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Environnement, Risques & Santé

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Législation Volume 10, issue 2, Mars-Avril 2011

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ers.2011.0430 Qualité de l’air • Le décret no 2010-1250 du 21 octobre 20101 transpose la directive communautaire 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe et modifie le code de l’environnement (partie réglementaire) en conséquence. Il fixe les normes de qualité de l’air pour les oxydes d’azote, les particules PM2,5 et PM10, le plomb, le dioxyde de soufre, l’ozone, le monoxyde de carbone, le benzène, les métaux lourds (arsenic, cadmium, [...]