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Oocyte donation in France


Médecine Thérapeutique / médecine de la reproduction. Volume 9, Number 6, 407-9, Novembre-Décembre 2007, Revue

DOI : 10.1684/mte.2007.0115

Résumé   Summary  

Author(s) : Sophie Catteau-Jonard , Service de Gynécologie Endocrinienne et de Médecine de la Reproduction, Hôpital Jeanne de Flandre, CHRU de Lille, avenue Eugène Avinée, 59037 Lille Cedex.

Summary : Oocyte donation is a particular activity of reproductive medicine in order to resolve some cases of feminine infertility, especially premature ovarian failure. The investigation of the “Agence de la Biomédecine” realised in 2006 on the activity of 2005 permitted to recess 19 French centres. The new law (the 24 th of June, 2004) allows transferring embryos directly after the oocyte retrieving and improves results : in 2005, 32 % of pregnancy was reported after immediate transfer against 20 % after transfer of thawed embryos. However, the number of oocyte donors is cruelly insufficient and the centres have real difficulties to organize the activity of oocyte donation.

Keywords : oocyte donation, premature ovarian failure, Agence de la Biomédecine, donors’ penury

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ARTICLE

Auteur(s) : Sophie Catteau-Jonard

Service de Gynécologie Endocrinienne et de Médecine de la Reproduction, Hôpital Jeanne de Flandre, CHRU de Lille, avenue Eugène Avinée, 59037 Lille Cedex

Alors que le don de sperme existe depuis 1972, le don d’ovocytes n’a été rendu possible qu’en 1983, grâce à la fécondation in vitro. A la suite d’une large réflexion éthique et juridique, le don d’ovocytes a été légalisé en France le 29 juillet 1994. Il s’agit d’une activité particulière d’assistance médicale à la procréation autorisée par la loi de bioéthique pour répondre à certains cas d’infertilité féminine. Le développement de cette activité a cependant été freiné en France par l’obligation de congélation des embryons conçus grâce à ces dons (décret n° 96-993 du 12 novembre 1996). Posée pour des raisons de sécurité sanitaire, cette obligation a été levée récemment et la réglementation n’impose plus la congélation des embryons issus de don d’ovocytes avant leur transfert (décret n° 2004-606 du 24 juin 2004).

Fin 2006, 25 centres français d’AMP disposaient d’une autorisation pour la ponction ovocytaire en vue de don. Les données disponibles dans les rapports annuels d’activité des centres sont très limitées en ce qui concerne le don d’ovocytes et une enquête spécifique a été menée par l’Agence de la Biomédecine (ABM). Un questionnaire a été adressé par l’ABM en novembre 2006 aux 25 centres d’AMP afin de mieux connaître l’activité du don en France et estimer les besoins en termes de donneuses. Sur les 25 centres, seuls 19 ont eu une activité réelle en 2005 et 18 ont répondu à l’enquête. Nous nous baserons sur les résultats de cette étude (disponibles sur le site internet de l’ABM) pour établir un état des lieux puisqu’il s’agit de l’unique source de données récentes, en dehors de nos données personnelles portant sur la région Nord-Pas-de-Calais. Le Groupe d’étude pour le don d’ovocytes (GEDO) qui jusqu’en 2004 établissait un résumé annuel de l’activité du don d’ovocytes a maintenant « passé le relais » à l’ABM.

Les indications de prise en charge

Les insuffisances ovariennes prématurées idiopathiques, génétiques ou iatrogènes ainsi que les pathologies génétiques pour lesquelles ni le diagnostic préimplantatoire ni le don de sperme n’ont pu être retenues, restent les indications principales du don d’ovocytes. Les échecs d’AMP en intraconjugal représentent des demandes croissantes de don, mais la majorité des centres n’accèdent à cette demande que s’il existe une réponse ovarienne inadéquate ou une mauvaise qualité ovocytaire et si la femme a moins de 38 ans lors des échecs d’AMP. La limite d’âge communément admise pour bénéficier d’un don est le 43e anniversaire, puisque c’est la limite fixée pour le remboursement des transferts d’embryon en AMP intraconjugal. Certains centres fixent l’âge limite pour s’inscrire à 40 ou 41 ans puisqu’il faut tenir compte du délai d’attente pour pouvoir bénéficier d’un don.

L’activité et les résultats du don d’ovocytes en 2005

Treize régions françaises ont une activité d’AMP avec don d’ovocytes avec plus de 50 % des tentatives réalisées en Ile-de-France (5 centres) et 18 % en Bretagne (1 centre). Suite à la modification de la réglementation qui n’impose plus la congélation des embryons issus de don d’ovocytes avant leur transfert (décret n° 2004-606 du 24 juin 2004), le nombre de transferts d’embryons après don d’ovocytes a nettement augmenté en 2005, qu’il s’agisse d’embryons conçus lors des fécondations in vitro de l’année 2005 ou des embryons congelés issus des tentatives des années antérieures. En effet, en 2005, 238 transferts immédiats viennent s’ajouter aux 212 transferts d’embryons congelés (TEC), soit un total de 450 transferts d’embryons. En 2004, 288 transferts d’embryons avaient été réalisés, dont 57 étaient des transferts « en frais » (figure 1). Un taux de grossesse clinique par transfert immédiat de 42 % avait été observé en 2004, mais il concernait un faible effectif. En 2005, le taux de grossesse après transfert immédiat, est de l’ordre de 32 %. Ce taux est supérieur à celui observé après TEC (20 %). Plus de la moitié des tentatives réalisées sont des ICSI.

