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Environnement, Risques & Santé

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Législation Volume 13, issue 2, Mars-Avril 2014

Le décret no 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques1 transpose la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 dite RoHS II.La directive RoHS II (pour Restriction of the use of certain hazardous substances)a modifié la directive 2002/95/CE, dite RoHS I, par l’intégration de nouvelles catégories d’équipements électriques et électroniques (EEE) et l’obligation imposée aux fabricants d’un marquage [...]