Environnement, Risques & Santé
MENUDécret n o 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l ’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire* Volume 1, issue 2, Mai - Juin 2002
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- Published in: 2002
Ce décret définit les missions de l Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire,établissement public de l État à caractère industriel et commercial,et précise son organisation. Missions L Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire exerce, à l exclusion de toute responsabilité d exploitant [...]