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Décret n o 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l ’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire* Volume 1, issue 2, Mai - Juin 2002

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  • Page(s) : 124
  • Published in: 2002

Ce décret définit les missions de l ’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire,établissement public de l ’État à caractère industriel et commercial,et précise son organisation. Missions L ’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire exerce, à l ’exclusion de toute responsabilité d ’exploitant [...]