le fait que la notion de valeur guide pour l’air intérieur a été introduite dans le code de l’environnement par la loi n^o 2008-757 du 1^er aoÛt 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation du droit communautaire dans le domaine de l’environnement ³ Loi n^o 2008-757 du 1^er aoÛt 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement. Journal officiel de la République française, 2 aoÛt 2008, n^o 179.. Des valeurs à portée réglementaire devraient donc voir le jour prochainement par décret.

Au Japon, la fixation de valeurs guides de qualité d’air intérieur pour le formaldéhyde et le chlorpyrifos a conduit le ministère de l’Environnement, des Infrastructures et des Transports à réviser le code national du bâtiment en vue de limiter les sources intérieures d’émission de ces deux substances. Au final, le Gouvernement japonais a décidé d’interdire l’utilisation du chlorpyrifos dans des environnements clos comportant des pièces habitables. Pour le formaldéhyde, afin d’en limiter les sources intérieures, un système de classification des matériaux émettant cette substance a été mis en place ; ces derniers sont désormais classés selon trois catégories en fonction de leur niveau d’émission [3]. Les plus émissifs, c’est-à-dire plus de 120  μg/m²/h, appartiennent à une quatrième catégorie interdite de mise sur le marché.

Par ailleurs, un système d’information sur la qualité de l’air des logements a été mis en place en 2000. Il est volontaire et s’applique aussi bien aux logements neufs qu’aux logements existants. Ce système vise à estimer le niveau de performance d’un logement en tenant compte d’un ensemble de caractéristiques, dont certaines sont liées à la qualité de l’air intérieur, sur la base des valeurs guides établies. Les niveaux de concentrations en formaldéhyde, toluène, xylène, éthylbenzène et styrène doivent ainsi être renseignés afin que le logement puisse être labellisé selon ce système. Ces mesures sont effectuées par des laboratoires indépendants agréés par le ministère de l’Environnement, des Infrastructures et des Transports. Enfin, toujours dans le cadre de ce dispositif, les niveaux d’émission en formaldéhyde des matériaux utilisés pour la décoration des salons et chambres et pour l’ameublement doivent être documentés.

Pour terminer, concernant les établissements scolaires, le ministère de l’Éducation, de la culture, des Sciences et de la Technologie a révisé en 2002 les exigences sanitaires. Cette nouvelle loi est venue compléter la loi déjà existante sur la salubrité des bâtiments en élargissant à tous les établissements d’enseignement, indépendamment de leur surface, et à une plus large palette de composés à suivre. Des mesures annuelles de concentrations en toluène, formaldéhyde, xylène, styrène, éthylbenzène et p-dichlorobenzène doivent ainsi être effectuées dans l’air intérieur de ces locaux. Pour les paramètres communs aux deux réglementations et en cas de valeurs guides différentes, la valeur la plus protectrice pour la santé est retenue.

