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Environnement, Risques & Santé

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Concerning the report to the Prime Minister on “The Impact of the Comprehensive Economic and Trade Agreement between the European Union and Canada (AECG/CETA) on the Environment, Climate and Health” Volume 17, issue 2, March-April 2018

  • [1] Rapport au Premier ministre : l’impact de l’accord économique et commercial global entre l’Union Européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l’environnement, le climat et la santé. 2017. http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2017/09/rapport_de_la_commission_devaluation_du_ceta_-_08.09.2017.pdf
  • [2] Beauchard R. L’assujettissement des nations. Controverses autour du règlement des différends entre États et investisseurs. Édition Charles-Léopold Mayer; 2017.
  • [3] Gros F. Le principe sécurité. Gallimard; 2017.
  • [4] Jonas H. Le principe responsabilité : une éthique pour une civilisation technologique. Flammarion; 1998.
  • [5] Calderaro N. Le principe de précaution : au carrefour de la philosophie, du droit et des sciences. L’Harmattan; 2017.
  • [6] Parance B. Quels nouveaux défis pour le droit face aux enjeux de santé environnementale ? Environ Risques Sante. 2017;16:528-530.
  • [7] Lesne J. Du devoir de contraindre les accords de libre-échange internationaux à une protection plus forte de la santé de l’homme et de son environnement. Environ Risques Sante. 2016;15:238-247.