ARTICLE
Auteur(s) : Olivia
Aubriot
CNRS UPR 299, Centre d’études himalayennes7, rue Guy Môquet
94801 Villejuif cedex France
« Gérer l’anarchie avec laquelle l’irrigation par eau
souterraine s’est développée est l’un des défis de l’Asie du Sud »
: ainsi commence l’article de Shah [1], l’un des économistes
libéraux indiens les plus renommés pour traiter de l’irrigation par
eau souterraine. Les mots sont forts, et sous-tendent que la
gestion – ou plutôt la non-gestion – de cette ressource est un
problème qui n’est pas simple à résoudre.
Le développement de ce mode d’irrigation, qui alimente
aujourd’hui la majorité des terres irriguées (près de 60 % [2],
voire les trois quarts [3] selon les sources), elles-mêmes
représentant 30 % de la superficie cultivée, est en effet le fait
de millions d’individus indépendants. L’eau souterraine est ainsi
devenue primordiale dans l’agriculture indienne. Mais l’accès libre
dont bénéficient les propriétaires des 19 millions de puits a
provoqué en maints endroits une surexploitation des nappes dont
nous allons présenter les principaux impacts socio-économiques et
environnementaux. Qui est responsable de cette situation conduisant
à une véritable crise de l’eau, à une pénurie « créée par l’homme »
disent certains et qui rappelle, du fait du libre accès, la «
tragédie des communaux » décrite par Hardin en 1968 et
prévoyant un épuisement de la ressource ainsi exploitée [4, 5] ?
Est-ce l’État, promoteur du développement de l’irrigation
souterraine au titre des réformes de la révolution verte, ou les
agriculteurs, consommant 80 % de l’eau captée [6] et traités par
certains d’usagers sans scrupules ? À qui incombe la responsabilité
de gérer durablement cette ressource ? À l’État, garant de la
gestion des ressources collectives1, aux agriculteurs,
premiers touchés par une dégradation de l’accès aux nappes, ou à la
société civile2 (désignant ici les Organisations non
gouvernementales (ONG), les chercheurs et les militants des
mouvements environnementaux et sociaux), parties prenantes dans les
choix d’évolution de la société ?
Après avoir présenté le contexte du développement de
l’irrigation en Inde, nous brosserons un tableau général des
réponses apportées jusqu’à présent par les principaux acteurs.
Un développement non durable de l’utilisation
de l’eau
Développement spectaculaire de l’irrigation par eau
souterraine
L’irrigation par l’eau souterraine est ancienne en Inde, mais elle
a connu son essor avec la motorisation des puits promue depuis le
milieu des années 1960 par les politiques de la révolution
verte. Ainsi, de 1950 à 2005, le nombre de pompes motorisées
est passé de moins de 100 000 à près de 19 millions
(la majorité des puits en étant dorénavant équipés) et la
superficie ainsi irriguée de 6 à 46 millions d’hectares
[8]3.
Deux phases principales s’observent dans le développement de
cette irrigation. La première est celle du lancement des
politiques destinées à la favoriser : électrification de la
campagne, électricité subventionnée, prêts bonifiés pour la
construction de puits et l’achat de pompes. Les nombreux
avantages de cette irrigation expliquent l’engouement des
agriculteurs à investir dans cette nouvelle technique. L’irriguant
se libère des contraintes climatiques, intensifie son calendrier
cultural en cultivant en saison sèche, transforme des terres
pluviales en terres irriguées et ne connaît aucune restriction
d’usage hors coupures d’électricité ou pannes de moteur.
À la fin des années 1970, les pompes submersibles sont
introduites en milieu agricole. Ainsi, des profondeurs plus
importantes que la vingtaine de mètres autorisés par les pompes
aspirantes sont atteintes et l’eau peut être pompée à de grandes
profondeurs. Une nouvelle ère s’instaure, celle des forages,
dorénavant omniprésents en zones alluviale et sédimentaire.
Pour un État qui, à partir de 1976, se dit socialiste, soutenir
une telle irrigation présente plusieurs avantages : augmentation de
la production et des superficies irriguées (figure 1), accession
des petits propriétaires fonciers à cette ressource à travers des
programmes d’aide spécifique, lutte contre la pauvreté en abaissant
le seuil de viabilité des petites exploitations.
