Hospitalization of detainees: new directions?

ARTICLE

Auteur(s) : Gérard Rossinelli*

* Centre hospitalier Gérard Marchant, 134 route d’Espagne, 31057 Toulouse Cedex
E-mail : infanto.juvenile@ch-marchant.fr

La récente loi d’orientation et de programmation de la justice a été votée par le Parlement en août 2002 ; elle concerne notamment les détenus atteints de troubles mentaux. Son article 48 prévoit que les détenus présentant des troubles mentaux pourraient bénéficier d’hospitalisation, avec ou sans leur consentement, dans des unités spécialement aménagées (UHSA). Avant cette loi, l’article D398 du Code de procédure pénale prévoyait l’hospitalisation en milieu psychiatrique ordinaire dans le cadre d’une hospitalisation d’office des détenus souffrant de troubles mentaux évolutifs.

Le Parlement s’est saisi de ce problème, mais l’examen des attendus et des débats montre l’absence quasi totale de débat sur ce thème. Seule une intervention du Garde des Sceaux, Monsieur Perben, au Sénat, ponctue les difficultés majeures que posent ces détenus en milieu pénitentiaire.

Cela contraste totalement avec de précédentes prises de position du Parlement, notamment au cours de l’année 2000, après la publication du livre de V. Vasseur [1] et du rapport Pradier, de deux rapports parlementaires, l’un émanant du Sénat et l’autre de l’Assemblée nationale [2, 3].

Le rapport du Sénat sur les prisons, dont le titre est évocateur : Une humiliation pour la République, porte sur l’humanisation du milieu pénitentiaire ; les différentes carences y étaient ainsi régulièrement retenues. Ainsi, certaines phrases apparaissent significatives : « on confie à la prison une vocation asilaire que l’hôpital psychiatrique n’a plus ». Il y est aussi constaté une baisse significative de l’irresponsabilité pénale après expertise, avec des chiffres passant de 17 % d’irresponsabilité évoqués au début des années 1980, à 0,28 % au temps de la publication des rapports. Certes, ces chiffres apparaissent avec le recul un peu aléatoires, sans crédibilité réelle, mais l’écart demeure significatif.

De même, les parlementaires, constatent la dérive d’une aggravation des peines prononcées pour les prévenus présentant des troubles mentaux.

Les sénateurs estiment que 30 % des détenus présentent des troubles mentaux et que cela se justifie, entre autres, par une position des psychiatres hospitaliers, notamment celle du conseil national du Syndicat des psychiatres des hôpitaux en 1974 rejetant la prise en compte en milieu psychiatrique des délinquants anormaux. Pour eux, « la France est en train de retrouver son visage antérieur au Code pénal napoléonien ».

Les positions de la société vis-à-vis du droit pénal, des sanctions et de la détention souffrent de fluctuations importantes. Le 1^er janvier 1995, on comptait 54 000 détenus en France, contre 51 500 le 1^er janvier 2000. C’est le constat de cette décroissance que faisaient les parlementaires. Mais, depuis 2002, la tendance s’inverse et le chiffre de 60 000 détenus a été atteint en août 2003.

Les peines alternatives apparaissent relativement peu utilisées, notamment les peines de substitution et l’utilisation des bracelets électroniques, même si la loi d’orientation de la justice prévoit un développement relatif.

La population carcérale a aussi évolué puisque, sur une période de 2 ans, les peines prononcées de moins de trois années d’emprisonnement ont chuté de 17 %, tandis que les sanctions pénales avec détention prononcée de plus de cinq ans ont doublé dans le même laps de temps.

Le quart de la population pénitentiaire est constitué de toxicomanes avec conduites délictueuses ou criminelles en relation avec leur état de dépendance.

On a pu noter aussi 34 % de troubles du comportement chez les détenus. Sur les vingt dernières années, le pourcentage d’incarcérations pour crimes et délits sexuels a augmenté de 6 à 22,5 %.

