ARTICLE
Alors que les entraves traditionnelles au commerce international
des produits agricoles et agroalimentaires liées aux barrières
tarifaires (droits de douane) et aux quotas tendent à disparaître,
on voit aujourd'hui apparaître de nouvelles contraintes se rapportant
à la qualité et à la salubrité des produits
alimentaires.
On assiste en effet, depuis une dizaine d'années dans de nombreux
pays, sous la pression des consommateurs, au renforcement des exigences
en matière de sécurité alimentaire et de salubrité
des produits importés.
C'est ainsi que l'Organisation mondiale du commerce (OMC), créée
en janvier 1995 dans le cadre des négociations commerciales multilatérales
du cycle d'Uruguay, a pris en compte cette notion de sécurité
alimentaire au niveau des règles du commerce international, ceci
au travers des accords relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires
(SPS) et à celles des obstacles techniques au commerce (OTC).
Ces accords (SPS et OTC) admettent comme prioritaire la santé
du consommateur par rapport aux autres exigences du commerce international
et définissent toute une série de mesures visant à
garantir l'innocuité des produits alimentaires en s'appuyant en
particulier sur les normes qualité du Codex alimentarius.
De manière à éviter que ces dispositions en matière
de qualité sanitaire soient utilisées par certains pays
à des fins protectionnistes, l'OMC a toutefois imposé que
les règlements en matière de sécurité alimentaire
soient établis sur la base de données scientifiques et toxicologiques
fiables en se fondant sur le principe de l'analyse des risques.
L'Union européenne a également considérablement
renforcé, pendant cette dernière décennie, ses exigences
en matière de sécurité sanitaire avec en particulier
la création d'une nouvelle direction générale ayant
en charge la politique de consommation et de protection de la santé
du consommateur (DG XXIV).
Les différentes crises alimentaires qui ont touché l'Europe
ces dernières années (dioxines, listeria, ESB, OGM, fièvre
aphteuse, etc.), associées à la forte médiatisation
de ces événements, ont en effet contraint Bruxelles à
légiférer dans ce domaine de la qualité sanitaire
des aliments en publiant un grand nombre de textes (règlements
et directives). Ces règlements sont de plus bien souvent fondés
sur le principe de précaution qui prévaut aujourd'hui en
Europe et qui est beaucoup plus exigeant en matière de sécurité
alimentaire que celui de l'analyse des risques définie par l'OMC.
Le renforcement de ces exigences en matière de sécurité
sanitaire, que ce soit au niveau mondial ou européen, touche directement
les pays exportateurs en développement et tout particulièrement
ceux du continent africain.
Nous proposons dans cet article d'étudier les conséquences
de ce renforcement des règles sanitaires sur les filières
d'exportation africaines des produits oléagineux (arachide, coton,
palmiste, etc.) et de décrire les mesures qu'il conviendrait que
ces pays prennent pour assurer et garantir la qualité sanitaire
de leurs produits d'exportation et éviter ainsi de voir augmenter
les refus à destination ou les mesures d'embargo.
Principaux critères de qualité
sanitaire se rapportant aux produits oléagineux
africains
Dans les contrats de ventes des produits oléagineux (graines,
huiles, tourteaux), on voit aujourd'hui apparaître, à côté
des paramètres analytiques habituels (teneurs en eau, impuretés,
huile, protéines, acidité de l'huile, etc.) et de la clause
du « sain loyal et marchand », de nouvelles exigences ayant
trait à la sécurité alimentaire et tout particulièrement
des limites pour un certain nombre de contaminants dont les plus courants
sont pour les produits oléagineux.
Mycotoxines
Le problème des mycotoxines, et tout particulièrement
celui des aflatoxines, est de loin le critère qui aujourd'hui pénalise
le plus la filière d'exportation des produits oléagineux
d'Afrique, et ceci que ce soit au niveau des tourteaux oléagineux
destinés à la nutrition animale ou de l'arachide de bouche
destinée à la consommation humaine.
Les aflatoxines sont en effet des métabolites produits par certaines
souches de moisissures toxinogènes (Aspergillus flavus, Aspergillus
parasiticus) qui présentent une forte activité mutagène
et carcinogène tant pour l'animal que pour l'homme.
Le développement de ces moisissures aflatoxinogènes se
fait préférentiellement lorsque l'humidité et la
température sont élevées ; ces conditions écologiques
qui se retrouvent en Afrique expliquent que bon nombre des productions
agricoles originaires de ce continent soient contaminées par cette
mycotoxine dont tout particulièrement les oléagineux (arachide,
coton, palmiste, coprah).
