ARTICLE
Auteur(s) : Pierre-André Cabanes
Rédacteur en chef Environnement, Risques & Santé
Saluons l’initiative des organisateurs du salon Pollutec d’avoir
créé cette année un forum santé-environnement. Les conférences
organisées sur le forum couvrent une grande partie des questions de
santé environnementale, qu’il s’agisse de l’habitat, de la
pollution des milieux, ou des problématiques spécifiques des
déchets ou des risques physiques.Notre revue participe à cet
événement, d’une part en confiant à quatre orateurs de ce forum la
tâche de transcrire sous la forme d’un article de synthèse la
teneur de leur intervention (ambroisie et allergie, radon et cancer
du poumon, le radon dans les bâtiments et les effets sanitaires
potentiels des organismes génétiquement modifiés) et, d’autre part,
en organisant quatre débats télévisés sur des questions
d’actualité.Le premier débat porte sur la proposition européenne de
règlement pour la mise en place du système REACH (Registration,
Evaluation and Authorization of Chemicals). Ce sujet a fait l’objet
d’un éditorial récent d’ERS1, qui
rappelait à juste titre la difficulté de réalisation des
projections économiques tenant compte de l’ensemble des coûts et
des bénéfices. Ainsi, un dernier rapport évaluant l’impact de REACH
sur la compétitivité de l’industrie chimique a-t-il été jugé
inacceptable par les parlementaires européens. Il a été
dernièrement décidé de lancer une étude de faisabilité à grande
échelle intitulée SPORT (Strategic Partnership On REACH Testing).
Une quinzaine de substances ou catégories de substances couvrant
des secteurs et des volumes variés vont faire l’objet de tests
d’évaluation, d’enregistrement et d’autorisation. Cette étude
permettra de préciser les responsabilités à chaque étape du
processus.De nombreuses consultations et débats ont déjà été
organisés par la Commission européenne, ainsi que l’ouverture d’un
forum Internet. Ce débat devrait permettre au public du salon de
comprendre les objectifs de ce règlement, et d’entendre les
différents points de vue (industriels, ministère et agences
gouvernementales) sur les bénéfices attendus en termes de santé
publique et sur les conséquences industrielles potentielles.La loi
du 9 août 2004 [1] relative à la politique de santé
publique stipule à l’article 53 qu’un plan national de
prévention des risques pour la santé liés à l’environnement est
élaboré tous les cinq ans. Il comprend également une annexe où
figurent cent objectifs de santé publique, dont huit dans la
rubrique santé et environnement. Ces objectifs sont directement
issus du Plan national santé-environnement (PNSE) 2004-2008 qui
comprend au total 45 actions organisées en huit axes. Ce plan
fera l’objet du deuxième débat du forum, qui réunira à la fois un
des rapporteurs de la commission d’orientation sur le PNSE, des
représentants des ministères et des agences, un député ainsi qu’un
représentant d’une association écologiste.Il s’agit de comprendre
le cheminement ayant conduit à l’élaboration de ce premier plan
français, d’expliciter les choix qui ont été faits dans les actions
prioritaires et de savoir comment il va être mis en œuvre et quelle
sera la procédure utilisée pour assurer son suivi. En effet, si la
loi de santé publique définit des indicateurs de suivi des
objectifs, cette démarche semble plus difficile pour les autres
actions du PNSE.Le troisième débat concerne les organismes
génétiquement modifiés (OGM), dont on peut voir qu’ils sont souvent
l’objet d’actions médiatiques où s’affrontent les promoteurs et les
opposants de ces nouvelles techniques. La forme masquant souvent
les problèmes de fond, le consommateur a du mal à comprendre quels
sont les véritables enjeux qui sous-tendent ce débat. Rassemblant
plusieurs spécialistes des OGM, un représentant d’une association
écologiste et un ancien ministre de l’Environnement, l’objectif est
d’éclairer les auditeurs sur les risques et les bénéfices des
OGM.Les questions qui viennent naturellement à l’esprit à propos
des OGM sont de plusieurs ordres. Il faut tout d’abord définir ce
qu’est un OGM, quelles sont les diverses applications du génie
génétique et les bénéfices que l’on en attend, notamment dans le
domaine de la production alimentaire. Puis, dans le domaine de
l’agriculture, il convient de savoir si les OGM contribuent à
limiter les quantités de pesticides et d’herbicides utilisées par
rapport à celles qui sont mises en œuvre pour les végétaux
classiques et si des problèmes de résistance aux traitements sont
susceptibles de se manifester également avec les OGM. Mais surtout
persiste une inquiétude quant à la possible « pollution »
des autres espèces végétales et sur les risques sanitaires de
l’alimentation transgénique. Les produits génétiquement modifiés
sont-ils différents en termes de risques alimentaires ?
Comment sont-ils évalués ?Le débat du dernier jour, quant à
lui, se focalisera sur une thématique qui concerne plus
spécialement les industriels présents au salon. En effet, il y sera
question des obligations environnementales et sanitaires des
entreprises. Si la question de la santé au travail est depuis
longtemps prise en considération par les industriels, les impacts
sanitaires sur la santé du public liés aux activités des
entreprises ne sont étudiés, en règle générale, que depuis peu de
temps. C’est en effet l’article 19 de la loi sur l’air et
l’utilisation rationnelle de l’énergie du
30 décembre 1996 [2], puis la circulaire du
17 février 1998 sur les études dites de droit commun
[3]et le décret du 20 mars 2000 sur les études
spécifiques aux installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE) [4], qui imposent aux entreprises
d’instruire un volet sanitaire au sein des études d’impact à
réaliser pour une demande de renouvellement, d’extension ou de
création d’une activité industrielle. Il s’agit ici de conduire une
évaluation quantitative des risques pour la santé des populations
exposées aux rejets de l’installation, en fonctionnement normal ou
incidentel.La participation au débat d’un avocat spécialiste de ces
questions, de la direction régionale de l’Industrie, de la
Recherche et de l’Environnement (DRIRE) Rhône-Alpes, d’un
représentant d’une industrie de recyclage, d’une association de
consommateurs et d’une association d’industriels devrait permettre
de faire le point sur les capacités des industriels à évaluer ces
risques, de comprendre les relations entre l’Administration et les
industriels et de mieux connaître les attentes du public en la
matière.
Agenda
• Le 30 novembre de 14 h à 15 h : le règlement européen
REACH
• Le 1er décembre de 17 h 30 à 18 h 30 : le
Plan national santé-environnement
• Le 2 décembre de 17 h 30 à 18 h 30 : les organismes
génétiquement modifiés
• Le 3 décembre de 12 h à 13 h : les obligations
sanitaires et environnementales des entreprises
Références
1 Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la
politique de santé publique. Journal officiel de la République
française, 11 août 2004 : 14277
2 Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et
l’utilisation rationnelle de l’énergie. Journal officiel de la
République française, 1er janvier 1997 : 11
3 Circulaire n° 98-36 du 17 février 1998 relative
à l’application de l’article 19 de la loi sur l’air et
l’utilisation rationnelle de l’énergie, complétant le contenu des
études d’impact des projets d’aménagement. NOR : ATEN9870091C
(136) : 14 (non publiée au Journal officiel).
4 Décret n° 2000-258 du 20 mars 2000 modifiant le
décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application
de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux
installations classées pour la protection de l’environnement
(ICPE). Journal officiel de la République française,
22 mars 2000 : 4417
1 Vindimian E. Le nouveau dispositif
européen de gestion des substances chimiques. Environnement,
Risques & Santé 2004 ; 3 : 205-8.
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