L’implication des experts

Les rapports parlementaires de 2000 impliquent directement les experts psychiatres dans les dysfonctionnements, voire les aberrations, évoqués. Ils estiment que ceux-ci étant souvent responsables de services de psychiatrie générale, ils ont pratiquement fait transférer les délinquants et psychopathes du milieu psychiatrique vers le milieu carcéral.

Il est vrai que, sur environ 700 experts judiciaires psychiatres, 70 % sont praticiens hospitaliers. L’évocation du redéploiement asilaire revient régulièrement et les parlementaires ont pu reprocher aux psychiatres leur culte de la responsabilisation, de l’humanisation, amenant indirectement des vecteurs d’exclusion.

À un niveau professionnel, il apparaît certain que le développement des services ouverts, la féminisation des équipes soignantes ont quelque peu abaissé les capacités de contenance, voire le seuil de tolérance des services hospitaliers psychiatriques. Cette situation semble avoir été renforcée par des conflits rarement officialisés entre les équipes psychiatriques des SMPR (secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire) porteuses de projets de soins pour les détenus malades mentaux, revendiquant un statut quasi-commun avec les patients bénéficiant d’une hospitalisation ordinaire en milieu psychiatrique, et les équipes des secteurs de psychiatrie générale à la fois marquées par la relation à la loi des détenus, mais aussi par leur statut spécifique de surveillance, la main de justice, voire les procédures spécifiques de mains levées d’hospitalisation d’office.

La responsabilité pénale des détenus atteints de troubles mentaux

Elle a fait l’objet de débats prolongés historiques. Le droit français, l’officialisation des objectifs de réinsertion associés à la sanction, le concept judiciaire de l’individualisation de la peine ont amené historiquement la création de l’atténuation de responsabilité en 1832, après l’application de l’article 64 du Code pénal de 1810 avec, pour les détenus atteints de troubles mentaux, le grand saut entre l’incarcération et l’internement en milieu psychiatrique.

Des débats passionnés sur la responsabilisation des détenus se sont déroulés avec l’exemple classique d’Althusser [4], évoquant son non-lieu (après le crime de son épouse) comme « la pierre tombale du silence ». Lacan [5] évoquait le rôle thérapeutique parfois existant de la sanction pénale.

Cette démarche de responsabilisation s’appuyait dans les années 1970 à 1990 sur la démarche de désaliénation de la psychiatrie sectorielle, l’humanisation des services hospitaliers, le refus de la ségrégation et de l’aliénation sociale de l’individu présentant des troubles psychiques.

Dans l’abord fait de l’émergence de détenus présentant des troubles psychiatriques, des études plus récentes ont amené la reconnaissance de 3 à 4 % de détenus présentant une psychose chronique [5].

Par ailleurs, certaines situations complexes relèvent des incidences de la réforme du Code pénal et de ses articles 122-1 et 121-1.2, apportant les concepts d’abolition du contrôle et du discernement des actes induisant l’irresponsabilité pénale, tandis que l’entrave du contrôle des actes ou l’altération du discernement constitue une atténuation de responsabilité. Dans les faits, la reconnaissance de troubles psychiques induit sociologiquement une aggravation des peines prononcées à l’encontre des détenus présentant des troubles mentaux et constitue une déviance de la circulaire Chaumie de 1905 visant au contraire à diminuer les peines avec la reconnaissance de l’atténuation de responsabilité dans une optique humanitaire.

Cela ne s’est pas réalisé dans les faits et on a pu évoquer le concept d’association de demi-fou et double peine.

L’inquiétude suscitée dans l’inconscient collectif par l’émergence des troubles mentaux, l’isolement et l’exclusion de la détention, les retours différés semblent en relation avec ces aggravations des peines.