Un point essentiel est à souligner : le droit d’extraction de
l’eau souterraine est lié à la propriété foncière, sans limitation
de quantité ou de profondeur. Cette eau souterraine est alors
considérée par les agriculteurs comme un bien privé – ou du moins
comme une ressource sur laquelle le propriétaire foncier a un droit
d’usage non limité – tout en reconnaissant que les nappes sont des
entités collectives. On voit ici l’ambiguïté des droits
d’appropriation de cette eau : il s’agit d’une ressource commune
qui, juridiquement, n’appartient à personne (res nullius), que
l’État central a la charge de protéger et pour laquelle le régime
de propriété ne correspond à aucun des quatre types définis par
Bromley [9], et relatifs au sujet détenant ce droit (propriété
publique, propriété privée, propriété commune et libre accès où
aucun droit ni devoir n’est établi) [cité par 5]. La situation
indienne apparaît plus complexe. Aucune régulation de l’usage de
l’eau n’existant, les utilisateurs ont tendance à confondre leur
droit de propriété foncière – qui leur confère un droit
d’aliénation du sol, auquel le droit d’extraire l’eau est lié – et
leur droit d’usage de la ressource, puisqu’ils peuvent vendre l’eau
qu’ils extraient. Des marchés informels de l’eau se sont en
effet développés, qui ont favorisé l’essor de l’irrigation par eau
souterraine. Ils permettent à ceux qui n’ont pas les moyens
d’investir dans un puits ou forage d’avoir accès à cette ressource,
et aux vendeurs d’eau – pour qui le pompage a un faible coût du
fait de l’électricité subventionnée – de rentabiliser leurs
infrastructures.
La loi établissant la relation entre droit d’extraction de l’eau
et propriété foncière remonte à 1882 (Easement Act [10]),
époque où seuls des puits d’une dizaine de mètres de profondeur
existaient, sans moteur. Or, le progrès des moyens d’exhaure a
modifié les conditions d’exploitation des nappes, mais n’a pas été
accompagné d’une évolution des lois.
Surexploitation des nappes
L’exploitation croissante des différentes nappes souterraines a
progressivement conduit à une baisse de leur niveau et à
l’épuisement rapide de la nappe superficielle après la saison des
pluies. Ainsi, à l’échelle de l’Inde, 15 % des unités
administratives sont considérées comme « surexploitées »,
c’est-à-dire que la quantité d’eau pompée est supérieure au
réapprovisionnement naturel de ces nappes (par infiltration des
eaux de pluies, d’irrigation, de lacs, etc.). Les zones
surexploitées sont toutefois concentrées dans cinq États, et en
Inde du Sud au seul Tamil Nadu, dont 37 % des unités
administratives de gestion des projets ou « blocs » sont ainsi
catalogués [8]. Le développement de l’irrigation par eau
souterraine y a provoqué le déclin, voire l’abandon4,
des systèmes d’irrigation ancestraux, collectifs, par
étangs-réservoirs temporaires. Ainsi, dans la zone alluviale de la
région de Pondichéry (environ 600 km2), la majorité
des villages ont abandonné leur étang et dépendent dorénavant
exclusivement de l’eau souterraine pour tous leurs usages :
irrigation, industrie et besoins domestiques.
D’un point de vue environnemental, la baisse du niveau des
nappes est en soit problématique. En outre, elle s’accompagne
souvent d’une dégradation de la qualité de l’eau en raison de
processus de déminéralisation et, en zone côtière, d’intrusion
d’eau saline, aux répercussions sanitaires inquiétantes car
affectant l’eau à usage domestique. Quant aux conséquences
socio-économiques, elles sont liées au surcreusement des puits et
forages : augmentation du coût d’installation, inégalité croissante
de l’accès à l’eau puisque ceux qui n’ont pas les moyens de
surcreuser leur ouvrage se retrouvent sans eau. L’assèchement des
puits peu profonds touche principalement les petits agriculteurs
qui sont les principaux détenteurs de ces infrastructures [13, 14].
