ARTICLE
Auteur(s) : Jean-Claude André
Institut national de recherche et de sécurité (INRS), Avenue de
Bourgogne, 54500 Vandoeuvre 30, rue Olivier Noyer 75014 Paris
« Aucune société ne peut survivre sans un code moral
fondé sur des valeurs comprises, acceptées et respectées par la
majorité de ses membres. Nous n’avons plus rien de cela. Les
sociétés modernes pourraient-elles maîtriser indéfiniment les
pouvoirs fantastiques que leur a donnés la science sur le critère
d’un vague humanisme teinté d’une sorte d’hédonisme optimiste et
matérialiste ? Pourraient-elles, sur ces bases, résoudre leurs
intolérables tensions ? Ou vont-elles
s’effondrer ? » [1]
« es nanomatériaux représentent aujourd’hui un enjeu
économique et sociétal majeur, du fait des possibilités
d’innovations de rupture qu’ils représentent dans de très nombreux
domaines de notre vie quotidienne comme la santé, l’énergie,
l’environnement, l’information, ou encore les transports, le tout
dans le respect des principes du développement durable. »
[2]Ce commentaire, élément d’un avant-propos d’un rapport du
ministère de l’Industrie est à l’unisson de très nombreux rapports
de prospective à l’échelle mondiale, de programmes de recherches
nationaux et/ou européens (cf. les 6e et 7e
Programmes cadres de recherche et développement technologique
(PCRDT), par exemple).À l’image des nouvelles technologies de
l’information et de la communication, les nanotechnologies et leurs
produits, les nanomatériaux, sont transversales ; car
susceptibles d’atteindre la plupart des activités économiques et
industrielles, contagieuses car irriguant les technologies voisines
[3]. Il y a, à la fois, approfondissement et élargissement,
conduisant probablement, en bout de chaîne, à la perte de
perception des relations entre causes et effets dans l’acte de
produire. L’ensemble des techniques, nouvelles et de plus en plus
complexes, qui apparaissent de plus en plus rapidement (cf. la loi
de Moore en informatique – doublements tous les 18 mois) et de
manière quasi simultanée, bouleverse naturellement les relations
entre la technique, l’économie et la société : performance
économique, emplois, qualité de vie, et… risques pour
l’environnement, dont celui du travail. L’enjeu économique est de
taille (marché mondial possible de plus de 300 milliards
d’euros en 2010, doublement tous les 3 ans [2]) et l’effort de
recherche tant national qu’européen n’est sans doute pas encore à
la hauteur des espérances des entreprises et des États.Des
synthèses récentes menées par différents organismes [4-10]
illustrent des potentialités réelles de risques pour l’homme, à
l’exemple des nanotubes de carbone. Or, dans le même temps,
l’Europe a pris l’initiative de la normalisation des
nanotechnologies. Selon Le Marois, il s’agit de fiabiliser le
dialogue entre les industriels et les administrations pour
concourir à l’essor industriel des nanomatériaux [2].Dans ce projet
normatif, la composante hygiène, sécurité, environnement est une
priorité, en particulier française (cf. la réunion de l’Agence
française de normalisation (Afnor) du 10 juin 2005).
Cette préoccupation est naturellement louable, mais la question que
pose l’auteur est de savoir si la connaissance scientifique sur les
risques liés aux nanomatériaux est actuellement suffisante pour
définir des critères consistants pour progresser d’un point de vue
technique tout en préservant les citoyens (et donc également les
opérateurs) et l’environnement. Le contexte d’incertitude doit par
ailleurs être amplifié car le mot composé
« nanomatériaux », réel « mot-valise »,
caractérise tout un ensemble de matériaux qui ont tous comme
propriété unificatrice de disposer d’un rapport surface/volume très
élevé, les éloignant des propriétés des matériaux massifs.La thèse
de l’auteur est qu’une réflexion nouvelle est à engager sur la
normalisation dans l’incertain et donc de l’éthique associée,
qu’elle soit à mener à l’échelle européenne (comité européen de
normalisation) ou internationale (ISO). Kant dans « La
critique de la raison pure » posait des principes
simples :
- – que puis-je connaître ? domaine typiquement
dévolu aux chercheurs ;
- – que dois-je faire ?