Discussion

En termes de méthode d’élaboration, les approches française et japonaise sont relativement similaires. Quelques différences peuvent néanmoins être soulignées. Les travaux du comité mis en place au Japon pour l’élaboration de valeurs guides de qualité d’air intérieur sont conduits sous l’égide du ministère en charge de l’Environnement, alors qu’en France, le groupe de travail dédié a été mis en place par une agence sanitaire disposant uniquement de missions d’évaluation et non de gestion. Concernant les valeurs elles-mêmes, pour chaque composé étudié, une seule valeur guide de qualité d’air intérieur est proposée au Japon, associée à une exposition long terme, sauf pour le formaldéhyde (30 minutes). En France, plusieurs valeurs, associées à différents pas de temps (court terme, intermédiaire, long terme), peuvent être proposées par substance. Au Japon, dès lors qu’une valeur de l’OMS [1] a déjà été proposée pour une substance donnée, elle est retenue, sauf si d’autres données plus récentes justifient une valeur différente. La démarche française pourrait évoluer en ce sens avec la publication récente (décembre 2010) du premier recueil de valeurs guides de l’OMS spécifiques de l’air intérieur [23]. Le groupe de travail japonais s’autorise l’utilisation d’une VTR établie pour des effets par ingestion et une extrapolation à la voie inhalée, ce qui n’est pas le cas du groupe français. Cette extrapolation voie à voie nécessite la prise en compte de paramètres d’exposition nécessaires à la transposition (poids corporel et volume d’air inhalé quotidiennement). À noter qu’une des valeurs guides japonaises, en l’occurrence celle pour les COVT, s’écarte de la définition retenue dans le sens où il est accepté qu’il s’agit d’une valeur pragmatique de gestion et non sanitaire. Par ailleurs, pour chaque valeur guide élaborée par le comité japonais, une description des méthodes de mesure disponibles est réalisée et un protocole de mesure est préconisé dans la perspective de pouvoir proposer des outils de surveillance de la qualité de l’air intérieur de divers espaces clos vis-à-vis de cette substance. Enfin, l’ensemble des recommandations sont soumises à consultation publique sur le site Internet du ministère de la Santé avant leur adoption définitive. Ces dispositions pourraient inspirer utilement les travaux engagés en France. La méthode d’élaboration des valeurs guides françaises est d’ailleurs en cours de mise à jour dans le cadre du second mandat du groupe de travail. Certains aspects seront vraisemblablement approfondis, comme la métrologie et la mise en perspective des valeurs, notamment via la quantification des impacts sanitaires correspondant au respect ou non des valeurs guides fixées, dans le but d’apporter des éléments complémentaires d’aide à la gestion et à la décision.

Conclusion

Cette analyse comparative permet de décrire de façon précise les approches française et japonaise d’élaboration et d’application de valeurs guides de la qualité d’air intérieur.

Au Japon, cette démarche ayant été mise en place plus tôt qu’en France, les outils de gestion associés sont nombreux et couvrent divers secteurs, de la réglementation de la qualité de l’air dans certains bâtiments à la qualification de certains matériaux ou la certification de logements.

Bien que plus récents, les leviers d’action qui découlent à ce jour des valeurs françaises sont tout autant importants et utiles pour identifier et gérer les situations de pollution de l’air intérieur. Il est intéressant d’observer à ce titre que plusieurs des substances visées dans le décret français relatif à l’étiquetage des produits de construction et de décoration sur leurs émissions en substances volatiles polluantes (en cours de notification) ne font pas l’objet de valeurs guides de qualité d’air intérieur en France, contrairement au Japon ; il s’agit notamment de l’acétaldéhyde, du toluène, du xylène, du 1,4-dichlorobenzène, de l’éthylbenzène, du styrène et des COVT.

En tout état de cause, malgré les différences soulignées entre les deux approches, leur philosophie globale relève des mêmes objectifs de protection de la santé publique, et l’intérêt de celles-ci est indéniable pour faire progresser la thématique de l’air intérieur et en permettre une meilleure prise en compte dans les politiques publiques, directement via la fixation de valeurs limites dans l’air intérieur ou indirectement par le biais, par exemple, de la restriction des conditions de l’usage de certaines substances dans les matériaux et les produits.

Remerciements et autres mentions

Financement : aucun ; conflits d’intérêts : aucun.

Références

1 WHO. Air Quality Guidelines for Europe. WHO Regional Publications, European Series, No. 9. Copenhagen : World Health Organization, Regional Office for Europe, 2000.

2 C Mandin, N Bonvallot, S Kirchner et al. Development of French indoor air quality guidelines CLEAN Soil, Air, Water 2009; 7: 494-499.

3 K Azuma, I Uchiyama, K. Ikeda The regulations for indoor air pollution in Japan: a public health perspective J Risk Res 2008; 11: 301-314.