Une véritable crise de l’eau souterraine est amorcée.
Les réponses à cette crise de l’eau
Un État fournisseur et non protecteur
de la ressource
L’État central de l’Union indienne, République fédérale, oriente la
politique générale et chaque État formule ensuite ses propres lois
et politiques de l’eau selon les directives promulguées. Trois
types d’interventions se distinguent dans les politiques publiques
indiennes relatives à l’eau souterraine : la régulation directe à
travers des lois, la régulation indirecte à travers des taxes et
subventions, et l’investissementpublic dans des infrastructures de
production [15].
Régulation directe
En 1970, 1992, 1996, et 2005, l’État central présenta des
directives, mais peu d’États ont édicté leur propre loi.
Le Tamil Nadu l’a fait en 2003, mais n’a toujours pas établi
de décret d’application. Pourtant, réguler l’extraction de l’eau
semble indispensable, « la situation de l’eau souterraine dans cet
État étant l’une des pires du pays » [8]. D’après les textes, les
nouveaux puits devront être enregistrés et dans les zones
répertoriées comme critiques un permis d’utilisation de l’eau sera
requis, spécifiant la localisation du puits, le nombre d’heures de
pompage, la période d’utilisation5. L’établissement de
nouveaux forages ou le surcreusement dans les zones classées «
surexploitées » ne seront pas autorisés. Cette régulation
nécessite, pour être effective, de disposer d’une agence de
contrôle. Or une telle surveillance est difficile à réaliser auprès
de millions de propriétaires, et cette fonction ne relève pas du
Bureau central des eaux souterraines (Central Ground Water
Authority) créé en 1997, dont les seules missions sont de notifier
les zones à protéger et de conduire des programmes d’information
sur la récupération de l’eau de pluie [3].
L’approche par une régulation purement réglementaire est très
critiquée, car ayant jusqu’à présent eu peu d’impacts réels. Ainsi,
au Tamil Nadu, une distance minimum entre les puits est requise
pour ceux qui demandent un prêt gouvernemental. Or la majorité des
agriculteurs utilisant du crédit non institutionnel, la règle n’est
pas suivie [16]. L’État d’Andhra Pradesh a passé en 2002 une
loi de régulation de l’exploitation de l’eau souterraine, mais dès
que la saison sèche arrive, la loi n’est plus appliquée [14]. «
Même là où une législation sur l’eau souterraine existe, elle reste
largement un exercice écrit » [3].
Régulation indirecte
Un autre moyen de réguler le développement de cette irrigation est
d’agir sur les facteurs de production. Le prix de
l’électricité est à ce titre le plus sujet à controverse, cette
énergie étant fortement subventionnée, voire gratuite, comme au
Tamil Nadu depuis 1991. Certains prônent la solution de faire payer
davantage tout en assurant la qualité d’approvisionnement, ce qui
favorisera une utilisation plus efficiente de l’eau [17], alors que
d’autres concluent qu’une politique fondée uniquement sur le prix
de l’énergie n’aura pas les effets escomptés : rationner les heures
de délivrance de l’électricité, fixer des tarifs différenciés,
améliorer l’efficacité des pompes et sensibiliser conjointement aux
effets de la surexploitation des nappes, aurait davantage d’impacts
[18].
Le deuxième type d’influence indirecte concerne les aides à
l’équipement hydraulique. Ces mesures sont plus ou moins
développées et efficaces. Le district de Pondichéry par exemple est
dorénavant équipé de nombreuses installations de tuyaux enterrés,
mais très peu en matériel de micro-irrigation. Certes,
subventionner ces infrastructures utilisées uniquement avec de
l’eau pompée signifie reconnaître l’importance et la dépendance
vis-à-vis de cette ressource. En revanche, dans le cas de la canne
à sucre, irriguée uniquement avec cette eau, de telles
installations s’avèrent indispensables pour réduire la
consommation.
Le troisième moyen consiste à inciter à modifier les cultures
pratiquées, en subventionnant celles qui consomment moins d’eau,
comme le fait le gouvernement de Pondichéry depuis 2006 pour
la culture de légumineuses en saison sèche. Les cultures les
plus rentables ou culturellement importantes en Inde du Sud sont de
fait la canne à sucre et le riz, très consommatrices d’eau.