- – qu’ai-je à espérer ? (cf. tous les rapports de
prospective sur le sujet).
La deuxième question de Kant concerne de fait la demande de
l’auteur sur le comment sciences, technologie et société gèrent
leurs relations en vue du progrès. Comment, dans un monde en
profonde mutation (et pas complètement à cause des
nanotechnologies), proposer des actions permettant le rapprochement
des valeurs (entreprises et sociétés) ? Quels sont les acteurs
qui doivent autoriser cette mise en cohérence ? Sur quoi
construisent-ils leur légitimité ? Comment seront évaluées (et
par qui) leurs actions ? Doit-on créer des liens privilégiés
entre parties prenantes qui pourront faire apparaître leurs
accords, leurs dissensions… Au fond, comment développer un système
où l’innovation pourra être légitimée par des travaux que la
conscience collective tiendra pour utiles au nom de
l’homme ?La notion de préservation de la santé et de
l’intégrité humaine est acceptée par tous. Les règles par
lesquelles la société essaie d’atteindre cet objectif humaniste
sont relatives à une situation culturelle donnée, dans un
espace-temps spécifique. Or, peut-on dire que, dans une évolution
sociotechnique accélérée, les règles et les normes, affligées
d’incertitudes considérables, constituent encore une référence
assurée ? Comment concilier confiance et progrès
technologique ?Ne faudrait-il pas redéployer l’idée d’un
progrès trop dissymétrique sur d’autres bases, anticipant mieux les
effets néfastes (possibles) des technologies nouvelles ?Ne
doit-on pas alors revenir aux notions d’éthique de la
responsabilité de Jonas [11, 12] qui écrivait :
- – « agis de façon que les effets de ton action
soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement
humaine sur terre ;
- – agis de façon que les effets de ton action ne soient
pas destructeurs pour la possibilité future d’une telle
vie ;
- – ne compromets pas les conditions pour la survie
indéfinie de l’humanité sur terre ;
- – inclus dans ton choix actuel l’intégrité future de
l’homme comme objet secondaire de ton vouloir. »
Dans ce cadre, les savoirs convoqués ont une double origine :
objectivement une connaissance des causes physiques, subjectivement
une connaissance des fins humaines, ce qui oblige à accroître notre
prévision des connaissances. Or, l’exemple des risques pour la
santé a fait apparaître des effets à très long terme sur l’homme et
sur l’environnement imposant des modifications brutales de procédés
et des coûts humains et sociaux considérés aujourd’hui comme
inacceptables (vache folle, silice, amiante…).En tout état de
cause, la communication sur les actions est un impératif. En effet,
il y a une connotation affective du risque qui prend avec le temps
une dimension politique considérable (jusqu’à l’idéologie
sécuritaire…) [13] accrue par des médias. Or, comme le rappelle de
Sousa [14], « l’émotion, en circonscrivant momentanément le
champ de notre attention nous pousse à ignorer tout naturellement
la plus grande partie des informations qui sont à notre
disposition. »Dans un tel cadre de complexité et de pression
temporelle, aucune discipline appliquée aux risques liés aux
nanotechnologies ne peut sans doute épuiser un objet à elle seule.
« Ou bien le chercheur traite l’objet de façon partielle, en
ignorant ou en traitant tous les liens qui existent inévitablement
entre cette vue partielle et des partis pris globaux qu’il ne peut
manquer d’avoir sur l’objet. Ou bien il met ses partis pris globaux
au cœur de l’interrogation scientifique – non pas comme des
éléments intéressants à regarder, mais comme les moteurs d’une
dynamique qui prend alors l’inévitable désir d’unité comme un
marchepied vers ce qui devient une exigence d’unité […] :
- – une pensée intégrée de l’objet et de ses
facettes ;
- – la mise en œuvre de voies intellectuelles spécifiques
requises simultanément ;
- – la pensée des limites qui s’attachent à toute voie
intellectuelle spécifique ;
- – l’exigence de la cohérence.