4 K Koistinen, D Kotzias, S Kephalopoulos et al. The INDEX project: executive summary of a European Union project on indoor air pollutants Allergy 2008; 63: 810-819.

5 Azuma K, Uchiyama I, Ikeda K. The regulation for indoor air pollution in Japan: a public health perspective. Proceedings of the 2nd WHO international Housing and health Symposium, Vilnus, Lithuania, 29th September – 1st October 2004.

6 Matsumura T, Kametani K, Tanimura A, Muramatsu S, Higuchi E. Indoor air pollution due to formaldehyde. Proc of the 20^th Society of Atmospheric Pollution 1980 (in Japanese).

7 Hayashi M, Kitazume M, Sato Y, et al. Formaldehyde concentrations in indoor air and its migration to clothes. Yokohama City Institute of Health, Annual Report; 21. Yokohama : Yokohama City Institute of Health, 1982 (in Japanese).

8 K Azuma, I Uchiyama, K. Ikeda The risk management for indoor air pollution caused by formaldehyde in housing: the historical perspectives on early warnings and actions Facilities 2006; 24: 420-429.

9 Ikeda K. A surveillance study report for VOCs of building materials or equipments. Tokyo : Building Management Education Center, 1998.

10 Afsset. Valeurs guides de qualité d’air intérieur. Document cadre et éléments méthodologiques. Maisons-Alfort : Afsset, 2007. http://www.afsset.fr.

11 L Mosqueron, V Nedellec, S Kirchner et al. Ranking indoor pollutants according to their potential health effect for action priorities and costs optimization in the French permanent survey on indoor air quality Proc Healthy Buildings 7^th International Conference 2003; 3: 138-143.

12 S Kirchner, JF Arènes, C Cochet et al. État de la qualité de l’air dans les logements français Env Risque Sante 2007; 6: 259-269 10.1684/ers.2007.0096.

13 MHLW (Ministry of Health, Labour and Welfare). Committee on sick house syndrome: Indoor air pollution. Summary on the discussions from the 1^st to 3^rd meetings. Progress report no. 1, 26 June 2000. Tokyo : MHLW, 2000.

14 Afsset. Valeurs guides de qualité d’air intérieur. Le formaldéhyde. Maisons-Alfort : Afsset, 2007. http://www.afsset.fr.

15 WHO. Air quality guidelines for Europe. WHO Regional Publications, European series N^o 23. Copenhagen : World Health Organization, Regional Office for Europe, 1987.

16 Short S. The issues and implications of setting and applying indoor air quality guidelines. Leicester : Institute for Environment and Health, 2001. http://www.cranfield.ac.uk/Health/ResearchAreas/EnvironmentHealth/IEH/IEH%20publications/IAQmtgrep.pdf.

17 P.T.C. Harrison Indoor air quality guidelines Occ Environ Med 2002; 59: 73-74.

18 Carrer P, Rameckers E, Kotzias D. Policies and actions concerning indoor air pollution in dwellings in Europe and overseas. Towards Healthy Air in Dwellings in Europe, THADE Project, 2004.

19 Certificado de desempenho energético e da qualidade do ar interior. Entidades supervisoras: Direcção Geral de Geologia e Energia, Instituto do Ambiente, Entidade gestora: Agencia para a Energia. Lisbonne : 2007.

20 Haut conseil de la santé publique (HCSP). Valeurs repères d’aide à la gestion dans l’air des espaces clos, Présentation de la démarche méthodologique. Paris : HCSP, 2009.

21 Haut conseil de la santé publique (HCSP). Valeurs repères d’aide à la gestion dans l’air des espaces clos. Le formaldéhyde. Paris : HCSP, 2009.

22 Afsset. Procédure de qualification des matériaux de construction et produits de décoration. Maisons-Alfort : Afsset, 2009.

23 WHO. WHO guidelines for indoor air quality: selected pollutants. Copenhagen : WHO Regional Office for Europe, 2010. http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0009/128169/e94535.pdf.