Environnement, Risques & Santé
MENUBy Laurence Nicolle-Mir Volume 16, issue 6, November-December 2017
- DOI : 10.1684/ers.2017.1072
- Page(s) : 603-5
- Published in: 2017
Textes réglementaires présentés :
• Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
• Arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance.
• Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine.
• Arrêté du 7 août 2017relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau.
• Règlement (UE) 2017/1413 de la Commission du 3 août 2017 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.
• Règlement (UE) 2017/1432 de la Commission du 7 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne les critères d'approbation des substances actives à faible risque.