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En décembre 2005, le comité d’éthique du Centre de coopération
internationale en recherche agronomique pour le développement
(Cirad) a rendu public son avis sur les OGM végétaux. Cet avis est
consultable sur le site web du Cirad, où il est précédé d’une
présentation détaillée du cheminement qui a conduit le comité à une
formulation originale, prenant en compte les contraintes et enjeux
spécifiques aux agricultures des pays du Sud, ainsi que la
diversité des demandes et opportunités formulées ou offertes par
les partenaires du Cirad.
Nous encourageons les lecteurs à en prendre connaissance :
http ://www.cirad.fr
Le comité d’éthique a donc élaboré son propre avis selon les dix
points présentés ci-après.
1. Il existe actuellement une demande très forte des pays du Sud
sur les OGM : les partenaires du Sud adressent au Cirad des
demandes d’appui scientifique et juridique, notamment sur
l’évaluation des risques. Le comité d’éthique estime donc que le
Cirad ne peut pas se passer d’une expertise sur les OGM, et
doit pour cela acquérir des compétences, mener des recherches,
participer aux débats de société, pour pouvoir répondre aux
demandes de formation et de recherche des pays du Sud sur cette
question.
2. Toutefois le Cirad ne doit pas développer seul des recherches
sur les OGM pour le Sud, parce qu’il n’en a pas les moyens1 et parce que ce n’est pas forcément dans
ses premières priorités (cf. point 3). Le comité
d’éthique recommande que le Cirad s’efforce de mobiliser les
compétences nationales sur les questions du Sud et de rechercher le
niveau de mutualisation pertinent, à la fois pour répondre aux
demandes du Sud, pour envisager des collaborations avec le secteur
privé tout en gardant son indépendance scientifique (cf.
points 8 à 10), et pour mobiliser des financements
publics sur le sujet. Le Cirad, de par son mandat, doit s’investir
prioritairement sur les systèmes et les cultures intéressant les
sociétés les plus pauvres, les recherches plus génériques sur les
OGM devant être conduites avec les autres organismes publics
français.
3. Le Cirad ne doit pas faire de recherche sur les OGM pour les
OGM. La question des OGM au Cirad doit être resituée par rapport à
la question plus vaste du développement. Les recherches du Cirad
dans le champ des ressources biologiques doivent prioritairement
porter sur la valorisation de la biodiversité dans les pays du Sud,
les changements économiques et sociaux, les risques
environnementaux et la biosécurité. C’est dans ce cadre que
doivent être menées des recherches sur les OGM, cette technologie
ne devant être considérée que comme une des solutions techniques
possibles parmi d’autres.
4. Il n’existe pas de réponse générale sur la pertinence de
développer des recherches sur les OGM. La pertinence des
recherches sur les OGM est à examiner au cas par cas, selon les
pays, les contextes, et les plantes concernées (quelle est la
pertinence de tel ou tel OGM dans une situation donnée, dans tel ou
tel processus de développement ? quelle est son utilité
sociale ? quels sont les risques ? dans quelle mesure
est-ce un levier pour le développement ?) La demande n’est pas
la même selon les pays du Sud, ce qui implique de moduler les
approches en fonction des situations écologiques et
socio-économiques : on ne travaillera pas de la même façon sur
les OGM avec le Brésil et avec le Burkina Faso (pour les pays les
plus pauvres, se lancer dans des recherches concernant les OGM peut
conduire à devenir encore plus dépendants, scientifiquement et
commercialement, des pays développés. Le rôle du Cirad n’est-il pas
alors de proposer des alternatives plus accessibles, permettant
plus d’indépendance ?). Le comité recommande que le Cirad
mobilise ses équipes de sciences sociales sur ces
interrogations.
5. L’importance à accorder aux recherches sur les OGM dans la
programmation du Cirad doit être relativisée au regard des autres
priorités. Le Cirad ne peut pas être scientifiquement performant
dans tous les domaines. Il doit faire des choix de
priorités, originales, tenant compte de ses compétences et de
celles de ses partenaires, répondant aux lacunes et aux urgences du
développement durable en régions chaudes. Le Cirad doit en
particulier se poser la question de la valeur ajoutée de ses
recherches par rapport aux compétences déjà développées par
certains pays du Sud (notamment Chine, Inde et Brésil) très avancés
sur les OGM. Le comité d’éthique recommande que le Cirad se
concentre sur quelques plantes modèles qui n’intéressent pas
forcément les grandes firmes, mais qui correspondent à des enjeux
économiques, sociaux, environnementaux et éthiques (sécurité
alimentaire, maintien de la biodiversité, lutte contre la pauvreté,
équité…) dans les pays du Sud. Le comité recommande que le Cirad
maintienne, en collaboration avec les autres organismes, le
positionnement amont de ses recherches sur la génomique
fonctionnelle, en vue de l’identification de gènes d’intérêt pour
les problèmes spécifiques rencontrés par les petits agriculteurs du
Sud (résistance aux insectes, à la sécheresse ou à la salinité), ou
pour servir dans des programmes de sélection classique en vue d’une
meilleure utilisation de la diversité génétique.