La forte toxicité des aflatoxines tant pour l'homme que l'animal
explique qu'elles fassent aujourd'hui l'objet de la part de nombreux pays
de textes réglementaires fixant des limites de plus en plus faibles
en cette mycotoxine [1].
L'Union européenne, principal marché d'exportation pour
les pays africains, dispose aujourd'hui dans ce domaine d'une des réglementations
les plus complètes et les plus sévères au niveau
mondial que ce soit pour les tourteaux oléagineux destinés
à la nutrition animale (tableau
1) ou pour les graines d'arachide destinées à la
consommation humaine (tableau
2).
À noter que, pour l'arachide de bouche, l'Union européenne
a défini par ailleurs un plan d'échantillonnage et d'analyse
des plus rigoureux avec la confection d'échantillon pour analyse
de 30 kg (directive 98/53/CE), ce qui est une contrainte supplémentaire
pour les pays exportateurs de ce fruit sec.
Une étude conduite par la Banque mondiale sur l'impact de cette
réglementation européenne sur les exportations de neuf pays
africains (Afrique du Sud, Égypte, Gambie, Mali, Nigeria, Sénégal,
Soudan, Tchad et Zimbabwe) a ainsi estimé à 47 % la réduction
du flux d'exportations vers l'Europe de l'arachide et des fruits secs
et à coques originaires de ces pays [2].
La totalité des pertes pour l'ensemble des productions agricoles
visées par cette réglementation européenne sur l'aflatoxine
pour ces mêmes neuf États africains a été évaluée
par cette étude à un total de 400 millions US $.
Une des conséquences concrètes de la mise en application
de ce nouveau règlement européen pour les pays exportateurs
a été ainsi la suspension (embargo) provisoire en mai 1999
de toute importation d'arachide en provenance d'Égypte suite à
un niveau de contamination trop élevé en aflatoxines (décisions
1999/356/CE). Les exportations d'arachide de ce pays vers l'Union européenne
sont aujourd'hui réalisées sous très haute surveillance
(décisions 00/49/CE).
Résidus de produits phytosanitaires
D'autres contaminants qui font aujourd'hui l'objet de plus en plus d'attention
de la part du législateur sont les résidus de produits phytosanitaires
(pesticides, herbicides, fongicides) dans les productions agricoles et
agroalimentaires.
C'est ainsi que l'Union européenne a édicté toute
une série de textes (directives) fixant des teneurs maximales pour
les résidus de pesticides dans un bon nombre de produits agricoles
et agroalimentaires dont les graines oléagineuses et les produits
dérivés (tourteaux et huiles) :
- Directive 1999/29/CE du 22 avril 1999 ;
- Directive 2000/42/CE du 22 juin 2000 ;
- Directive 2000/57/CE & 58/CE du 22 septembre 2000 ;
- Directive 2000/81/CE du 18 décembre 2000
De même le Codex alimentarius au niveau mondial a fixé
pour bon nombre de produits phytosanitaires des limites par type de produits
auxquelles il conviendra de se reporter.
Il convient également de mentionner que certains pays ont interdit
l'usage de certaines matières actives (DDT, aldrine, heptachlore,
etc.) dont bon nombre sont encore largement utilisées en Afrique,
ce qui peut être une cause de refus à l'importation.
À noter enfin que le développement au niveau mondial et
en Europe, en particulier de la demande en produits dits « biologiques
», peut apparaître comme un débouché prometteur
pour les pays d'Afrique dans la mesure où ils seront en mesure
de respecter un cahier des charges interdisant, entre autres, l'utilisation
de tout intrant chimique (pesticides, engrais).
Contaminants de l'environnement
Les contaminants liés à l'environnement sont également
de plus en plus pris en compte dans les réglementations sanitaires
parmi lesquels nous pouvons citer :
- les métaux lourds (plomb, cadmium, mercure, arsenic, etc.)
;
- les radionucléides (césium 134 et 137, iode, strontium,
etc.) ;
- les dioxines - furanes ;
- les composés polychlorés biphényles (PCB) ;
- les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Contaminants d'origine microbiologique
Bien que la contamination microbiologique affecte principalement les
produits frais et ceux de la filière animale, on voit aujourd'hui
apparaître des exigences en matière d'hygiène et de
garantie d'absence de germes pathogènes (Salmonella, Listeria,
etc.) pour certains produits végétaux (tourteaux oléagineux,
arachide de bouche).