Évolution globale

Avec une société mutante, inquiète sur ses valeurs, où les différents pouvoirs sont remis en question, une certaine dérive vers la psychiatrisation peut apparaître en relation avec « la culpabilité du juge à juger » et le renforcement des demandes expertales pour les procédures de libération conditionnelle concernant crimes et crimes sexuels (loi Méhaignerie de 1994, loi Guigou de 1998). Les débats récents s’appuient toutefois sur fond de continuité de conflits historiques puisque le congrès de Genève de 1907 a vu s’affronter les concepts différents de Gilbert Ballet visant à exclure le regard psychiatrique du champ de la responsabilité pénale qui doit revenir, selon lui, uniquement à la société, et Grasset, beaucoup plus impliqué dans les démarches d’atténuation de responsabilité, d’humanisation et d’éclairage psychopathologique pour les conduites délinquantes.

On peut penser que l’évolution du regard expertal complexifie cette approche puisque les expertises duelles d’experts psychiatres se raréfient, qu’il n’existe guère de possibilité d’évaluation globale en dehors d’un temps de rencontre limité de la situation d’un individu sous main de justice expertisable et que la société confère à l’expert psychiatre un rôle de prédictivité sur les thèmes de la dangerosité criminologique, les récidives, le potentiel d’évolutivité clinique du sujet expertisé.

Tous ces facteurs se conjuguent pour renforcer les durées d’incarcération, la privation de liberté pour des personnes présentant des troubles mentaux, donc majorer le nombre des détenus fragiles susceptibles d’être hospitalisés.

Cela est renforcé aussi par les graves décompensations en milieu carcéral de personnes auparavant mieux adaptées au réel, même à un niveau asocial, comme les psychopathes. Par ailleurs nombre de patients sous main de justice ont, notamment à l’occasion d’un acte criminel, amorcé leur processus psychopathologique par un acte médico-légal...

Ces facteurs concordent pour renforcer le nombre de détenus redevables d’accès aux soins psychiatriques, de plus en plus confinés en milieu carcéral, dans des conditions limitant les capacités de soins et d’abord des problématiques.

La reconnaissance de leur spécificité et le processus légal en cours avec la création des UHSA pourraient potentiellement constituer une avancée devant le non-dit, les difficultés actuelles, sous réserve que l’accès aux soins de base des personnes sous main de justice soit régulièrement assumé, que des moyens adaptés soient alloués à cette population fragile, temporairement marginalisée et pour laquelle les libérations ultérieures méritent soutien et préparation.

Sur des temps rapprochés, le regard des élus et de la population générale évolue de manière conséquente, s’inverse parfois au détriment de la population pénale.

Les structures de soins ordinaires et les hospitalisations sous contrainte pour raison médicale ne sauraient constituer des trajectoires parallèles sans articulation avec celle des détenus sous main de justice présentant des troubles psychiatriques.

Les travaux récents des groupes de travail mis en place après la promulgation de la loi Perben devraient permettre, notamment avec la fonction des unités pour malades difficiles (UMD), de ne pas confondre pour la population redevable des UHSA le rôle du soin et celui de la contenance de la dangerosité.

Le positionnement des UMD, des UPIDE apparaît là primordial.

Références

1. Vasseur V. Médecin chef à la prison de la Santé. Paris : Le Cherche Midi, 2000.

2. Carbanec G.-P. Rapport de la Commission d’enquête sur les conditions et détention dans les établissements pénitentiaires 2000.

3. Floch J. Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur la situation des prisons françaises, rapporteur.

4. Althusser L. L’avenir dure longtemps. Paris : Livre de Poche Stock Imec, 1992.

5. Lacan J. De la psychose paranoïaque dans ses rapports avec la personnalité. Paris : Seuil, 1977.

6. Gallet, Camilleri, Crochet, Laurencin, Nouvel. Les psychotiques incarcérés. Forensic 2000 ; 2-3 : 48-52.

Serrure du pays Dogon représentant le porteur d'un masque antilope. Photo : Bruno Le Hir de Fallois.