Auteur(s) : Jean Semal
Le margousier (Azadirachta indica), un arbuste originaire du
sous‐continent indien, est actuellement cultivé dans les zones
sèches d’une cinquantaine de pays chauds. Pendant des siècles, les
extraits de ses graines riches en huiles ont été utilisés comme
source de médicaments (la tradition hindoue le qualifie d’arbre qui
guérit tout), de savons, de dentifrices et de produits à usages
divers. Au début des années 1970, des extraits de margousier ont
été brevetés en Europe et aux Etats‐Unis. De leur côté, des
chercheurs du National Institute of Immunology de New Delhi
faisaient breveter des extraits d’huile de margousier possédant des
propriétés spermicides, abortives et contraceptives. Les
développements les plus spectaculaires concernent les utilisations
de l’huile de margousier comme biopesticide. Des effets inhibiteurs
de la nutrition, de la mue et de la croissance des insectes ont été
notamment obtenus avec un composé particulier, l’azadiractine
(aza A). Le Département américain de l’Agriculture a mis en
évidence que plus de 130 espèces entomologiques différentes étaient
sensibles à ce produit, qui, dès lors, s’avérait représenter une
alternative crédible à l’emploi d’insecticides. En 1985,
l’utilisation de l’aza A était approuvée aux États‐Unis par
l’Agence de la protection de l’environnement (United States
Environmental Protection Agency, US EPA). En 1988, les droits
relatifs à une technique d’extraction et de stabilisation de ce
produit étaient acquis par la firme Grace qui, en 1992, se voyait
octroyer un brevet américain. L’aza A fut également commercialisée
par la société Agridyne Technologies, accusée par Grace
d’infraction à la loi sur les brevets. L’affaire fut ensuite réglée
à l’amiable et Agridyne mit en œuvre un projet commun avec une
société locale en Inde, en vue de la commercialisation de
biopesticides à base d’aza A pour une valeur annuelle estimée à
500 millions de dollars US. En 1995, une coordination de
200 organisations non gouvernementales (ONG) provenant de 40 pays
demandait la révocation du brevet accordé à Grace, en se fondant
sur des arguments tant juridiques que socio‐économiques. Selon ces
ONG, les ressources biologiques traditionnelles ne peuvent faire
l’objet de brevets qui risquent de priver les agriculteurs locaux
de matériel végétal d’usage traditionnel, sélectionné par leurs
ancêtres. Par ailleurs, les requérants prévoyaient un risque
d’accaparement du marché des graines de margousier par les sociétés
détentrices de brevets, conduisant à la ruine des petits
extracteurs locaux. Une menace plus lointaine pesait sur l’Union
indienne, qui serait forcée d’honorer les brevets internationaux
sur son territoire [1, 2]. La saga du « neem », nom vernaculaire du
margousier, allait ensuite connaître d’autres développements en
Europe. En 1994, l’Office européen des brevets (OEB), dont le siège
est à Munich, accordait à Grace un brevet relatif à l’huile de
« neem ». À l’époque, un recours pour « biopiraterie » fut
introduit contre ce brevet par la députée européenne Magda Alvoet
(qui allait devenir ministre de la Santé du Gouvernement belge),
Vandana Shiva au nom de la Fondation de la recherche pour la
science et la technologie en Inde, et la Fédération internationale
des mouvements pour l’agriculture biologique, aujourd’hui
représentée par Linda Bullard. Après 5 ans de procédures diverses,
l’OEB décida l’annulation du brevet en mai 2000. Cependant, les
détenteurs des droits, soutenus par le gouvernement américain,
firent appel de cette décision. Cet appel étant suspensif, le firme
conserva ses droits jusqu’au 8 mars 2005, date à laquelle l’OEB
annula définitivement le brevet litigieux en considérant qu’il ne
satisfaisait pas aux conditions de nouveauté ou d’invention
requises. Un brevet accordé de façon illégitime pour 20 ans
en 1994, avait donc indûment pu produire ses effets pendant la
moitié de la période d’attribution ¡ Les implications
socio‐économiques de la saga du « neem » sont intéressantes à
considérer. Dans une étude publiée en mars 1997 dans la revue
Biotechnology and Development Monitor les auteurs
analysaient les paramètres en cause tels qu’ils apparaissaient à
l’époque [3]. Pour eux, i) les effets insecticides (en réalité
entomostatiques) dérivés du « neem » sont importants pour les
agriculteurs pauvres dans la mesure où ils ne demandent aucun
investissement pour leur mise en œuvre et où ils sont dépourvus de
danger sanitaire ; ii) les usages de l’huile de « neem » dans la
lutte contre les insectes étaient limités à l’époque, car l’arbuste
est cultivé en région sèche alors que les besoins, concentrés en
zone humide, requièrent la commercialisation ; iii) le contenu des
graines en aza A est variable et le potentiel biostatique des
semences récoltées est limité dans le temps ; iv) en Afrique
notamment, il y a concurrence entre le travail d’extraction de
l’huile et les autres travaux agricoles. En outre, les époques de
récolte des graines et d’utilisation de l’huile ne se recouvrent
pas nécessairement. Développer une technologie appropriée s’avère
donc opportun. Les experts considéraient en 1997 que les craintes
des adversaires du brevet étaient exagérées, tant pour ce qui
concerne la raréfaction des graines de « neem » et leur
renchérissement, que pour ce qui relève de la colonisation
économique par les détenteurs des droits. Ils proposaient donc
d’attendre les événements. Au contraire, les requérants qui
demandaient l’annulation du brevet prévoyaient des effets très
négatifs pour les petits agriculteurs locaux, notamment en
raréfiant la libre disponibilité d’une bioressource gratuite.
À l’époque, on envisageait que Grace payerait 300 dollars US par
tonne de graines de « neem ». Une décennie plus tard, la
juridiction européenne donne, tardivement il est vrai, raison aux
plaignants, lesquels avaient fait constater que les achats massifs
de graines de margousier avaient asséché le marché et fait grimper
les prix. On attend maintenant la publication par l’OEB des
attendus de son jugement du 8 mars 2005, et on suivra avec intérêt
les effets jurisprudentiels qui en découleront pour les autres cas
à l’instruction. Quoiqu’il en soit, la saga du « neem » renforce la
nécessité d’une réflexion globale sur les impacts socio‐économiques
des systèmes de protection intellectuelle relatifs aux êtres
vivants et à leurs produits dérivés. ▪
Références
1 . Rivais R. Les Verts européens ont arraché le margousier de
l’Inde à la rapacité américaine. Le Monde 2005, 8 avril :
1.
2 . Schoune C. Coup dur pour la biopiraterie.
Le Soir 2005, 30 mars : 18.
3 . Kocken J, van Rozendaal G. The neem tree debate.
Biotechnol Dev Monitor 1997 ; 30 : 8‐11.
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