Enfin, un quatrième moyen est de favoriser des pratiques
culturales économisant l’eau, tel le SRI (system of rice
intensification) qui permet jusqu’à 30 % de réduction d’eau [19].
Le pays, et l’Asie en général, va donc devoir trouver une
façon de produire plus de riz en consommant moins d’eau [20].
Investissement dans des infrastructures collectives
et implication des villageois
Pour pallier le manque d’eau, l’Inde a fait le choix de privilégier
la récupération des eaux de pluie et la recharge des nappes. Au
Tamil Nadu, une loi oblige à installer des infrastructures de
récupération de l’eau de pluie, mais les bâtiments publics ne sont
pas eux-mêmes systématiquement aménagés. Les projets de
bassin-versant (à travers divers ministères et ONG) ont également
une grande part de leur activité orientée vers la construction de
retenues collinaires, le nettoyage des marres ou autres ouvrages de
stockage de l’eau de pluie, et ce en impliquant des villageois
organisés en associations d’utilisateurs de l’eau. Mais ces
programmes de gestion participative ne concernent que l’eau de
surface, à l’exception de l’un d’eux qui s’intéresse à l’eau
souterraine à usage domestique et met l’accent sur la concertation,
l’information et la prise de conscience, processus assez
exceptionnel, nouveau et innovant pour être noté6.
L’État continue à s’installer dans un rôle de fournisseur d’eau
à travers des techniques modernes (barrages, pompes, forages) et
des programmes de recharge des nappes, et ne se positionne pas
comme protecteur de la ressource [22]. De manière générale, très
peu de mesures concernent l’économie d’extraction d’eau ou la
gestion collective de la ressource souterraine. Et les hommes
politiques n’osent pas prendre de mesures restrictives, trop
impopulaires.
Concurrence effrénée entre agriculteurs
pour l’approfondissement des puits et forages
À la baisse du niveau des nappes, les agriculteurs répondent en
surcreusant leur puits ou en forant davantage et plus
profondément7 [23], notamment en période de sécheresse,
comme le prouve l’augmentation de la superficie ainsi irriguée au
Tamil Nadu de 2001 à 2003 (figure 1). Cette
quête de l’eau est accentuée par le statut social induit par la
possession d’un puits/forage [23], et notre analyse d’une
cinquantaine de forages dans un village près de Pondichéry montre
clairement que la profondeur du forage reflète les différences
socio-économiques. Si la terre représentait autrefois l’élément de
distinction par excellence, aujourd’hui la détention d’un forage
[13] ainsi que sa profondeur joue davantage ce rôle.
En zone rocheuse où seule la nappe superficielle est accessible
et les forages peu présents car trop onéreux et risqués, les
enquêtes de terrain8 révèlent que tous les agriculteurs
ont surcreusé d’une douzaine de mètres leurs larges puits et les
ont équipés de galeries drainantes.
La première réaction des propriétaires de forages à la baisse de
production d’une nappe est de réduire la vente d’eau. En effet,
dans la région étudiée, les propriétaires de puits et forages ne
changent pas leur propre utilisation de l’eau, mais ils réduisent
le nombre d’acheteurs tout en augmentant le prix de l’eau. Ceux qui
ne peuvent acheter l’eau quittent l’agriculture ou se remettent à
cultiver en pluvial, agriculture peu rentable et risquée [13, 24].
Les marchés informels de l’eau tant prônés par les économistes
libéraux [15, 17] tendent à diminuer et trouvent alors leurs
limites dès que la ressource est moins disponible.
La course effrénée pour l’approfondissement des puits et forages
est décrite par de nombreux auteurs [10, 13, 14, 24]. Ceux-ci
citent les cas étonnants de larges puits à l’intérieur desquels des
murs ont été érigés pour délimiter matériellement la part de chaque
héritier. Et bien sûr, l’approfondissement de l’une des parties
engendre l’assèchement des autres ! De même, l’installation
d’un forage assèche progressivement les puits qui l’entourent. Or
ces phénomènes sont acceptés par les agriculteurs car l’eau est ici
considérée comme un bien privé. Il est intéressant de comparer
cette perception au cas de l’usine Coca Cola dans l’État du Kérala,
qui s’est vu imposer la fermeture pour cause d’assèchement des
puits environnants : l’appropriation du bien, alors présenté comme
public par les militants environnementalistes et sociaux, par une
multinationale aux dépens des populations locales a été l’objet
d’un conflit virulent [8, 25].
