ARTICLE
Auteur(s) :, Dominique Stoppa-Lyonnet1,
Gilbert Lenoir2
1Responsable du Service de génétique oncologique,
Institut Curie, Paris
2Directeur de la Recherche, Institut Gustave Roussy,
Villejuif
En effet, en mai et janvier derniers, l’Office européen des brevets
(OEB) a révoqué un premier brevet (EP 699 754) portant sur le
diagnostic de prédisposition aux cancers du sein et de l’ovaire,
diagnostic fondé sur des modifications de la séquence du gène
BRCA1, et il a considérablement limité la portée de deux autres
brevets, l’un (EP 705 902) portant sur la séquence de BRCA1 en tant
que tel (brevet de produit) et l’autre (EP 705 903) portant sur la
mutation fréquente 185delAG. Ces trois brevets, le premier en
particulier, donnaient un droit de monopole sur la réalisation des
tests de prédisposition aux cancers du sein et de l’ovaire [1]. Ces
brevets avaient été déposés par la société Myriad Genetics ainsi
que par l’université de l’Utah, le National Institute of Health et
deux autres institutions. Myriad Genetics a été fondée à Salt Lake
City, au début des années quatre-vingt dix, par Mark Skolnick,
universitaire de l’Utah, pour avoir les moyens nécessaires pour
gagner la dernière étape de l’identification du gène BRCA1 qui
avait été localisé dans une région d’un million de paires de bases
grâce aux efforts du Breast Cancer Linkage Consortium auquel
d’ailleurs sa propre équipe universitaire était affiliée. Pour
valoriser ses brevets, Myriad Genetics avait secondairement créé
une branche diagnostique réalisant des tests génétiques :
Myriad Genetic Laboratory. Forte de ses brevets obtenus en Europe
en 2001, Myriad Genetics a annoncé une politique de monopole de
réalisation de la première analyse familiale de BRCA1 par sa
branche diagnostique et de licence pour la réalisation de l’analyse
chez les apparentés. La nécessité d’envoyer les prélèvements
biologiques à Salt Lake City, le coût très élevé des analyses, leur
qualité insuffisante et les risques de dérive commerciale, en un
mot un abus de droit selon l’expression de Claude Huriet
(http://www.curie.fr), a déclenché une véritable levée de boucliers
de la part des généticiens français puis européens.La procédure
d’opposition permettant à quiconque de contester la validité ou la
portée d’un brevet est une spécificité du code européen des
brevets. C’est en quelque sorte une seconde expertise faite par les
personnes du métier. L’opposition était donc la première
possibilité qui s’offrait pour lutter contre toute perspective de
monopole. L’Institut Curie, l’Assistance Publique des Hôpitaux de
Paris et l’Institut Gustave-Roussy ont fait opposition aux trois
brevets BRCA1 détenus par Myriad Genetics. Leur action a été
soutenue par la Fédération des centres de lutte contre le cancer,
la Fédération hospitalière de France, le Conseil national de
l’Ordre des médecins, la Société française de génétique humaine et
le Collège national des praticiens et enseignants de génétique
médicale ainsi que par les ministères de la Santé et de la
Recherche puis par le Parlement européen. Très vite, une opposition
des différentes sociétés de génétique en Europe, fédérée par Gert
Matthijs (Louvain) et Dickey Halley (Rotterdam), s’est associée à
l’opposition française.Les mémoires d’opposition aux trois brevets
développés par les conseils en brevet, Jacques Warcoin, William
Bird et leurs assistants, ont dénoncé une insuffisance d’invention,
de nouveauté, de description, soit une insuffisance des critères
classiques de brevetabilité. Ils ont également discuté sur la date
de priorité, c’est-à-dire la date de référence de description de
l’invention. En effet, l’analyse fine des séquences BRCA1
successivement déposées par Myriad Genetics a mis en évidence des
erreurs, erreurs qui ont conduit l’OEB à retenir comme date de
priorité celle du 24 mars 1995. C’est cette date tardive de
priorité qui a secondairement conduit l’OEB à révoquer le brevet
699 754. En effet, à cette date, nombre de tests BRCA1 étaient déjà
réalisés, grâce en particulier à la séquence de BRCA1 déposée dans
Genbank dès octobre 1994 par les brevetés eux-mêmes. Le brevet
699 754 a ainsi été révoqué en mai 2004 pour défaut d’activité
inventive. La portée des brevets 705 902 et 903 a été extrêmement
réduite, là encore du fait de discussions acharnées sur les dates
de priorité. Le brevet 705 903 a été réduit à un ensemble de sondes
spécifiques de la mutation 185delAG mais dont les utilisations ne
sont pas indispensables pour mettre en évidence cette mutation. En
d’autres termes, bien d’autres sondes peuvent être dessinées. Le
brevet 705 902 a été limité à une sonde qui peut comprendre le gène
BRCA1 dans son ensemble. Ce brevet peut, à notre sens, limiter la
caractérisation de BRCA1 par une approche d’hybridation par FISH,
sur puce CGH ou sur puce d’expression. In fine, la révocation
complète ou partielle de ces brevets autorise la poursuite en toute
liberté des tests génétiques par tous les laboratoires en Europe.