Organismes génétiquement modifiés
Le problème des organismes génétiquement modifiés
(OGM) est un cas particulier dans la mesure où aujourd'hui aucun
élément sérieux n'a montré qu'ils présentaient
un risque pour la santé du consommateur ; seules des suspicions
existent au niveau de l'allergénicité. Il n'en demeure pas
moins que, suivant le principe de précaution qui prévaut
aujourd'hui en Europe, les produits agricoles et agroalimentaires issus
des biotechnologies font de plus en plus l'objet de refus de la part des
consommateurs.
Les pays africains devront ainsi se positionner sur ce problème
dans la mesure où la biotechnologie présente par ailleurs
un réel intérêt agronomique pour ces pays.
C'est ainsi que le développement de variétés de
semences résistantes au stress hydrique est une solution pour l'agriculture
des pays à climat sahélien. On peut également envisager
que soient développées des variétés d'arachide
et de graines de coton résistant à l'infestation par l'Aspergillus
flavus, évitant ainsi la contamination de ces produits par
les aflatoxines qui, comme nous l'avons vu précédemment,
est aujourd'hui le contaminant alimentaire qui pénalise le plus
les filières d'exportation des produits oléagineux d'Afrique.
Mesure à prendre
par les pays africains exportateurs de produits oléagineux pour
maîtriser la qualité sanitaire de leurs productions
Pour pouvoir répondre à ces nouvelles exigences en matière
de sécurité alimentaire, il est essentiel que les pays exportateurs
de produits oléagineux d'Afrique mettent rapidement en place toute
une série de mesures visant à garantir que les produits
exportés seront conformes aux exigences des pays destinataires,
faute de quoi ces pays risquent rapidement d'être exclus du marché
international dans lequel la compétition est par ailleurs très
sévère.
Les actions qu'il conviendrait de conduire à ce niveau peuvent
être divisées en deux groupes suivant qu'elles incombent
aux autorités politiques du pays ou aux opérateurs économiques
(producteur, industriel, exportateur).
Au niveau des autorités des pays
Pour les autorités gouvernementales d'un pays pour lequel l'exportation
des produits oléagineux représente une source importante
de devises, l'action fondamentale à conduire à ce niveau
est la création ou le renforcement d'un service de contrôle
de la qualité des produits destinés l'exportation.
L'objectif premier de cette structure est de s'assurer que les produits
exportés sont bien conformes aux prescriptions (normes) du pays
importateur.
La mise en place d'une telle structure impose une véritable volonté
politique de la part des États ; de plus, le fonctionnement de
ce service doit être d'une parfaite rigueur et ne souffrir d'aucune
possibilité de compromission.
Il est en effet essentiel d'éviter qu'un opérateur peu
scrupuleux puisse exporter un produit non conforme et dangereux pour la
santé dans la mesure où les conséquences pourraient
rejaillir sur l'ensemble des autres exportateurs et donc sur l'économie
entière du pays (mise en place d'un embargo).
La création d'un service de contrôle de la qualité
des produits destinés à l'exportation au niveau d'un pays
nécessite la mise en place d'un certain nombre d'éléments
et de structures énoncés ci-après.
Base législative, réglementaire
et normative
C'est le premier élément à mettre en place pour
la création d'un service fiable et sérieux de contrôle
de la qualité des produits destinés à l'exportation.
Ces textes législatifs (lois, règlements, directives)
doivent être à même de garantir la sécurité
et la qualité des aliments exportés et prouver ainsi le
sérieux et la crédibilité de la démarche mise
en œuvre par le pays exportateur vis-à-vis des autorités
des pays importateurs.
Il conviendra en particulier que soit précisément défini
dans ces textes comment sont effectués les inspections et le contrôle
des produits avant embarquement sans oublier l'aspect sanction pour les
opérateurs qui auraient enfreint ces règles.
Au niveau des normes de qualité des produits exportés,
il conviendra que les autorités se fondent au minimum sur celles
établies au niveau international par la Commission du Codex
alimentarius organe commun de la FAO (Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture) et de l'OMS (Organisation mondiale
de la Santé).
Rappelons que les normes du Codex alimentarius auxquelles adhèrent
aujourd'hui 165 pays sont devenues depuis 1994 (accord de Marrakech) les
références internationales en matière de qualité
et de salubrité des denrées alimentaires qui font en particulier
autorité pour régler les différends ou litiges commerciaux.
Il importe également de prendre en compte les normes du pays
importateur qui peuvent être beaucoup plus exigeantes que celles
du Codex alimentarius (cas des pays de l'Union européenne).