Les agriculteurs indiens sont lancés dans une course effrénée au
pompage. Il ressort indéniablement de nos
entretiens9 et des travaux consacrés à ce sujet que les
agriculteurs n’ont pas le choix : il faut investir dans un
puits/forage, « do or die » [14]. Les irriguants sont
conscients de la baisse du niveau des nappes, de l’augmentation du
coût de l’irrigation par forage, mais tant que l’eau sort du tuyau,
ils continuent à pomper. L’idée d’économiser l’eau aujourd’hui pour
en avoir demain n’est pas dans leurs préoccupations. Cela est
certes lié au fait que la ressource est invisible mais ces
pratiques soulèvent également la question de la perception de la
rareté de l’eau [26, 27], celle de la méconnaissance par les
agriculteurs du cycle de l’eau et de l’absence de quantification de
l’eau pompée, points qu’il serait trop long de développer ici. Par
ailleurs, accuser l’insuffisance des pluies [23] ou encore les
usines pompant de larges quantités d’eau [28] est aussi une façon
pour les agriculteurs de se déresponsabiliser de la baisse des
nappes.
Une société civile faiblement investie dans ce champ
d’action
Nombreuses sont les ONG impliquées dans des projets de recharge des
nappes et de réhabilitation des étangs-réservoirs traditionnels,
mais n’ayant pas de légitimité à agir sur une ressource dont
l’exploitation est liée à la propriété foncière individuelle, très
peu s’occupent de minimiser l’utilisation de l’eau souterraine.
Quelques cas de puits collectifs ou de mobilisation autour de la
préservation des ressources existent – notamment l’exemple du Pani
Panchayat créé en 1972 dans l’État du Maharastra [18] ou des
cas dans les régions désertiques du Gujarat et du Rajasthan, «
efforts sporadiques et de faible échelle d’impact » [29].
La solution réside-t-elle dans une gestion concertée
?
Les régulations directes se révélant inefficaces, les régulations
indirectes encore insuffisantes, et les investissements dans les
infrastructures collectives favorisant l’utilisation d’eau
souterraine, quelle nouvelle forme de gestion permettrait de
remédier à la crise de l’eau souterraine que connaît l’Inde ? Trois
types de solutions – non exclusifs les uns des autres – se dégagent
de la littérature.
Changement de régime de propriété de l’eau souterraine
Ce premier type de solutions est demandé par de nombreuses
associations. L’eau doit devenir « une ressource commune, gérée par
des communautés », pour pallier la privatisation de l’eau qui
émerge à travers le pays et qui permet à tous les propriétaires
fonciers, État compris, de surexploiter la ressource [30]. Notons
ici la confusion entre la nature de la ressource (l’eau est de
toute manière un bien commun) et le régime de propriété
(sous-entendu un régime de propriété commune). Le rapport à
mi-parcours de la commission du 10e plan quinquennal
propose que la question de la propriété de l’eau soit l’objet d’un
débat public, deux solutions étant suggérées : dans l’une, la nappe
superficielle reste attachée au sol et les nappes profondes
seraient des ressources communautaires ; dans l’autre, le
propriétaire foncier utilise la quantité d’eau qui lui est
nécessaire, le restant devant être une ressource communautaire [3].