[En ce sens], l’interdisciplinarité [à l’œuvre] ne peut constituer
un mélange hasardeux ou approximatif ou ressembler à un simple
processus de fusion, donc de neutralisation. » [15].Ce
principe d’ouverture, louable en soi, sort du cadre
« ordinaire » de la recherche scientifique ; cette
ouverture correspond plus à une approche experte, se produisant
souvent dans un cadre d’incertitude scientifique. D’une manière
sans doute réductrice, on passe des risques objectifs à une
« certaine imagination » des risques : d’une part,
la logique probabiliste acceptée (situation actuelle), de l’autre,
une approche heuristique ; on peut ainsi passer d’une
appréciation de la sécurité à la recherche d’un sentiment de
sécurité.Comment, par ailleurs, garder du sens aux actions de
prévention s’appuyant sur la connaissance scientifique si les
causalités ne sont plus perceptibles ?Un des premiers moyens
est de réduire l’incertitude par l’emploi d’un modèle accepté par
la société (d’où risque de « tectonique des paradigmes »
conduisant par exemple à des affrontements idéologiques). Un second
concerne sans doute l’augmentation du nombre de chercheurs mais,
compte tenu du contexte, il y aura besoin de développer des actions
sur des signaux faibles, sur des buts incertains (où
chercher ?) souvent reliés indirectement au problème à
traiter. Ceux-ci doivent prendre en considération, en dehors des
sciences « dures », d’autres connaissances plus
« molles » : sociologie, acceptabilité du risque…
[16].Dans ce cadre, il devient de plus en plus difficile de définir
la différence entre le « bien » et le « mal » à
cause de l’augmentation très importante des interdépendances non
seulement à l’intérieur du contexte de travail mais également avec
l’ensemble du corps social.La question « Qu’est-ce que le
mal ? » qui est posée, a une réponse proposée par Porée
[17] : « Ce qui met la philosophie à bout » !
Est-ce suffisant ? Porée rappelle : « Ainsi, de même
que la vertu consiste dans la science, le vice consiste dans
l’ignorance : il est [le mal] l’effet non d’une volonté
positive de mal faire mais d’une impuissance à voir ce qu’il
faudrait faire. » Or, nous sommes placés sous le signe d’un
changement perpétuel. Le mouvement « va de l’avant selon une
loi qui lui est propre, et qui, sur le long terme, ne peut être
enrayé » [18]. Il y a donc impossibilité d’une stabilisation
des connaissances scientifiques avec des risques de problèmes
irréversibles.Or, « Dans les sociétés où domine la tradition,
les repères sont fixes et déterminés. La hiérarchie impose ses
références […]. Le remue-ménage général auquel nous sommes
confrontés nous place soudainement dans des situations nouvelles,
imprévues, non codifiées. » [19]Peut-on régler le
problème ? Dupuy et Roure [20] rappellent que « les
nanotechnologies ouvrent un continent immense que l’homme va devoir
normer s’il veut leur donner sens et finalité. Il faudra que le
sujet humain recoure à un surcroît de volonté et de conscience pour
déterminer, non pas ce qu’il veut faire, mais ce qu’il doit
faire ». Mais comment ?Et le principe de
précaution ?Oppenheimer a écrit en 1948, à cause de
l’utilisation militaire de l’énergie nucléaire que « la
physique a connu le péché » [21]. La transition qui commence à
émerger induit des évolutions fortes à la fois dans l’innovation
mais aussi dans les processus d’acceptabilité des risques.
