Les responsabilités de l'État dans le domaine de la santé environnementale

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Pollution atmosphérique, dioxines, éthers de glycol, stations de téléphonie mobile, nuisance sonores : la liste est longue d'événements ou de dossiers récents qui provoquent et entretiennent l'émoi du public vis-à-vis des pollutions environnementales, réelles ou supposées, pouvant avoir un impact sur la santé. Un sondage réalisé en avril dernier à l'initiative de la Commission européenne plaçait le sujet santé et environnement au premier rang des préoccupations environnementales des Européens, et tout particulièrement des Français.

Cette sensibilité croissante de nos compatriotes à la sécurité sanitaire environnementale peut s'expliquer de plusieurs façons : amélioration de l'information du public, progrès des connaissances scientifiques et des dispositifs de surveillance sanitaire et environnementale, abaissement du seuil d'acceptabilité des risques par la population, en particulier pour les risques subis et non choisis.

Elle tient aussi à la complexité des questions traitées et à leur caractère non circonscrit : autant l'on sait généralement appréhender l'impact de fortes doses de polluants lors d'expositions brèves, autant l'on sait agir dans le domaine de l'hygiène et de la prévention des pollutions industrielles majeures, autant l'exercice s'avère beaucoup plus difficile quand il s'agit de pollutions diffuses et multiples auxquelles sont soumises des populations nombreuses sur de longues durées. En cas d'exposition prolongée, un niveau faible de pollution peut devenir à terme un véritable enjeu de santé publique. C'est de cette catégorie que semblent bien relever les nouveaux problèmes sanitaires environnementaux émergents.

Une telle évolution, tant pour ce qui relève de la nature des risques auxquels nous avons désormais à faire face qu'en ce qui concerne la demande sociale quant à la manière de les traiter, impose à la puissance publique de bien définir son action. Les problèmes de méthode sont d'autant plus importants que l'on se trouve souvent confronté à des situations de déficit d'information, d'incertitude, voire d'ignorance scientifiques qui rendent la prise de décision particulièrement délicate. Deux écueils majeurs sont à éviter : l'inaction au prétexte d'un manque de preuves ou de certitude établies et, à l'inverse, l'adoption de mesures excessives et trop contraignantes prises dans l'urgence et la peur, sans réelle estimation de leur coût et leur efficacité.

La première des responsabilités de l'État est alors de se doter d'une capacité d'identification et d'appréhension de ces risques, la plus précise et la plus complète possible. La démarche d'évaluation des risques reconnue au plan international et ses quatre grandes étapes (identification du danger, relations dose-effet, évaluation des expositions, caractérisation des risques) est une référence incontournable dans ce domaine, sachant que selon les polluants ou les nuisances considérés, certaines étapes méritent plus d'attention que d'autres et peuvent relever soit du domaine de la veille et de la collecte de données, soit du domaine de l'investigation et de la recherche plus fondamentales. La mise en place récente de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale participe de cette exigence.

La deuxième des responsabilités tient à la hiérarchisation des risques identifiés, d'une part pour faire en sorte que les problèmes décelés soient traités selon des priorités objectives et transparentes, et non en fonction des polémiques déclenchées ou de l'efficacité des groupes de pression et, d'autre part, dans une perspective de développement durable en cessant de considérer que les progrès de la science suffiront dans le futur à réparer les conséquences des risques que nous prenons aujourd'hui.

Cette vision à long terme participe de la troisième catégorie de responsabilités qui concerne à la fois l'adoption de mesures correctives et préventives, proportionnées à l'ampleur et à la nature des risques et à leurs impacts. L'enjeu est ici une allocation la plus rationnelle possible de ressources publiques par nature toujours limitées, sachant que les critères de rationalité doivent être explicités et prendre en compte à la fois l'efficacité économique et les attentes de la collectivité.

Ces trois premières responsabilités placent la sécurité au cœur de l'action de l'État. La quatrième et dernière paraît tout aussi importante : c'est celle de la transparence et de la participation. La transparence doit s'appliquer à la manière dont sont conduites les expertises, de façon à pouvoir confronter les connaissances et juger de la pertinence des méthodes employées, mais aussi aux procédures et aux mécanismes de décision. La participation enfin, parce que la demande sociale face au risque ne peut être satisfaite uniquement par la production et la diffusion d'informations, même si leur qualité, leur cohérence et leur lisibilité sont améliorées. Il convient en effet, dans un double souci d'efficacité et d'exercice de subsidiarité, d'associer plus systématiquement les différentes catégories d'acteurs concernés, scientifiques ou non, aux différentes étapes de l'analyse des risques, depuis la formulation des problèmes jusqu'à l'évaluation des actions mises en œuvre.

C'est au travers de cette triple exigence de sécurité, de transparence et de participation que nous parviendrons à gérer le plus efficacement les risques sanitaires environnementaux. C'est dans cet esprit que nous préparons un plan national d'action en santé environnementale ainsi que l'a demandé le Président de la République.