Là encore, l’ambiguïté des droits d’appropriation de l’eau
souterraine en Inde rend confuse la distinction entre, d’une part,
régime de propriété de l’eau (associé au régime de propriété
foncière ou passant sous un régime de propriété commune) et,
d’autre part, droit d’usage (sous-entendu limité aux nécessités du
propriétaire foncier). À l’inverse, malheureusement, le rapport
d’experts de 2007 suggère de ne pas modifier les droits
d’appropriation de l’eau, précisant que « les droits d’extraction
peuvent et doivent être contrôlés par l’État si l’utilisation de
l’eau est considérée excessive » [8], dissociant donc clairement
régime de propriété et droit de gestion de l’eau, l’État devant
intervenir. Cette suggestion va dans le sens des récentes réformes
sur l’eau (National Water Policy, 2002 ; Groundwater Modell Bill,
2005), qui redéfinissent le rôle du gouvernement dont la
responsabilité est amoindrie mais la fonction de contrôle sur la
gestion de la ressource renforcée [31]. Elle laisse en outre une
zone trouble autour de la notion « d’excessif ».
Création d’associations pour limiter l’utilisation de l’eau et
gérer la demande
C’est le deuxième type de solutions. « Des associations d’usagers
de l’eau souterraine existent et fonctionnent relativement bien aux
États-Unis, Mexique et France » [32]. Plusieurs éléments expliquent
les réticences qu’a rencontrées cette solution en Inde jusqu’ici,
le dernier rapport d’experts de la commission montrant toutefois un
changement de position. L’autorégulation et la pression sociale
comme moyen de contrôle ne peuvent fonctionner pour l’eau
souterraine car la communauté n’est pas vulnérable à la disparition
de cette ressource de façon homogène [1]. Le fonctionnement
encore très hiérarchique et inégalitaire de cette société de castes
combiné à la prégnance du domaine politique rend effective
l’inégalité d’accès aux positions décisionnelles et limite les
possibilités de pression sociale par toute une catégorie de la
population. En outre, le nombre de personnes impliquées serait
rapidement très important et difficile à organiser. Enfin, la
complexité de fonctionnement des nappes souterraines complique la
détermination à la fois de l’institution (à l’échelle d’une nappe,
d’un ou plusieurs villages ?) et des règles de fonctionnement de
cette institution. Certains auteurs, tels Narendranath et al.
[14] proposent de se dégager des limites géographiques, naturelles
ou administratives, en créant des associations autour de
l’utilisation d’un générateur électrique. La réduction de la
consommation d’énergie aurait alors un effet indirect sur
l’utilisation des pompes.
Gestion concertée entre différentes parties prenantes
Le troisième type de solutions intègre davantage la notion de
gestion concertée entre groupes d’usagers, autorités
gouvernementales, ONG pour trouver de nouvelles solutions : une
combinaison entre l’approche « top-down » où les règles sont
imposées par les instances dirigeantes et l’approche « bottom-up »
où des organisations locales sont impulsées par des ONG, doit être
trouvée [14, 32]. Pour cela, il faut dépasser deux visions
économiques antagonistes, l’une reposant sur l’intervention
publique (réglementation, taxe) et l’autre sur la marchandisation
de l’eau souterraine, comme le montre le cadre d’analyse présenté
par Petit [33] qui suggère une approche fondée sur la coordination
des actions individuelles, des actions collectives d’intérêt public
impulsées par l’État et des actions collectives communautaires
servant les intérêts de la communauté d’usagers. Le changement
d’échelle est alors indispensable : il faut pouvoir intégrer les
contraintes locales dans un ensemble environnemental plus vaste,
comprendre les interactions hydrauliques entre eaux de surface et
eaux souterraines, entre amont et aval au niveau d’un
bassin-versant, entre zones urbaine et périurbaine ou industrielle
et rurale, approche que les travaux sur la gestion intégrée de
l’eau ont développée [34].
Plusieurs éléments font défaut aujourd’hui pour la mise en œuvre
d’une gestion concertée de l’eau souterraine en Inde : gestion
séparée des eaux de surface et des eaux souterraines empêchant de
considérer l’eau comme une ressource unifiée, fragmentation de la
gestion de l’eau entre différents ministères et organisations,
confusion entourant les droits de propriété, absence de dispositif
performant du suivi des niveaux d’eau [4]. Or, l’information à
donner aux usagers sur le cycle de l’eau, les quantités d’eau
pompées, celles rechargées dans les nappes10, etc.
semble une étape indispensable pour que les utilisateurs prennent
conscience de la nécessité de modifier les pratiques d’irrigation
et s’impliquent dans un nouveau mode de régulation de
l’exploitation de l’eau souterraine.