Service d'inspection
La mise en place d'une base réglementaire sur la sécurité
alimentaire comme définie ci-dessus ne peut se faire sans disposer
d'un corps d'inspecteurs en mesure de vérifier sur le terrain que
les dispositions prévues par les textes réglementaires en
la matière sont bien respectées (vérification documentaire,
inspection des marchandises avant embarquement, vérification de
l'étiquetage, prélèvement d'échantillon pour
analyse en laboratoire, etc.).
La mise en place d'un tel service impose que les autorités du
pays puissent dégager les moyens financiers (budget) et humains
suffisants pour réaliser cette mission qui est essentielle au bon
fonctionnement de cette structure de contrôle qualité des
produits d'exportation. Il conviendra également de prévoir
des actions de formation du personnel pour la conduite de cette mission
d'inspection.
Laboratoire d'analyse
Un autre élément important du contrôle des produits
à l'exportation est de disposer d'un outil analytique (laboratoire)
en mesure de réaliser l'ensemble des analyses et contrôles
sur les produits avant embarquement et de vérifier ainsi leur conformité
par rapport aux normes de qualité du pays destinataire.
Ceci impose que les pays exportateurs renforcent leur laboratoire de
contrôle au niveau tant des techniques analytiques (méthodes)
et des équipements (chromatographes, spectromètres, etc.)
que du personnel technique (chimiste, microbiologiste).
Le renforcement de l'outil analytique demande, comme pour le cas précédent,
d'importants moyens financiers compte tenu en particulier du coût
des équipements analytiques qui sont de plus en plus performants
et sophistiqués de manière à pouvoir détecter
des niveaux de contamination de plus en plus faibles allant du ppm (mg/kg)
au ppt (ng/kg).
Il conviendra par ailleurs que le laboratoire intègre dans son
fonctionnement une démarche d'assurance de la qualité selon
la norme EN ISO/CEI 17025 et se fasse accréditer sur la base de
ce référentiel par un organisme reconnu au niveau international
tel que le Cofrac (Comité français d'accréditation)
en France.
Monitoring
Le dernier élément à mettre en place par les autorités
du pays est un système efficace de veille scientifique et réglementaire
pour alerter et informer le plus rapidement possible les entreprises industrielles
et les exportateurs de toutes nouvelles dispositions en matière
de sécurité alimentaire les concernant.
Il serait également souhaitable que les pays africains soient
plus présents et plus actifs qu'aujourd'hui au niveau des commissions
du Codex alimentarius de manière à mieux défendre
leurs intérêts lorsque sont débattus des textes réglementaires
touchant directement leurs produits d'exportation.
Pour tous ces points le lecteur pourra se reporter au manuel sur le
contrôle qualité des aliments pour exportation édité
par la FAO qui détaille parfaitement les actions à conduire
pour mettre en place au niveau d'un pays en développement un service
efficace d'inspection des produits d'exportation [3].
Au niveau des opérateurs économiques
À ce niveau, il est important d'avoir une approche par filière
englobant l'ensemble des opérateurs économiques concernés
(producteurs, transformateurs, exportateurs), ceci dans la mesure où
la qualité sanitaire d'un produit doit être maîtrisée
tout au long de la chaîne de production, transformation et commercialisation
du produit (de la ferme à la table).
Producteurs (agriculteurs)
Bon nombre des contaminations alimentaires relevées dans les
produits oléagineux (aflatoxines, pesticides, etc.) se produisent
dès l'étape de production (culture) et durant les traitements
post-récolte (séchage, stockage), d'où l'importance
d'intervenir le plus en amont possible de la filière pour limiter
ce risque.
Il conviendra à ce niveau d'identifier, par filière de
production, les facteurs de cette contamination et les points à
risque durant cette phase de production et de proposer des moyens pour
la maîtriser en établissant un guide de bonnes pratiques
agricoles.
Il importera entre autres de définir les bonnes conditions d'utilisation
des intrants chimiques (engrais, pesticides) ainsi que les conditions
de séchage et de stockage du produit qui sont souvent une phase
critique dans le processus de contamination (cas des aflatoxines).
Sur la base de ce guide, un important travail d'information et de sensibilisation
du producteur (paysan) devra être conduit, ce qui impose que le
pays puisse disposer d'une bonne structure d'encadrement agricole sur
le terrain.
Transformateurs industriels
Au niveau de l'étape de transformation qui vise à passer
du produit primaire (graines ou fruits oléagineux) à un
produit plus ou moins élaboré destiné à l'exportation
(huiles, tourteaux, arachide de bouche), il est important de mettre en
place un système de maîtrise de la qualité tout au
long du process industriel visant à garantir que le produit sorti
d'usine sera conforme aux exigences sanitaires du pays destinataire (importateur).