« Hier encore, l’activité scientifique pouvait s’épanouir, au
risque de se révéler coupable ou complice de conséquences
désastreuses. Aujourd’hui, on n’est pas loin de lui demander de
faire à l’avance la preuve de son innocence. » [22] Il y a
donc nécessité de retrouver la confiance entre la science, la
technologie et la société.Or, comme le rappelle Duby [23],
« un risque est d’autant plus surestimé et suscite une peur
d’autant plus grande qu’il est inconnu, qu’il est non maîtrisé ou
plutôt qu’on n’a pas le sentiment de le maîtriser, qu’on y est
exposé involontairement, qu’il n’est dû qu’à un artefact,
c’est-à-dire qu’il est créé par l’homme et n’existe pas dans la
nature ». Ne peut-on pas rapprocher cette réflexion aux
nanotechnologies ?Des articles sont publiés dans de nombreux
médias, des rumeurs se répandent. Ce contexte pose la question de
l’emploi des voies normatives utilisées jusqu’à présent, s’appuyant
sur des connaissances et des critères techniques, validées par une
longue expérience. C’est sur ce constat qu’a été conçu le principe
de précaution « tout entier dirigé par une nouvelle urgence de
la décision » [24], nouvelle ressource juridique qui exprime
un modèle « d’anticipation sociale » pour penser et
traiter le risque incertain.Il ne s’agit pas dans cette réflexion
de revenir sur les fondements du principe de précaution, inscrit
depuis peu dans la loi française et accepté par nombre d’autres
pays. Le traitement d’un problème peut passer par différentes
voies. Deux questions cependant doivent être prises en
considération : l’émergence de la question, d’une part, et
l’amplitude du problème, d’autre part. Dans ce dernier cadre,
doit-on agir à l’échelon local ou mondial ? Doit-on freiner
l’effort de recherche dans le domaine en l’absence d’une
connaissance scientifique sur les risques suffisante dans un pays,
alors que d’autres ne le feraient pas ? D’où d’ailleurs,
l’intérêt d’une normalisation, sans doute à revisiter, valable à
l’échelle de la planète.Ainsi, comme la normalisation, le principe
de précaution est un moyen. Il peut être exploité pour autant que
l’on sache « adopter des mesures effectives et proportionnées
visant à prévenir le risque de dommages graves et irréversibles à
l’environnement à un coût économiquement supportable »
[25].D’une part, la qualité des experts, la façon dont ils sont
choisis doivent être susceptibles d’éviter la défiance. Surtout
qu’en agissant dans un cadre d’incertitude élevée, l’approche
experte est forcément heuristique (et largement interdisciplinaire)
[16, 26]. Cependant Chemarin et al. [27] pensent qu’une
information incertaine est d’autant plus fiable qu’elle comporte un
noyau théorique suffisant et cohérent étayé par une communauté
scientifique large et diversifiée. Le débat reste donc
ouvert…D’autre part, il faut également « garantir les
conditions de légitimité d’une prise de décision dont la moralité
ne peut plus être mesurée à son adéquation à tel contenu
prédonné : son rôle est de garantir institutionnellement la
mise en place et le fonctionnement de procédures de consultation au
cours desquelles personne ne peut prétendre détenir la clé de la
vérité » [28]. Or, comment informer sur l’incertain, si tous
les choix sont présentés comme émanant d’évolutions
inéluctables ? [29] (cf. 6e et 7e PCRDT,
par exemple). Rester sur le bord du chemin relève d’une certaine
forme de suicide technique (et, par voie de conséquence,
social) ; les espoirs des chercheurs sont d’ailleurs plus
orientés vers l’accès à des connaissances nouvelles que vers la
détermination (difficile, souvent) des effets sanitaires à long
terme des nouvelles technologies.Que faire ?En fait, ce qui
pose problème, c’est l’ampleur de la situation, sa rapidité de mise
en place, avec en association, son caractère d’irréversibilité
potentielle.Le principe d’une normalisation éclairée (cf. supra)
est envisageable et doit garantir les aspects de durabilité évoqués
par Derian [2]. Le cadre doit naturellement reprendre les concepts
traditionnels impliqués dans ce type de situation – approche
métrologique, étude sur l’animal (toxicité…), mesures de
prévention… mais également, dans des conditions où l’information
n’est pas stabilisée, associer d’autres acteurs. C’est probablement
à ce stade que pourront se rencontrer le cadre éthique et son
application sous forme de norme.Cependant, si l’on regarde
l’arsenal du risque chimique « traditionnel », s’appuyant
sur des méthodes validées depuis longtemps, on ne peut pas
aujourd’hui considérer que tous les risques sont aujourd’hui
maîtrisés (cf. par exemple l’approche REACH – Registration,