En 2005, les transferts d’embryons issus de don d’ovocytes ont permis la naissance de 100 enfants. Le nombre moyen d’embryons transférés par transfert est de 1,8 quelle que soit la technique utilisée, avec cependant un taux d’accouchements gémellaires élevé en FIV mais difficilement interprétable du fait des faibles effectifs.

Les donneuses disponibles en 2005

La quasi-totalité des centres fixent la limite d’âge pour les donneuses à moins de 38 ans le jour de la ponction, cela en raison du risque d’anomalie génétique augmenté et de l’indication d’amniocentèse à partir de 38 ans. D’ailleurs, si les patientes enceintes après un don désirent réaliser le test HT21, il est indispensable de fournir à leur médecin la date de naissance de la donneuse afin de pouvoir interpréter les résultats du test. De plus, un grand nombre de centres n’acceptent que les donneuses de moins de 35 ou 36 ans, afin de diminuer le risque d’une mauvaise réponse ovarienne à la stimulation ou celui d’une qualité ovocytaire médiocre. Un bilan de la réserve ovarienne est de toute façon réalisé avant d’accepter une potentielle donneuse de même qu’une enquête génétique familiale sous la forme d’un interrogatoire et qu’un caryotype de la donneuse. La recherche d’une prémutation du gène FMR1 est également réalisée par plusieurs centres.

Le nombre de donneuses ponctionnées en 2005 a augmenté de presque 30 % par rapport à 2004 (168 versus 131). En moyenne, 8,9 ovocytes sont obtenus par ponction d’une donneuse. Une receveuse se voit attribuer 5,3 ovocytes en moyenne, ce qui permet d’obtenir 2,8 embryons « utiles » (c’est-à-dire susceptibles d’être transférés ou congelés) par receveuse. Il a été ainsi possible de traiter en moyenne 1,7 receveuse à partir de la ponction d’une donneuse.

La demande de don d’ovocytes et le délai d’attente

On peut estimer que le nombre de couples en attente au début de l’année 2005 était supérieur à 779 et que 564 nouvelles demandes ont été reçues au cours de l’année. A noter que 36,5 % des couples demandeurs se sont présentés avec une donneuse. Au total, en 2005, au sein des centres français autorisés, plus de 1 340 couples étaient recensés comme ayant exprimé une demande de recours au don d’ovocytes. Aucune donnée n’est disponible concernant les demandes de don exprimées hors des centres français autorisés, notamment directement auprès des cabinets de gynécologie ou des pays étrangers.

Le délai moyen d’attente avant don d’ovocytes est difficile à préciser. Néanmoins, le délai est de l’ordre de 24 mois et varie de 9 à 60 mois selon les centres qui ont pu délivrer cette information. Le délai dépend principalement du nombre de donneuses se présentant dans le centre et pouvant être retenues pour un don (cf. supra) mais également des possibilités d’appariement entre donneuses et receveuses. Un couple ayant un groupe sanguin rare ou des sérologies à cytomégalovirus négatives aura un délai d’attente probablement allongé. Le délai est plus court, d’environ 12 mois (de 6 à 24 mois selon les centres) lorsque le couple est accompagné d’une donneuse.

D’après les estimations de l’ABM, environ 1 200 couples auraient été susceptibles de bénéficier d’un don d’ovocytes au cours de l’année 2005. A raison de 1,7 couple traité par la ponction d’une donneuse, 700 donneuses auraient donc dû être recrutées et ponctionnées pour répondre à la demande de l’année 2005 alors que 168 donneuses ont été effectivement recrutées. Le nombre de couples s’étant d’emblée dirigés vers un pays étranger est bien sûr impossible à connaître.

Conclusion

L’enquête de l’ABM a permis d’établir que l’activité d’AMP avec don d’ovocytes existe en France dans 19 centres actifs en 2005. Le transfert d’embryons immédiat, autorisé depuis le décret du 24 juin 2004, a bien été mis en place dans les centres qui avaient poursuivi cette activité malgré l’obligation réglementaire de « mise en quarantaine » des embryons. La nouvelle législation a permis d’améliorer les résultats puisqu’en 2005, les chances de grossesse après transfert d’embryons immédiats sont de l’ordre de 32 %, bien supérieures à celles obtenues après les seuls TEC des années antérieures. Il faut y ajouter pour 2005 les chances supplémentaires de grossesse après utilisation des embryons congelés au cours de l’année.

On peut espérer que l’augmentation d’activité constatée en 2005 se poursuivra au cours des prochaines années. A Lille par exemple, 35 transferts d’embryons ont été réalisés de janvier à septembre 2007 contre seulement 18 pour toute l’année 2005 et 4 en 2004 (figure 2). Même si cette augmentation d’activité est due au nombre croissant de femmes acceptant de donner leurs ovocytes, un fort niveau de pénurie existe, au vu des couples en attente, toujours plus nombreux à s’inscrire, et des délais moyens d’attente avant de bénéficier d’un don.

Enfin, il faut prendre en considération les difficultés des centres à assumer la lourdeur de la mise en œuvre du don d’ovocytes, sans forcément disposer des moyens nécessaires pour développer cette activité.

C’est l’optimisation de la gestion du don d’ovocytes qui devrait constituer l’objectif du groupe de travail que projette de mettre en place l’Agence de la Biomédecine avec les membres du Groupe d’étude pour le don d’ovocytes (GEDO).


 

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