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Environnement, Risques & Santé

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Législation Volume 10, issue 6, Novembre-Décembre 2011

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ers.2011.0496 Auteur(s) : Laurence NICOLLE-MIR Renforcement de la protection contre l’amiante dans les immeubles Le décret no 2011-629 du 3 juin 20111 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis modifie la partie réglementaire du code de la santé publique. Ses principales dispositions, applicables au 1er février 2012, sont les obligations faites aux propriétaires (personnes privées ou publiques) de tout ou [...]