6. Il faut adopter une prudence particulière concernant les OGM,
pour différentes raisons, mais en particulier parce qu’il s’agit
d’un domaine où l’on développe des innovations techniques sans
avoir réellement stabilisé le domaine de connaissances, et parce
que le développement de cultures OGM peut introduire ou aggraver
des inégalités, entre les acteurs qui peuvent bénéficier de ces
innovations et ceux qui ne le peuvent pas. Le comité d’éthique
recommande donc que le Cirad renforce ses recherches et son
expertise sur les aspects risques (en termes de biosécurité,
mais aussi en termes d’impact sur les systèmes de production et
d’impact sur les sociétés rurales). Le comité d’éthique s’interroge
en revanche sur la pertinence d’une contribution du Cirad au
développement de variétés OGM, et sur la compatibilité entre le
développement de cultures OGM et une agriculture paysanne en partie
fondée sur la valorisation des biodiversités naturelles (en
particulier, l’agriculture paysanne peut-elle survivre à l’emprise
des grands groupes privés qui contrôlent les OGM ?).
7. Le Cirad ne peut pas se contenter d’un positionnement trop
général sur les OGM, dont il ne pourrait tirer des positions
concrètes. Le comité recommande au Cirad de définir des
« modes opératoires », notamment pour se positionner
par rapport au secteur privé, pour préciser le statut des
connaissances produites (comment vont-elles être utilisées et
évaluées ?), et pour participer au débat public. Le comité
souligne l’intérêt de réflexions et de concertations
interorganismes pour définir des positionnements et des actions sur
le sujet des OGM.
8. Concernant le positionnement par rapport au secteur privé, le
Cirad doit non seulement garder son indépendance d’expertise, mais
aussi veiller à ne pas risquer d’apparaître comme instrumentalisé.
Le seul fait de travailler avec une firme semencière internationale
peut poser un problème d’image2. Le
comité d’éthique n’a aucune opposition de principe à la
collaboration avec un groupe industriel, mais il rappelle que le
rôle de la recherche publique est de rester indépendante, et que
les recherches menées par le Cirad sur les OGM doivent garder un
caractère public.
9. Concernant le partenariat avec le secteur privé sur les OGM, le
comité s’est interrogé sur la pertinence du postulat de départ
(c’est-à-dire le Cirad ne peut développer une réelle expertise en
matière d’OGM sans collaborer avec le privé) donné dans le projet
de code de conduite présenté par le Cirad. Le comité a relevé la
contradiction majeure entre l’obligation pour le Cirad de
travailler prioritairement pour la paysannerie pauvre et la volonté
de collaborer avec le privé qui ne s’intéresse pas à cette
catégorie d’acteurs. Le comité recommande que le Cirad renforce
prioritairement son partenariat avec la recherche publique sur les
OGM, avant d’envisager des collaborations avec le secteur
privé.
10. Concernant la question d’un éventuel financement direct du
Cirad par le secteur privé sur les OGM, le comité d’éthique
recommande qu’un contrôle puisse être assuré par un groupe non
directement bénéficiaire des contrats. Le comité d’éthique
s’interroge sur la nature et le niveau de ce contrôle
(mutualisation et redistribution des financements, simple contrôle
des termes des contrats…). En revanche, le comité estime qu’il
n’est pas de son ressort de statuer sur la structure choisie pour
exercer ce contrôle (cellule interne ? structure
interinstitutionnelle ?). Les solutions seront à étudier par
le Cirad, entre la formule suggérée par le Comité d’éthique et de
précaution (Comepra) de l’Institut national de la recherche
agronomique (Inra) dans son avis sur le partenariat (un fonds de
recherche interne à l’Institut alimenté par des prélèvements sur
l’ensemble des contrats de partenariats avec les entreprises) et
d’autres solutions possibles. Dans tous les cas, le comité
recommande que les modalités de dialogue Nord-Sud et de partenariat
avec la société civile soient bien prises en compte dans le cadre
de cette structure de contrôle.n
1 La capacité de travail actuelle du
Cirad sur les OGM est relativement limitée (les chercheurs
impliqués sur les OGM au Cirad représentent actuellement 2 %
de l’effectif), en particulier dans le domaine de la
biosécurité.
2 De tels problèmes ont effectivement été
rencontrés par des universités étrangères, notamment
américaines : voir le rapport de l’Institute for Food and
Agricultural Standards (IFAS) à l’adresse
http ://www.msu.edu/~ifas/docs/Berkeley–Final–Report–071204.pdf
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