John Libbey Eurotext

Environnement, Risques & Santé

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Législation Volume 2, issue 4, Juillet 2003

  • Page(s) : 241-2
  • Published in: 2003

Circulaire DGS/SD 7 B n° 2003-31 du 17 janvier 2003 relative aux évaluations des risques pour la santé en matière de sites et sols pollués par des installations classées pour la protection de l'environnement *  Ce texte, non paru au Journal officiel, est adressé aux préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) (pour information) et aux préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales - DDASS) (pour exécution).  Ce [...]