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L'Information Psychiatrique

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DOCUMENTS ADMINISTRATIF Volume 79, issue 2, Février 2003

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  • Page(s) : 180-6
  • Published in: 2003

Auteur(s) : Réunis par J.P Tachon et P. Noël 1. CME Décret no 2002-1475 du 16 décembre 2002 relatif à certains organes représentatifs des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) Journal Officiel du 21 décembre 2002 Texte 4033 du Bulletin Officiel 02/51 Article 1 - I. - L’article R. 714-16-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « sous [...]