Conclusion
Une course effrénée à l’eau souterraine s’observe : les
agriculteurs pompent tant et plus, et investissent dans des forages
toujours plus profonds au risque de mettre les nappes en péril.
Les écarts socio-économiques sont accentués car les premières
victimes sont les petits paysans. L’absence de régulation de
l’utilisation de cette eau est frappante et montre, dans les
conditions actuelles d’exploitation et de demande en eau, les
limites du libre accès. La nécessité de changer les habitudes
prises depuis 40 ans est indispensable. La manière de
réguler cet accès reste à trouver : « L’heure est à la recherche de
solutions innovantes qui doivent être spécifiques à l’environnement
d’une région intégrant les conditions sociopolitiques et
économiques des agriculteurs » [14]. Certains voient la solution
dans une définition plus précise des droits de propriété, tandis
que d’autres préconisent une nouvelle gestion, soit communautaire -
qui a le défaut de ne pas considérer l’espace hydraulique dans son
ensemble - soit concertée, caractéristique des nouvelles formes de
gouvernance. Tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation
de cette dernière ne sont toutefois pas encore réunis, notamment
ceux qui doivent être mis en place par l’État. Gestions
communautaire ou concertée devraient avoir pour principal impact la
prise de conscience collective de la nécessité d’extraire moins
d’eau des aquifères et ainsi de faciliter l’application des lois de
régulation.
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1 La terminologie relative aux ressources
communes prête à confusion car les adjectifs public, collectif,
commun, privé sont utilisés pour qualifier des éléments différents
tels que l’appropriation, le régime de consommation et le mode de
gouvernance du bien [7]. Une acception simplifiée du terme
collectif - qui relève principalement de l’État – est employée ici,
mais la question des régimes de propriété est abordée plus
loin.
2 L’utilisation du terme « société civile »
peut être débattue dans la mesure où en Inde, de nombreuses
organisations sont fortement liées au domaine politique. Ainsi, les
hommes politiques, inclus dans notre catégorie « État », peuvent
faire partie de la société civile. On pourrait également leur créer
une catégorie à part entière.
3 National Sample Survey Organisation
(NSSO). Ministry of Statistics, 2007.
www.indiastat.com/agriculture/2/irrigation/145/stats.aspx
4 Les raisons de ce déclin sont multiples.
Cf Janakarajan [11] et Mosse [12] pour une synthèse.
5
http://wrmin.nic.in/cgwb_modelbill.pdf
6 Le bureau chargé de l’eau domestique en
milieu rural (TWAD, Tamil Nadu Water Supply and Drainage) a lancé
en 2003 un projet pilote de « démocratisation de la gestion de
l’eau » dans 200 villages de l’État, appliquant ainsi les nouvelles
perspectives de la gouvernance : des forums sont organisés avec les
communautés où la responsabilité des villageois dans la crise de
l’eau et dans les possibilités de la résoudre sont discutés [21].
Ce projet est mené dans l’optique de répondre à une nouvelle
gouvernance locale qui permettra à l’État de se désengager
financièrement : l’eau potable sera bientôt gérée par les
collectivités locales, avec les risques de manques de moyens
financiers et de déresponsabilisation de l’État que cela
comporte.
7 Ainsi, dans un village de la plaine
alluviale de la région de Pondichéry, le niveau moyen de pompage de
l’eau était de 18 mètres dans les années 1970, il est aujourd’hui
de 70 mètres. Les agriculteurs les plus aisés pompent également
dans cette nappe, mais leur forage est profond de 150 mètres, ainsi
mis à l’abri d’une baisse accrue éventuelle du niveau de
l’eau.
8 Dans les districts de Pondichéry
(Territoire de Pondichéry) et Villupuram (État du Tamil
Nadu).
9 Plus d’une centaine d’entretiens ont été
réalisés entre septembre 2005 et septembre 2007.
10 Activités menées dans des projets de la
FAO en Andhra Pradesh, et de l’ONG Water Harvest d’Auroville au
Tamil Nadu. Ces projets sont toutefois trop récents pour avoir
un retour sur leur impact.
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