Evaluation and Authorisation of Chemicals…). Or, dans le contexte
exponentiel de développement des nanotechnologies, on peut
considérer que l’on est encore très loin de la situation de la
chimie et des matériaux massifs !Et cela est d’autant plus
vrai que l’on est près du processus de conception ! Comment
étudier la toxicologie d’un nanomatériau qui n’a pas encore été
fabriqué ? Peut-on s’appuyer sur les connaissances que l’on a
sur le matériau massif ? Pour autant que cela soit vrai,
est-ce transposable à un autre matériau ? etc.Comment alors
inciter à la sécurité sans nuire à l’innovation ? La démarche
préventive au sein du laboratoire de recherche ou de R&D doit
être appliquée : formation des intéressés aux risques,
information sur les modes de protection collective, voire
individuelle. Or, on considère que le risque est le produit du
danger par l’exposition à un toxique. Le domaine de la prévention a
façonné les espaces sociaux, légitimant des pratiques visant, quand
le danger est connu, à réduire le risque par la diminution de
l’exposition. À l’intérieur de l’entreprise ou du laboratoire
de recherche, il y a nécessité de faire prendre conscience d’une
activité à risque potentiellement élevé et la « boîte à
outils » de la prévention peut être exploitée pour autant que
l’on dispose de bons moyens de prévention, validés.Aussi, au cœur
de la production, il y a possibilité – à coût relativement faible
( ?) (adaptation des procédés actuels) – d’éviter l’exposition
des opérateurs. L’utilisation des nanomatériaux dans des procédés
complexes peut également être l’objet du même type de protection.Si
la santé des salariés peut ainsi être normalement garantie, il
conviendrait que l’usage des matériaux disséminés chez les
utilisateurs finaux soit adapté à une exposition minimale dans
l’environnement (gestion des déchets ?…) avant que des études
de toxicologie, voire d’épidémiologie, confirment l’absence de
risques sanitaires.Or, les études de toxicologie, encore
insuffisantes en termes de nombre sont plutôt alarmantes
[4-10] : on peut attendre, en effet, des propriétés nouvelles
induites par la diminution de la taille des particules. Celles-ci
peuvent conduire à des risques que les matériaux massifs ne
possédaient pas.Ainsi, le champ de l’incertain scientifique en
situation de contraintes temporelles impose une réanalyse des
méthodes « durables » à mettre en œuvre dans le
développement de nouveaux procédés. L’exemple des nanotechnologies,
domaine en pleine explosion, peut être utilisé pour examiner ce qui
doit être fait, recherché, comment disposer d’un discernement
amplifié sur les actions à mener ne serait-ce qu’en lien avec la
société…En tout état de cause, l’information et la formation des
opérateurs sont nécessaires en association avec une protection
efficace. Ce contexte impose ainsi une recherche sur les procédés
les plus adaptés pour éviter leur exposition. Cependant, après
(avant ?) production, se posera le problème du risque possible
d’exposition pendant la durée de vie du matériau (ainsi qu’au
moment de son recyclage…).La question centrale est de faire
correspondre ces propositions générales (et à approfondir) avec la
pratique, dans un cadre où le retour d’investissement ne se
substitue pas à toute argumentation morale [30]. Or, « il
est plus économique de concevoir et de mettre en place les systèmes
de prudence en même temps que les processus eux-mêmes quand cela
est possible. Toutefois, nous butons collectivement sur
l’indisponibilité des résultats d’études d’impact, sur l’absence de
caractérisation des risques, sur la difficulté d’appréhender leur
nature, leur contrepartie financière assurantielle ou contentieuse,
et sur le déficit flagrant de conceptualisation adéquate »
[20].Ne doit-on pas alors revoir les schémas traditionnels de
décision, en associant d’autres acteurs pour élargir le champ du
débat ? Alors, pourquoi ne pas inventer une normalisation
« de précaution », évolutive mais acceptée par le
« village mondial » évitant les nano-erreurs ?
« C’est pourquoi affirmer […] que l’éthique est une
chance, c’est reconnaître que le désespoir en est une
également. » [31]
Remerciements
L’auteur remercie très sincèrement E. Charikane de
l’Association ECRIN pour ses avis et conseils éclairés.
Références
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29 Le Goff JP. La démocratie post-totalitaire. Paris :
éditions La Découverte, 2002.
30 Etchegoyen A. La valse des éthiques. Paris :
éditions F. Bourin, 1991.
31 Audi P. L’éthique mise à nu par ses paradoxes mêmes.
Paris : Presses universitaires de France, 2000.
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