Pour pouvoir sécuriser cette phase de transformation, l'opérateur
industriel pourra s'appuyer sur les techniques modernes de maîtrise
des risques, en particulier sur le système HACCP (Hazard Analysis
Critical Control Point) qui prescrit une série logique d'étapes
permettant d'identifier et de maîtriser tout au long du traitement
industriel les points critiques de contamination (CCP).
Le lecteur pourra à ce niveau se reporter à l'ouvrage
publié par la FAO sur ce sujet [4] ou à la directive européenne
relative à l'hygiène alimentaire (93/43 CEE) qui impose
l'emploi de la démarche HACCP pour les entreprises agro-alimentaires.
Il sera également nécessaire que l'opérateur industriel
puisse mettre en place des auto-contrôles à tous les points
critiques du traitement industriel qui auront été identifiés
par la démarche HACCP précédemment citée.
Ces autocontrôles devront être réalisés préférentiellement
en interne de manière à pouvoir intervenir le plus rapidement
possible, dès l'observation d'une dérive qualité,
ce qui impose la mise en place d'un laboratoire dans l'enceinte même
de l'unité industrielle.
Les contrôles mis en œuvre dans ces laboratoires d'usine
pourront s'appuyer sur les tests rapides et simples d'utilisation tels
que les kits de dosage immunoenzymatique qui permettent de détecter
un certain nombre de contaminants alimentaires (mycotoxines, pesticides,
etc.).
Le dernier élément que devront intégrer les opérateurs
industriels est la notion de traçabilité qui doit permettre
de connaître les origines du produit et de pouvoir le suivre durant
toutes les étapes de sa transformation.
La mise en place de cette traçabilité passe par une identification
de chaque lot de production (marquage) et un enregistrement rigoureux
de toutes les étapes du process de la réception des matières
premières au produit fini sorti d'usine.
De manière à valoriser au mieux cette démarche
qualité (HACCP, autocontrôle, traçabilité)
il conviendra de la faire reconnaître par un organisme extérieur
indépendant sur la base d'un référentiel adapté
au produit (certification de produits, programme de préservation
d'identité, mise en place d'un label qualité, etc.).
Assistance technique par les organismes internationaux
La mise en place des mesures citées précédemment,
que ce soit au niveau des autorités publiques ou des opérateurs
économiques, demande de disposer de moyens financiers et humains
importants que, malheureusement, bon nombre de pays en développement
ne possèdent pas.
Or, il faut savoir à ce niveau que différents organismes
internationaux sont en mesure d'apporter une assistance technique afin
d'aider ces pays à mettre en place cette démarche d'amélioration
de la qualité sanitaire des aliments.
Un des principaux organismes à même d'intervenir dans ce
domaine est l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(FAO) à travers son service ayant en charge la nutrition et l'alimentation.
La FAO est à même de couvrir tous les aspects de la maîtrise
de la qualité sanitaire que nous avons décrits précédemment
(formation des inspecteurs et du personnel de laboratoire, rédaction
des guides de bonne pratique agricole, démarche HACCP, fourniture
d'équipements de laboratoire, etc.).
À noter que la FAO a tout récemment demandé (3e
Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés
- Bruxelles 14-20 mai 2001), que soit créé un mécanisme
financier doté d'une enveloppe de 98 millions de dollars pour aider
les pays les moins avancés (PMA) à améliorer la qualité
et la sécurité sanitaire de leurs produits alimentaires.
Parmi les autres bailleurs de fonds pouvant intervenir dans ce domaine
de la qualité et de la sécurité alimentaire, il convient
de citer le Fonds européen de développement (FED) ainsi
que, au niveau français, l'Agence française de développement
(AFD).
REFERENCES
1. FAO (1997). Worlwide Regulation for mycotoxins. Food and Nutrition,
paper 64, Rome.
2. OTSUKI T, WILSON JS, SEWADEH M (2000). Saving two in a bilion
: a case study to quantify the trade effect of European food safety standards
on African exports. Washington : Development Research Group, The Worl
Bank.
3. FAO (1993). Manuels sur le contrôle de la qualité
des produits alimentaires. 6. Aliments pour l'exportation. Alimentation
et Nutrition 14/6, Rome.
4. FAO (1995). The use of hazard analysis critical control point
(HACCP) principles in food control. Food and Nutrition, paper 58,
Rome.
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