Concerning the report to the Prime Minister on “The Impact of the Comprehensive Economic and Trade Agreement between the European Union and Canada (AECG/CETA) on the Environment, Climate and Health”
Volume 17, issue 2, March-April 2018
[2]Beauchard R. L’assujettissement des nations. Controverses autour du règlement des différends entre États et investisseurs. Édition Charles-Léopold Mayer; 2017.
[4]Jonas H. Le principe responsabilité : une éthique pour une civilisation technologique. Flammarion; 1998.
[5]Calderaro N. Le principe de précaution : au carrefour de la philosophie, du droit et des sciences. L’Harmattan; 2017.
[6]Parance B. Quels nouveaux défis pour le droit face aux enjeux de santé environnementale ? Environ Risques Sante. 2017;16:528-530.
[7]Lesne J. Du devoir de contraindre les accords de libre-échange internationaux à une protection plus forte de la santé de l’homme et de son environnement. Environ Risques Sante. 2016;15:238-247.