Certains ont regretté que la révocation de ces brevets ait eu lieu
grâce à des critères de priorité et non sur des principes plus
fondamentaux portant sur la brevetabilité des gènes. Néanmoins, on
peut retenir que l’OEB a pris sur ce dossier une position forte et
intransigeante sur les critères de brevetabilité et que,
finalement, Myriad Genetics et les co-brevetés ont été pénalisés de
la précipitation avec laquelle le brevet a été déposé. Cette
précipitation était liée au fait qu’inéluctablement d’autres
laboratoires allaient identifier BRCA1 dans les semaines, voire les
jours suivants. Il n’y a pas eu de remise en cause par l’OEB de la
brevetabilité d’applications industrielles secondaires à la
connaissance d’un gène. Mais on peut pressentir que l’application
extrêmement stricte des critères de brevetabilité va conduire de
fait à une limitation de la brevetabilité des gènes, en particulier
pour l’utilisation des séquences à des fins diagnostiques.Ce que
nous avons voulu dénoncer par notre démarche collective du monde
académique et des sociétés savantes est non pas la brevetabilité
sur les gènes – rappelons que nos institutions nous poussent à
breveter – mais le monopole sur les tests génétiques, voire sur
d’autres applications issus du développement de la génétique. Nous
avons voulu montrer que le monopole de l’invention octroyé par un
brevet n’a plus de sens dans ce domaine. Nos gouvernements
successifs et le législateur l’ont bien compris et ce dès 2002. En
effet, en France grâce à la Direction de l’hospitalisation et de
l’organisation des soins, relayée par l’Institut national du
cancer, un financement annuel de 10 millions d’euros a été attribué
pour la réalisation des tests pour l’ensemble de l’oncogénétique.
Ce financement concerne à la fois les laboratoires et les
consultations. C’est une aide extrêmement structurante qui a permis
une augmentation de l’offre de tests sur l’ensemble du territoire
et l’optimisation de leur réalisation. Enfin, ajoutons qu’en
parallèle, des référentiels pour le déroulement des tests
génétiques de prédisposition aux cancers du sein et de l’ovaire
d’une part, et de cancers du côlon d’autre part, ainsi que pour la
prise en charge médicale et chirurgicale des sujets à risque ont
été publiés début 2004 [2, 3], soulignant la volonté d’un
développement intégré de ces tests. L’engagement ministériel, sous
forme d’attributions financières importantes, a eu lieu dès 2002, à
une période où les laboratoires étaient passibles d’être attaqués
pour contrefaçon. Remercions ici le soutien de nos gouvernants
survenu à un moment stratégique. Le législateur a lui aussi compris
le danger que pouvait représenter des monopoles sur les tests
génétiques. En effet, la loi de bioéthique adoptée le 6 août
dernier a élargi le champ d’application des licences d’office pour
raison de santé publique, réservées jusque-là aux médicaments, aux
diagnostics in vitro.L’aventure n’est pas tout à fait finie. En
effet, Myriad Genetics ou plutôt maintenant l’université de l’Utah
à laquelle Myriad Genetics a cédé récemment tous ses droits de
breveté en Europe, fait appel de la révocation du premier brevet.
De plus, nous avons fait également opposition au brevet BRCA2
détenu maintenant principalement par l’université de l’Utah et dont
la procédure orale aura lieu à Munich en juin prochain.
L’université de l’Utah a fait elle-même opposition à un autre
brevet BRCA2 européen détenu par Cancer Research UK. Le dossier
n’est donc pas clos !Néanmoins, on peut retenir dès maintenant que
ce dossier illustre le devoir de vigilance des professionnels et la
nécessité de s’engager activement si nécessaire. Il illustre aussi
qu’un combat que certains pensaient perdu d’avance ne l’est pas
toujours, sous réserve que l’on sache se faire entendre. Et, de ce
point de vue, il faut souligner que, si nous avons pu nous faire
entendre, c’est d’abord grâce à l’appui immédiat de nos propres
institutions qui nous ont écoutés et ont pu mobiliser les
ressources nécessaires à la constitution des dossiers d’opposition.
C’est aussi grâce au travail conjoint d’hommes et de femmes du
métier, de spécialistes en brevets ultra-compétents et de
communicants performants qui ont su transmettre une information
complexe aux médias. En effet, Jacques Warcoin introduisait sa
« plaidoirie » à l’opposition au premier brevet en mai
2004 en rappelant que plus de 4000 articles de presse dans le monde
avaient été publiés à propos de cette opposition et que tous
étaient hostiles à un tel brevet et surtout à un tel monopole ou
s’interrogeaient sur leur légitimité.
Références
1 Cassier M, Stoppa-Lyonnet D. L’opposition contre les brevets de
Myriad Genetics et leur révocation totale ou partielle en
Europe : premiers enseignements. Med. Sci. (Paris) (sous
presse).
2 Eisinger F, Bressac B, Castaigne D,
Cottu PH, Lansac J, Lefranc JP, et al.
Identification et prise en charge des risques de cancers du sein et
de l’ovaire. Bull Cancer 2004 ; 91 : 219-37.
3 Olschwang S, Bonaiti C, Feingold J,
Frebourg T, Grandjouan S, Lasset C, et al.
Identification et prise en charge du syndrome HNPCC (hereditary non
polyposis colon cancer), predisposition au cancer du côlon, du
rectum et de l’utérus. Bull Cancer 2004 ; 91 :
303-15.
|
Printable version
Version PDF