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Législation Volume 10, issue 5, Septembre-Octobre 2011

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ers.2011.0486 Modifications des codes de l’urbanisme et de l’environnement La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit1 modifie plusieurs articles du code de l’urbanisme relatifs aux documents d’urbanisme. Ainsi, l’article L. 121-1 précise que les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales doivent déterminer les conditions permettant d’assurer l’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement [...]