John Libbey Eurotext

Environnement, Risques & Santé

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Législation Volume 13, issue 4, Juillet-Août 2014

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Le décret no 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance1 détermine les informations sur les substances et les mélanges qui doivent être déclarées par les fabricants, importateurs ou utilisateurs selon des modalités définies, afin de prévenir les risques d’intoxication et d’éclairer la prise en charge médicale des personnes exposées aux produits. Il précise les modalités de déclaration des cas d’intoxication par les professionnels de santé et par les responsables de la mise sur le marché [...]