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Environnement, Risques & Santé

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Législation Volume 13, issue 1, Janvier-Février 2014

Le décret no 2013-786 du 28 août 20131 modifie la procédure de consultation de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) et du Comité national de l’eau sur le programme d’actions national encadrant l’utilisation des fertilisants azotés et les pratiques agricoles associées.La consultation de ces deux instances sur le programme d’actions national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, arrêté conjointement par les ministres chargés de [...]